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Dissociez l’assurance emprunteur de votre prêt immobilier !
Premier projet immobilier ou déjà propriétaire ? Il est important de savoir que vous n’êtes plus obligé de passer par votre banque pour assurer votre crédit immobilier. En effet, vous avez le choix de faire appel à un organisme extérieur et plus compétitif, on parle de “délégation d’assurance”.
Pourquoi choisir une des solutions d'assurance prêt immobilier de notre partenaire ?
Une vraie expertise
Avec notre partenaire Cardif, l’assureur du groupe BNP Paribas, vous êtes certain de trouver une offre adaptée à votre situation, et de bénéficier des conseils de spécialistes.
Une substitution d'assurance facile
Si vous êtes déjà assuré, vous pouvez changer votre assurance à tout moment en conservant les mêmes garanties que votre contrat actuel. Vous n’aurez pas de période sans garanties entre les 2 contrats.
La loi Lemoine
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux ayant un contrat en cours, peuvent changer à tout moment leur assurance prêt immobilier. Cette loi a pour objectif d'ouvrir le marché de l'assurance emprunteur en facilitant les démarches de changement d'assurance et donc en permettant à l'emprunteur de comparer et choisir parmi les assurances d'autres acteurs du marché.
Le saviez-vous ?
Une délégation d’assurance vous permet de souscrire la couverture de votre choix auprès d’un assureur autre que celui proposé par votre établissement prêteur.
Bénéficiez d’un niveau de couverture égal voire meilleur que la couverture proposée par votre banque.
Réalisez une économie pouvant aller jusqu’à 20 000 € sur le coût total de l'assurance (1).
Le guide de l’assurance de prêt Immobilier
Exigée par tous les organismes prêteurs lorsque vous désirez obtenir un crédit immobilier, l’assurance emprunteur fonde sa légitimité sur une protection essentielle : la garantie décès-invalidité, souvent complétée par les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) et Perte d’emploi.
Désormais, l’assurance de prêt immobilier peut être souscrite dans l'établissement que vous souhaitez et non plus uniquement auprès de l'établissement délivrant le crédit.
À quoi sert une assurance de prêt immobilier ?
Parce que l’achat d’un bien immobilier représente toujours un investissement important, l’assurance de prêt immobilier protège non seulement l’établissement prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur, mais elle couvre également ce dernier et ses héritiers lorsqu’un coup dur l’empêche d’honorer ses engagements.
Pour l’organisme financier qui vous prête l’argent nécessaire à la réalisation de votre projet immobilier, cette assurance constitue le meilleur moyen de se prémunir contre les principaux risques (décès, invalidité, incapacité, chômage) pouvant vous empêcher de régler vos dettes à plus ou moins long terme. Lorsque survient l’un de ces risques, l’assurance se substitue à l’emprunteur afin d’assurer la continuité du remboursement des échéances selon les conditions établies par contrat.
L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Bien qu’aucune disposition légale ne la rende obligatoire, la souscription d’une assurance de prêt subordonne systématiquement l’obtention d’un crédit immobilier. Au regard des sommes empruntées et des délais de remboursement d’un prêt immobilier, les établissements bancaires trouvent dans cette obligation de fait, le moyen de réduire considérablement le risque de défaut de paiement en cas d’accident de la vie de l’emprunteur. Quant à ce dernier, puisque l’assurance de prêt immobilier prendra le relais, il se protège (lui et sa famille) efficacement contre les aléas de la vie qu’il ne peut anticiper et surtout, qui peuvent impacter lourdement son équilibre financier.
Quelles garanties sont couvertes par une assurance de prêt immobilier ?
Si le socle commun et obligatoire de toute assurance de prêt immobilier demeure les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), d’autres viennent compléter votre couverture selon les contrats proposés par les différents assureurs.
- Garantie Décès : la quotité du capital restant dû par l’emprunteur décédé est pris en charge par l’assurance de prêt. Cela soulage les héritiers de l’assuré du remboursement du crédit ; ils peuvent ainsi conserver le bien immobilier au sein du capital familial.
- Garantie PTIA : lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité entière et définitive d’exercer une quelconque activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie, mais aussi dans l’impossibilité de s’occuper de lui-même sans assistance, l’assureur rembourse à sa place l’intégralité du capital restant dû.
- Garantie ITT(Incapacité Temporaire Total) : lorsque l’assuré est dans l’obligation d’interrompre temporairement son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie ou s’il ne peut assumer seul au moins la moitié des actes essentiels de la vie quotidienne (se nourrir, s’habiller, se déplacer, se laver…), cette garantie lui assure la continuité du paiement des mensualités de son crédit immobilier. L’état d’ITT cesse à la date de consolidation de l’état de santé de l’assuré ou au plus tard, à l’expiration de sa prise en charge par son régime obligatoire.
- Garantie IPT(Invalidité Permanente Totale) : tandis que la PTIA est définie par la sécurité sociale comme une « invalidité de 3e catégorie » (la plus forte), l’IPT entre dans la 2e catégorie. Ainsi, le sinistre sera couvert sous réserve que le taux d’Invalidité Permanente de l’assuré soit au moins égal à 66%.
- Garantie IPP(Invalidité Permanente Partielle) : considérée comme une invalidité de 1ère catégorie (niveau le moins élevé), l’IPP permet la prise en charge du remboursement du crédit immobilier de l’assuré lorsque son taux d’Invalidité Permanente oscille entre 33% et 65%.
- Garantie Perte d’emploi : elle présente l'avantage de soulager l’assuré du paiement de ses mensualités de crédit immobilier lorsqu’il se retrouve au chômage. Généralement, cette couverture est optionnelle et s’étale sur un maximum de deux ans.
- Garantie Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : elle est acquise même si l’option perte d’emploi n’a pas été souscrite. Elle permet à un Assuré de recevoir une somme forfaitaire de 1 000 euros en une seule fois, en cas de perte d’emploi.
À noter que l’assureur n’est pas lié par les décisions émises par la Sécurité Sociale, par un quelconque régime obligatoire d’assurance maladie ou le cas échéant, par le médecin ayant établi un certificat médical. En effet, c’est au médecin expert désigné par l’assureur de reconnaître la pathologie et son étendue afin d’enclencher la garantie correspondante (PTIA, ITT, IPT ou IPP), sachant que les divers degrés d’incapacité fonctionnelle et professionnelle sont fixés par le Bureau Commun des Assurances Collectives (BCAC).
Comment se calcule la prime d’assurance de prêt immobilier ?
Le montant des cotisations d’assurance de prêt immobilier varie considérablement en fonction d’une multitude de critères, à commencer par le type de formule choisie et le nom de l’organisme qui vous la propose. L’âge de l’assuré, son état de santé, les risques particuliers encourus, le montant du prêt immobilier, sa durée et sa nature sont autant de paramètres qui entrent en ligne de compte au moment de déterminer votre prime d’assurance emprunteur. Selon votre profil, celle-ci peut se voir considérée comme normale, être majorée (les surprimes) ou comporter des exclusions (définies précisément par contrat).
Pour calculer les cotisations d’assurance d’un prêt immobilier, l’assureur a le choix entre deux stratégies : soit il se base sur le capital restant dû et le montant de la prime évolue chaque année, soit il raisonne en fonction du capital emprunté à la souscription du crédit (système le plus répandu) et les cotisations restent fixes jusqu’au terme du contrat d’assurance.
Depuis 2010 et l’instauration de la loi Lagarde, tout particulier souscrivant un prêt immobilier est libre d’opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire qu’il est autorisé à choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par l’établissement prêteur.
Grâce à la loi Hamon (2014), il est devenu possible de résilier et de substituer son assurance de prêt sans frais durant l’année suivant la souscription au crédit immobilier. Puis en 2018, le Conseil constitutionnel a validé l’amendement Bourquin (loi Sapin 2) qui étend la liberté de changer d’assurance à tout moment au-delà de la première année du prêt.
Cette libre concurrence, qui permet souvent de réaliser des économies conséquentes, dépend tout de même d’une condition sine qua non : le nouveau contrat a l’obligation d’intégrer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial mis à disposition par l’organisme de prêt.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Comme évoqué précédemment, l’emprunteur a désormais l’avantage de pouvoir mettre fin à son contrat d’assurance de prêt immobilier quand bon lui semble, que ce soit avant ou après sa première date anniversaire.
Si vous souhaitez résilier votre contrat avant même la fin de sa première année, vous devez d’abord adhérer à un nouveau contrat d’assurance que vous enverrez ensuite à votre ancien assureur par recommandé, accompagné des conditions générales (pour vérifier l’équivalence des garanties) et de votre demande de résiliation. Ces éléments doivent être réceptionnés par l’assureur au moins 15 jours avant la première date anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt immobilier, tandis qu’il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour signifier son acception ou, dans de très rares cas, son refus.
Dans le cadre d’une résiliation intervenant après la première année du contrat, les démarches à effectuer sont sensiblement les mêmes, excepté le délai de préavis du contrat d’assurance qui passe à un minimum de deux mois avant sa date anniversaire. Une fois votre demande de substitution transmise et l’accord signifié par votre organisme prêteur, celui-ci vous enverra un courrier d’acceptation et un avenant à votre contrat de prêt immobilier mentionnant le nom du nouvel assureur. Par la suite, il conviendra de faire parvenir à votre précédent assureur une copie du courrier d’acceptation ainsi qu’une lettre de résiliation. Lorsque vous recevrez sa réponse, la délégation d’assurance sera définitivement validée.
La quotité d’assurance de prêt immobilier correspond à la part du capital emprunté devant être garantie. Exprimée en pourcentage, celle-ci doit toujours couvrir à minima 100% du montant du crédit immobilier souscrit par l’assuré. Dans le cas d’un prêt joint avec co-emprunteur(s), la somme des quotités individuelles ne pourra être inférieure à 100%, tandis qu’elle pourra atteindre 200% au maximum pour deux emprunteurs, 300% pour trois, 400% pour quatre… etc. S’il est toujours sécurisant de bénéficier de la couverture d’assurance la plus épaisse, sachez qu’elle aura pour conséquence logique d'augmenter le montant des cotisations de manière proportionnelle.
Quelle quotité choisir pour son assurance de prêt immobilier ?
Lorsque plusieurs emprunteurs souscrivent une assurance commune de prêt immobilier, comme dans le cas d’un couple, il est important d’établir la quotité en fonction de la participation de chacun aux revenus cumulés du foyer, mais aussi selon les profils de chaque co-emprunteur (état de santé, situation professionnelle, activités à risque…). Quoi qu’il en soit, vous êtes toujours libre de répartir la quotité comme bon vous semble.
Est-il possible de modifier sa quotité d’assurance en cours de contrat ?
Peu importe vos motivations, vous avez la possibilité de revoir votre quotité d’assurance de prêt immobilier à la hausse ou à la baisse, du moment que celle-ci reste au moins égale à 100% du capital. De plus, le nouveau total des quotités ne pourra être inférieur à celui défini sur le contrat d’assurance emprunteur initial.
En cas de séparation d’un couple ayant souscrit communément un crédit immobilier, évidemment, la couverture d’un des deux co-emprunteurs peut être annulée, du moment que l’autre accepte d’assumer seul la totalité des cotisations d’assurance.
Avant d’accepter de vous couvrir dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assureur cherche logiquement à mieux vous connaître. Afin de calculer les risques qu’il prend et donc les tarifs qu’il sera en mesure de vous proposer, il est en droit de vous réclamer plusieurs éléments destinés à affiner son jugement :
- une copie de votre pièce d’identité valide ;
- un relevé d’identité bancaire(RIB);
- un questionnaire de santé simplifié(avec levée du secret médical);
- un document détaillant les garanties exigées par l’établissement prêteur ;
- le tableau d’amortissement du prêt immobilier ;
- la répartition de la quotité d’assurance pour les co-emprunteurs ;
- les coordonnées de l’organisme prêteur lorsque vous faites appel à une délégation d’assurance…
En quoi consiste le questionnaire de santé simplifié ?
Le questionnaire de santé permet à l’assureur de rassembler un certain nombre d’informations personnelles et médicales lui permettant d’examiner de plus près les risques encourus par l’assuré. Si sa forme et son contenu peuvent varier selon les compagnies d’assurance, dans certains cas, il s'avère indispensable pour contracter une assurance de prêt immobilier.
En règle générale, il vous est demandé de répondre aux questions par « oui » ou par « non », avec des précisions à apporter si vous avez déjà été opéré et hospitalisé. Toute affection, pathologie et autre antécédent médical (souvent sur la dernière décennie écoulée) sont également à notifier dans votre déclaration d’état de santé.
Attention : soyez très attentif au moment de remplir le questionnaire de santé et vérifiez bien la complétude de vos réponses, car vous risquez des sanctions plus ou moins pénalisantes selon la gravité et le caractère intentionnel ou non de votre fausse déclaration.
Comment assurer un prêt immobilier avec un co-emprunteur ?
La grande majorité des prêts immobiliers sont contractés à deux. On parle alors de co-emprunteurs. S’ils sont tenus de rembourser de façon solidaire le capital emprunté, en revanche, ils peuvent choisir librement la répartition (ou non) de leur prime d’assurance de prêt. Ainsi, selon les capacités financières et les risques potentiels de chacun, il est toujours judicieux d’adapter votre quotité d’assurance (cf. ci-avant).
À titre d’exemple, dans un couple, lorsque les revenus de l’un sont nettement plus élevés que ceux de l’autre, faire reposer la majeure partie de la quotité sur le premier, relève du bon sens. En cas d’accident de la vie, l’importance accrue de sa prise en charge permettra à son co-emprunteur d’assumer plus aisément le reste des responsabilités financières qui lui incombent.
Besoin d'Aide
J’ai déjà assuré mon prêt immobilier, puis-je changer pour l'assurance de prêt immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
Oui, vous avez le droit de changer ! Depuis la loi Lemoine de février 2022, vous pouvez changer librement d'assurance de prêt immobilier et ce à n'importe quel moment.
Par l'intermédiaire de Cardif Assurance vie et Cardif Assurances Risques Divers (assureur du groupe BNP Paribas), Floa propose un contrat qui s’adapte à vos conditions actuelles à un prix très avantageux.
Il vous suffit pour cela de réaliser un devis et de préciser les caractéristiques de votre contrat actuel.
Si vous ne connaissez pas les garanties de votre contrat, il vous suffit de préciser le nom de votre banque : nous retrouverons automatiquement les garanties de votre contrat et vous proposerons une couverture équivalente.
Pourquoi choisir l’assurance du prêt immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
L’assurance du crédit immobilier Cardif proposée sur floabank.fr peut vous faire économiser des milliers d’euros sur le coût total de l'assurance.
Le contrat s'adapte automatiquement aux exigences de votre banque et vous propose des garanties équivalentes.
L'offre que nous vous proposons est distribuée et assurée par Cardif Assurance vie et Cardif Assurance Risques Divers, assureur du groupe BNP Paribas.
Suis-je éligible à l'assurance de crédit immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date de signature de la demande d’adhésion et de :
- moins de 85 ans pour les garanties Décès, PTIA ;
- moins de 65 ans pour les garanties ITT, IPT, IPP ;
- moins de 61 ans pour les garanties ARE et PE ;
- Signer la demande d'adhésion et satisfaire aux formalités médicales
Enfin, vous devez être emprunteur, co-emprunteur, dirigeant ou caution de personne morale ou de personne physique, d'un prêteur se situant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace Économique Européen, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco.
Comment souscrire en ligne l’assurance du prêt immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
La souscription en ligne est 100% dématérialisée, sans rendez-vous et l’adhésion peut être finalisée en moins de 24h.
- Vous effectuez votre devis en ligne en quelques minutes :
vous saisissez les éléments du ou des prêts : type de prêt, montant, durée, taux ;
vous choisissez les garanties ou saisissez le nom de la banque émettrice du prêt : l’outil adaptera dans ce cas automatiquement les garanties à celles exigées par la banque ;
vous obtenez ainsi en quelques clics votre tarif.
- Vous compléter vos formalités médicales (si vous en avez) dans un espace personnel sécurisé.
- A l’issue des formalités médicales, l’acceptation est formulée en ligne et votre certificat d’adhésion vous est envoyé par mail.
Pour tout renseignement, un service client dédié par téléphone est disponible au : 09 73 96 16 58 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 14h00.
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