Malus assurance auto : quels sont les sinistres pouvant le faire grimper ?
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Vous vous demandez quels sont les sinistres susceptibles d’augmenter le malus de votre assurance auto. Votre comportement au volant peut en effet impacter le montant de vos cotisations, qui sont remises à jour chaque année en fonction des accidents responsables imputés à votre contrat. Mais tous les sinistres ne sont pas considérés de la même manière par les assureurs.
Malus assurance auto : quels types de sinistres sont pris en compte ?
Tout conducteur peut être victime d’un accident, quelles que soient son expérience et la prudence dont il fait preuve lorsqu’il prend la route. Cependant, les compagnies d’assurance n’envisagent pas de la même manière tous les sinistres. Voici quelques exemples d’accidents courants :
- une collision entre deux véhicules circulant sur la même voie (on parle de carambolage quand plusieurs véhicules subissent un impact)
- une collision entre deux véhicules suite à un changement de voie
- une collision entre deux véhicules circulant en sens inverse
- un choc entre un véhicule en mouvement et un véhicule en stationnement
Les assureurs utilisent les informations du constat amiable pour déterminer le ou les conducteurs fautifs, notamment lorsqu’une infraction au Code de la route a été commise. Le malus ne concerne que les usagers responsables du sinistre.
Il existe une exception à cette règle : si vous possédez le bonus maximum (soit, un Coefficient de Réduction Majoration) et si vous n’avez eu aucun sinistre, vous serez exempté du malus en cas d’accident responsable ou co-responsable.
Bon à savoir : lorsque vous prêtez votre voiture à un tiers n’étant pas inscrit sur votre contrat d’assurance en tant que conducteur secondaire, votre responsabilité ne peut pas être imputée.
Liste des sinistres ne pouvant pas faire augmenter votre malus d'assurance auto
De nombreux sinistres ne donnent pas lieu à l’application d’un malus. En règle générale, lorsque le conducteur subit un dommage dont il n’est pas responsable, il ne peut pas être sanctionné par une surprime. Les situations suivantes donnent lieu à une exonération du malus :
- Un accident non responsable : lorsque le conducteur fautif est identifié, c’est son assurance qui verse les indemnités nécessaires à la réparation des dommages corporels et matériels. En cas de délit de fuite, le FGAO peut prendre en charge l’indemnisation des victimes au titre de la Responsabilité Civile.
- Une collision survenant sur un lieu de stationnement : vous pouvez être indemnisé par la garantie dommages et accident. Vous n’aurez aucun malus à subir si votre véhicule était correctement garé.
- Les sinistres liés aux intempéries ou aux catastrophes naturelles : le montant des versements dépend des garanties souscrites. Une assurance au tiers ne couvre pas ce type de situations. Une expertise peut être effectuée en vue de déterminer l’origine des dégâts.
- Le vol ou la dégradation du véhicule : ces sinistres sont indépendants de votre volonté. Par conséquent, ils ne peuvent pas entraîner une majoration de vos cotisations d’assurance. Vous serez dédommagé en fonction des garanties que vous avez souscrites (assurance au tiers étendue, tous risques ou garantie vol, attentats et incendie).
- le bris de glace : lorsqu’il survient en dehors du contexte d’un accident responsable, il n’engendre aucun malus.
- le dysfonctionnement des feux de signalisation : le conducteur n’étant pas en tort, les conditions de son contrat d’assurance resteront inchangées.
À retenir : les assureurs cherchent avant tout à se prémunir d’un risque trop important. Les assurés qui subissent des sinistres à répétition peuvent voir leur contrat résilié du jour au lendemain… même si leur responsabilité n’est pas engagée !
Quels sont les impacts d'un sinistre avec responsabilité sur votre cotisation d'assurance auto ?
Certains sinistres peuvent impacter votre contrat d’assurance plus ou moins lourdement :
- Vous êtes jugé responsable d’un accident : qu’il s’agisse d’un accrochage mineur ou d’un incident ayant entraîné d’importants dégâts matériels, un malus est appliqué.
- Vous êtes jugé co-responsable d’un accident : vous êtes en partie fautif, car les responsabilités sont partagées entre vous et un autre usager (voire plusieurs usagers). La hausse de votre malus ne pourra pas être supérieure.
Les usagers ayant eu un accident responsable doivent attendre au moins deux ans pour récupérer leur bonus. Après cette échéance, il est possible de bénéficier d’un bonus, en l’absence de sinistre responsable.
Au-delà du malus, d’autres critères peuvent avoir des répercussions sur le coût d’une assurance, comme les franchises et les exclusions de garanties. C’est pourquoi il est indispensable de bien comparer les offres des assureurs auto avant de s’engager !
Besoin d'Aide
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Que dois-je faire en cas de vente de mon véhicule ?
En cas de vente de votre véhicule, la démarche administrative à suivre est la suivante :
- Barrez votre carte grise et inscrivez-y la mention « vendu le » suivie de la date, de l’heure et de votre signature.
- Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) ainsi que le rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans).
- Imprimez en deux exemplaires et complétez le certificat de cession Cerfa n°15776*01 disponible sur le site service-public.fr. Un exemplaire sera conservé par l’acquéreur et le second par vous.
- Vous remettez donc au nouveau propriétaire : l’exemplaire du certificat de cession, la carte grise barrée, le certificat de cession administrative ainsi que le contrôle technique si nécessaire.
Qu’est-ce que la garantie bris de glace ?
Un bris de glace est un impact qui porte sur l’une des parties vitrées du véhicule, le plus souvent le pare-brise. Il peut être dû à un acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage…
Si vous remarquez un bris de glace, ne tardez pas à le faire réparer. Il peut devenir très dangereux de rouler avec un impact même minime. En effet, il pourrait se transformer en fissure plus importante ou même faire éclater entièrement la partie vitrée endommagée.
A quoi sert le relevé d’information ?
Le relevé d’information indique l’historique des sinistres enregistrés sur votre contrat auto, à partir du moment où vous avez assuré votre véhicule. Indispensable pour tout nouveau contrat d’assurance auto, ce document permet de justifier vos antécédents d’assurance sur les cinq dernières années. Ainsi, ce document nous permet d’adapter le nouveau contrat en fonction de votre comportement routier.
Si vous avez égaré votre relevé d’information, il vous suffit de contacter votre ancien assureur. Il sera en mesure de vous le faire parvenir sous un délai de 15 jours, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances.
