Quelle indemnisation pour un accident de la route non responsable ?
Découvrez notre Assurance AutoVous avez souscrit une assurance auto et vous vous demandez comment obtenir une indemnisation en cas d’accident de la route non responsable ? Selon la formule souscrite, votre dédommagement peut varier. Il est préférable de bien décrypter son contrat et de choisir l’assurance la plus adaptée à sa situation. Floa vous explique tout du fonctionnement du remboursement de l’assurance auto en cas d’accident non responsable.
Accident non responsable : quelle indemnisation ?
Signification et responsabilités
Une indemnisation en cas d’accident de la route non responsable complète
Est-elle indépendante du niveau de couverture ?
Régler une franchise
En cas d’accident non responsable, comment faire ?
Malus
Y en a-t-il en cas d’accident non responsable impliquant une indemnisation ?Indemnisation d’un accident de la route non responsable : de quoi parle-t-on ?
Avant de parler d’indemnisation en cas d’accident de la route non responsable, il convient de définir ce qu’est réellement un accident non responsable. Pour mieux comprendre cette notion, il faut distinguer les accidents qui impliquent au moins deux usagers des chocs causés de manière involontaire par un seul conducteur.
Dans le premier cas, un constat amiable doit obligatoirement être établi afin de déterminer quelles sont les responsabilités de chacun :
- La responsabilité d’un seul automobiliste est engagée : son assurance prend en charge l’indemnisation des victimes dans le cadre de dommages matériels et/ou les dommages corporels. Le conducteur qui n’est pas à l’origine des dégâts peut obtenir un remboursement de son assurance voiture pour cet accident non responsable.
- Les deux conducteurs sont jugés responsables : les torts sont partagés à proportions égales (50/50). Les indemnités sont versées à chaque assuré à hauteur de 50 % des dommages constatés. Ici, il n’existe aucune voiture non responsable.
Lorsque l’accident n’implique qu’un seul usager (collision contre un arbre, par exemple), celui-ci ne peut être dédommagé que s’il a souscrit une assurance tous risques, mais pas s’il est assuré au tiers. Contrairement à l’accident non responsable, ce dernier n’implique pas nécessairement une indemnisation.
Indemnisation d’un accident de la route non responsable : de quoi parle-t-on ?
Avant de parler d’indemnisation en cas d’accident de la route non responsable, il convient de définir ce qu’est réellement un accident non responsable. Pour mieux comprendre cette notion, il faut distinguer les accidents qui impliquent au moins deux usagers des chocs causés de manière involontaire par un seul conducteur.
Dans le premier cas, un constat amiable doit obligatoirement être établi afin de déterminer quelles sont les responsabilités de chacun :
- La responsabilité d’un seul automobiliste est engagée : son assurance prend en charge l’indemnisation des victimes dans le cadre de dommages matériels et/ou les dommages corporels. Le conducteur qui n’est pas à l’origine des dégâts peut obtenir un remboursement de son assurance automobile pour cet accident non responsable.
- Les deux conducteurs sont jugés responsables : les torts sont partagés à proportions égales (50/50). Les indemnités sont versées à chaque assuré à hauteur de 50 % des dommages constatés. Ici, il n’existe aucune voiture non responsable.
Lorsque l’accident n’implique qu’un seul usager (collision contre un arbre, par exemple), celui-ci ne peut être dédommagé que s’il a souscrit une assurance tous risques, mais pas s’il est assuré au tiers. Contrairement à l’accident non responsable, ce dernier n’implique pas nécessairement une indemnisation.
Accident non responsable & indemnisation : une couverture complète indépendamment du niveau d’assurance
Quelle indemnisation en cas d’accident de la route non responsable ?
Maintenant que nous avons pris le temps de définir certains termes, nous pouvons nous focaliser sur le processus d’indemnisation en cas d’accident de la route non responsable.
Un accident non responsable implique une indemnisation. Les versements sont intégralement pris en charge par l’assurance au tiers du conducteur fautif. Si vous êtes victime d’un tel accident, vous serez indemnisé indépendamment du niveau de couverture de votre assurance.
En règle générale, c’est votre assureur qui procède à l’indemnisation en cas d’accident de la route non responsable. Ce dernier effectue le versement de la somme correspondant au montant des réparations dans les meilleurs délais, comme imposé par la loi Badinter. Il se charge ensuite de récupérer son dû auprès de l’assureur du conducteur jugé responsable. Vous n’avez ni carence ni franchise à payer.
Accident non responsable, indemnisation et expertise
Sachez qu’en matière d’indemnisation en cas d’accident de la route non responsable, la compagnie d’assurance est en droit de réclamer une expertise pour estimer les dégâts matériels. Si vous avez été blessé dans l’accident de voiture, vous devez présenter un certificat médical rédigé par votre médecin traitant ou le personnel hospitalier.
Si le conducteur responsable de l’accident n’a pas pu être identifié ou s’il n’est pas assuré, les victimes n’ont pas d’autre choix que de se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour obtenir une indemnisation pour cet accident de la route non responsable.
Attention, la prise en charge proposée par la FGAO(1) est le plus souvent partielle. Il est possible d’obtenir un complément de sa propre assurance, à condition d’être couvert par la formule « tous risques ». Elle n’est pas toujours égale au remboursement de l’assurance voiture pour un accident non responsable.
Quelles sont les démarches à réaliser dans le cadre d’une indemnisation pour un accident de la route non responsable ?
La possibilité de remboursement de l’assurance voiture en cas d’accident non responsable ne vous dispense pas des démarches obligatoires, comme l’envoi du constat amiable à votre assureur et la déclaration du sinistre.
En l’occurrence, pour obtenir le remboursement de votre assurance voiture en cas d’accident non responsable, vous devez envoyer votre déclaration de sinistre auto à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Ce document retrace les circonstances de l’accident. Il détermine la part de responsabilité de l’ensemble des protagonistes.
En cas de désaccord avec l’expertise réalisée par l’assurance, l’assuré a la possibilité de solliciter une contre-expertise à ses frais.
Outre la déclaration de sinistre auto(4), le conducteur doit également transmettre à son assureur :
- le constat amiable en bonne et due forme ;
- le rapport de police ou de gendarmerie si ces derniers sont intervenus sur le lieu de l’accident ;
- le certificat de blessure, dans le cas où l’accident aurait causé des blessures ;
- les éventuels témoignages recueillis sur place.
Ces documents sont obligatoires pour espérer obtenir une indemnisation en cas d’accident de la route non responsable. Une fois l’ensemble des pièces justificatives transmises, l’assureur analyse le dossier afin de procéder à l’indemnisation de l’accident de la route non responsable.
Indemnisation en cas d’accident de la route non responsable : quid de la franchise ?
La franchise est une somme qui ne peut pas être remboursée à l’assuré après un sinistre. Son montant est en général fixé à quelques centaines d’euros. L’on parle alors de franchise fixe. Parfois, elle est proportionnelle aux réparations estimées par l’expert.
En cas d’accident non responsable ayant entraîné une indemnisation, aucune franchise ne peut être appliquée. Toutefois, certaines compagnies peuvent prévoir une retenue si des clauses spécifiques sont mentionnées dans le contrat
Attention, une déchéance de garantie peut être prévue par l’assureur dans le cadre des versements complémentaires. Cela signifie que les prestations d’un contrat tous risques peuvent être annulées en cas de dommages matériels. L’assuré ne sera alors couvert que par la garantie Responsabilité Civile correspondant au minimum légal.
Peut-on vous imposer un malus en cas d'accident non responsable ?
Le conducteur victime d’un accident non responsable ne peut être jugé fautif. Bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident de la route non responsable ne fait pas de vous l’auteur des dégâts. Dans ce contexte, aucun malus ne sera appliqué et le montant de sa prime d’assurance auto restera inchangé.
En revanche, les comportements jugés aggravants, comme la consommation d’alcool au moment des faits, peuvent entraîner un malus proportionnel à celui du conducteur responsable.
Si les principes d’indemnisation pour un accident de la route non responsable sont globalement identiques pour tous les assureurs, il est important de relire attentivement les termes de son contrat d’assurance auto pour anticiper les conséquences d’un accident.
Par l’intermédiaire de Floa, vous pouvez souscrire plusieurs formules d’assurance auto(3) qui vous couvriront(2) en cas de sinistre responsable ou non responsable. Découvrez des garanties 100 % personnalisables et bénéficiez d’un remboursement de votre assurance voiture en cas d’assurance non responsable.
FAQ
En cas d'indemnisation suite à un accident non responsable, vous avez le droit de réclamer une compensation financière couvrant les dommages matériels, corporels et moraux subis, généralement prise en charge par l'assurance de la partie adverse, tout en veillant à respecter les démarches légales et les délais de prescription pour garantir une réparation optimale.
Pour obtenir une indemnisation suite à un accident non responsable, il est crucial de collecter toutes les preuves de l'accident, de déclarer rapidement l'incident à votre assureur, de consulter un médecin pour évaluer les dommages corporels, et si nécessaire, de faire appel à un avocat spécialisé pour garantir que vos droits sont pleinement respectés.
Pour obtenir une indemnisation suite à un accident non responsable, il est crucial de réunir tous les éléments de preuve tels que les constats et témoignages, de déclarer l'accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés, puis de suivre les procédures d'évaluation des dommages via un expert mandaté, afin de s'assurer que votre dossier est complet et que l'indemnisation est traitée dans les meilleurs délais possibles.
Besoin d'Aide
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Le montant des franchises peut varier selon le type de sinistre. Il est mentionné dans votre contrat d’assurance tout comme votre prime d’assurance auto. Vous pouvez choisir le montant de votre franchise lors de la souscription et l’adaptez selon vos besoins. En règle générale, une franchise plus élevée fera baisser votre prime d’assurance.
Qu’est-ce que la garantie bris de glace ?
Un bris de glace est un impact qui porte sur l’une des parties vitrées du véhicule, le plus souvent le pare-brise. Il peut être dû à un acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage…
Si vous remarquez un bris de glace, ne tardez pas à le faire réparer. Il peut devenir très dangereux de rouler avec un impact même minime. En effet, il pourrait se transformer en fissure plus importante ou même faire éclater entièrement la partie vitrée endommagée.
