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Défaut d'assurance auto : les risques et sanctions encourus

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Tout conducteur devrait connaître les risques associés à un défaut d’assurance auto. Au-delà des sanctions financières, les conséquences peuvent être importantes en cas d’accident responsable. Pour rouler en toute sécurité, découvrez les formules d’assurance auto proposées par FLOA Bank.

Défaut d'assurance auto : les risques judiciaires

Certains conducteurs peuvent être tentés de rouler sans assurance pour faire des économies. Les personnes qui n’utilisent leur voiture que de temps à autre ont tendance à minimiser les risques judiciaires. Or, la législation est particulièrement stricte en ce qui concerne les défauts d’assurance, qu’ils soient liés à l’absence de souscription d’un contrat ou à son non-renouvellement. Notez qu’un véhicule qui ne circule pas doit également être assuré !

Les sanctions encourues vont bien au-delà d’une simple contravention accompagnée d’un rappel à la loi. Le conducteur risque une forte amende, d’un montant maximal de 3750 €, ainsi qu’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et/ou la confiscation de sa voiture. Mieux vaut donc réfléchir avant de rouler sans assurance ! D’autant plus que les contrôles routiers sont de plus en plus fréquents. Afin de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance, les forces de l’ordre ont mis en œuvre des dispositifs pour détecter plus facilement les véhicules qui ne sont pas en règle. Les lecteurs de carte d’immatriculation permettent d’obtenir des vérifications plus rapides. Il est également très facile de vérifier l’absence d’une vignette ou sa date de péremption puisque celle-ci doit obligatoirement être apposée sur le pare-brise du véhicule.

Si une infraction est constatée simultanément au défaut d’assurance, le conducteur encourt des sanctions supplémentaires, allant jusqu’à une peine de prison, une interdiction de conduire certaines catégories de véhicules, des travaux d’intérêt général ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de retrait de permis lié à un solde de point nul ou à une invalidation, il peut être amené à effectuer un stage de récupération de points. Enfin, précisons qu’il est très difficile d’assurer un véhicule après avoir été sanctionné pour défaut d’assurance.

Défaut d'assurance auto : les risques en cas d'accident de la route

En cas de défaut d’assurance survenant dans le contexte d’un accident responsable, les victimes peuvent bénéficier d’une prestation du Fonds de Garantie Automobile (FGA). Mais cette organisation créée par l’État se tourne le plus souvent vers le conducteur responsable pour obtenir une réparation financière. La procédure induit donc le recouvrement des sommes nécessaires à l’indemnisation. Si vos finances ne vous permettent pas de couvrir cette dépense, vous devrez rembourser le FGA progressivement, en versant chaque mois le montant correspondant à l’échéancier. Selon la gravité des dommages matériels et/ou corporels constatés, les indemnités peuvent être très élevées :

- Réparation d’un véhicule gravement endommagé : entre 700 et plus de 5000 euros

- Rénovation de la carrosserie : entre 500 et plus de 1500 euros

- Frais d’hospitalisation : de 3500 à 4500 euros/jour

- Handicap sévère/ perte d’autonomie : versement d’une pension à vie 

- Décès : versement des indemnités aux ayants droit. Le montant est la plupart du temps fixé par jurisprudence. 

Les facteurs aggravants, comme l’alcoolémie ou une conduite dangereuse sont susceptibles d’entraîner une peine de prison ferme.

En fonction de leurs ressources, certains conducteurs sont contraints de rembourser des dommages et intérêts pendant plusieurs années, voire toute leur vie. Le risque financier est donc considérable au regard du tarif des cotisations d’assurance !

Souscrivez une assurance auto 100 % en ligne avec FLOA Bank

Vous trouvez qu’une assurance auto coûte trop cher ? Grâce aux formules d’assurance en ligne proposées par FLOA Bank en partenariat avec Aviva, vous allez changer d’avis. Vous pouvez choisir une assurance au tiers qui vous couvrira si vous êtes responsable d’un accident. Si vous souhaitez également bénéficier d’une couverture optimale pour votre véhicule, optez pour un contrat multirisque. Vous serez automatiquement indemnisé si votre voiture est endommagée, quelle que soit la nature du sinistre.

Grâce à une large palette d’options sur mesure, vous pouvez personnaliser votre contrat d’assurance au tiers en ajoutant par exemple les garanties « bris de glace », « vol » et « catastrophe naturelle ».

La garantie Défense et Recours incluse dans votre contrat, quelle que soit la formule souscrite, vous protège également en cas de litige.

Pour souscrire une assurance auto 100 % en ligne avec FLOA Bank, il vous suffit de remplir le questionnaire en ligne. N’oubliez pas de télécharger les pièces justificatives demandées pour un traitement plus rapide. Une fois votre dossier traité, vous pourrez finaliser votre demande en signant votre contrat sur Internet et vous recevrez immédiatement votre attestation d’assurance.

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