L'assurance NVEI est-elle obligatoire ?
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Que vous possédiez une trottinette électrique ou un gyropode, vous devez rouler en toute sécurité. L’assurance NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) est une protection spécifique qui vous couvre en cas d’accident ou de sinistre. Découvrez dans quels cas elle est obligatoire et quelles sont les garanties essentielles en fonction de votre situation.
Types de véhicules pour lesquels l'assurance n'est pas obligatoire
Vous avez offert une trottinette dernier cri à votre fils ? Vous utilisez chaque jour votre vélo électrique pour vous rendre au travail ? Il existe plusieurs types de véhicules et d’usages susceptibles d’engendrer une obligation d’assurance. Mais parfois, celle-ci est facultative. Pour mieux s’y retrouver, il faut prendre en compte les caractéristiques du véhicule, notamment sa vitesse et sa puissance. Depuis le 25 octobre 2019, la législation encadre l’utilisation des NVEI. Celle-ci ne concerne que les engins dont la vitesse maximale est supérieure à 6km/heure. Cela signifie que les personnes qui circulent avec une trottinette non motorisée ou un skateboard ne sont pas concernées par la réglementation en vigueur, incluant l’obligation d’assurance. Elles doivent toutefois respecter les autres usagers et appliquer le Code de la route : - Les usagers possédant une trottinette, des rollers ou une planche à roulettes sont considérés comme des piétons. Ils doivent uniquement emprunter les trottoirs sans gêner les passants et respecter les feux tricolores. Leur vitesse ne doit pas excéder 6km/heure. - Les cyclistes doivent circuler sur la chaussée ou les pistes cyclables. Si les utilisateurs ne sont pas soumis à une obligation d’assurance, ils doivent néanmoins être couverts contre le risque de dommages causés à des tiers. En règle générale, la RC (Responsabilité Civile) du contrat d’assurance habitation est suffisante. Il est néanmoins conseillé de vérifier les conditions contractuelles qui peuvent prévoir des exclusions de garanties pour les utilisateurs d’engins à roulettes.
Types de véhicules pour lesquels l'assurance est obligatoire
L’assurance NVEI est obligatoire pour conduire un véhicule motorisé dont la vitesse est supérieure à 6km/heure. Il peut s’agir des engins suivants :
- Les trottinettes électriques : ces variantes des trottinettes manuelles sont équipées d’un moteur électrique dont la puissance peut atteindre 25 km/heure.
- Les gyropodes : ces véhicules dotés de deux roues, d’un manche et d’un guidon permettent de se déplacer facilement et rapidement en ville.
- Les hoverboards : s’ils s’apparentent aux gyropodes, ils ne sont pas munis d’un système de guidage. Les déplacements sont uniquement réalisés à l’aide des mouvements du corps de l’usager.
- Les monowheels : ils sont constitués d’une roue centrale et sont également orientés par les déplacements corporels de l’utilisateur.
- Les vélos électriques : grâce à leur assistance électrique, ces vélos peuvent atteindre la vitesse de 45km/heure en affranchissant le conducteur des efforts physiques.
Les règles de circulation obligent les conducteurs de NVEI à utiliser uniquement les voies de circulation (chaussée, pistes cyclables). Ils peuvent emprunter les aires piétonnes à condition de rouler à une vitesse inférieure à 6km/heure. D’autre part, ils doivent être équipés d’un système de freinage, de feux de position avant et arrière, de dispositifs réfléchissants et d’un avertisseur sonore.
En ville comme en dehors des agglomérations, la vitesse maximale autorisée est de 25km/heure. Il est interdit de débrider son véhicule pour en augmenter artificiellement la puissance.
Souscrire une assurance NVEI en ligne
Vous êtes automatiquement couvert par votre assurance habitation lorsque vous circulez à pied ou avec un engin non motorisé. Mais ce n’est pas le cas lorsque vous vous déplacez avec un NVEI ! Vous devez souscrire une assurance spécifique pour rouler en toute légalité et être protégé en cas d’accident responsable. N’oubliez pas qu’en cas de contrôle par les forces de l’ordre, une attestation d’assurance vous sera demandée. En cas de manquement, vous recevrez une contravention de 4ème classe.
FLOA Bank vous propose une gamme d’assurances 100 % en ligne. Vous pouvez choisir la formule la plus avantageuse en fonction de vos besoins et de vos souhaits. Au-delà de la Responsabilité Civile obligatoire qui indemnise un tiers en cas de litige, vous avez la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.
Il est important d’être bien couvert en cas de dommages corporels ou matériels. Si vous avez investi dans une trottinette électrique haut de gamme, une assurance contre le vol et les dégradations s’avérera très utile. Suite à un sinistre, vous serez plus facilement indemnisé et vous pourrez procéder à des réparations ou au remplacement de votre véhicule.
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