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Dans quels cas faut-il souscrire
une assurance habitation ?

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Vous venez tout juste d’emménager. Devez-vous souscrire une assurance habitation ? Cette démarche peut être obligatoire en fonction de votre situation. Découvrez quand et comment la souscrire et quelles sont les garanties couvertes par ce contrat.

Qui doit souscrire une assurance habitation ?

Contrairement aux idées reçues, cette assurance est facultative pour les propriétaires de logements indépendants, autrement dit qui n’ont pas été acquis sous le régime de la copropriété comme par exemple une maison individuelle. Cependant, comme nous allons le voir un peu plus loin, il est très important d’être bien couvert en cas de sinistre ! Les locataires d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local à usage d’habitation doivent, eux, être obligatoirement assurés. La plupart des bailleurs ou des agences mandataires exigent une attestation d’assurance au moment de la signature du bail. Le locataire reste cependant libre de choisir son assureur et de comparer les différentes offres pour choisir celle qui lui correspond le mieux à ses besoins. En cas de sous-location, c’est le locataire principal (dont le nom est inscrit sur le bail) qui reste responsable du logement.

Quand est-il impératif de souscrire une assurance multirisque habitation ?

En règle générale, il est recommandé de souscrire un contrat le jour d’entrée dans le logement. Cependant, la majorité des agences immobilières qui gèrent des biens en location demandent au locataire de justifier leur souscription au moment de l’établissement du bail. Le numéro de contrat est alors annoté sur ce document. Les locataires ont la possibilité d’anticiper la souscription de l’assurance de leur futur logement. Il suffit de préciser lors de la souscription du contrat la date de la signature du bail ou de la remise des clés. De cette manière, le contrat pourra courir à partir de l’entrée effective dans l’habitation. 

En tant que propriétaire bailleur (si vous mettez un bien en location par exemple), vous  devez souscrire vous-même un contrat d’assurance. Loin de faire doublon avec celui de votre locataire, il vous couvrira en cas de dégâts causés par un défaut d’entretien émanant de votre responsabilité ou un vice de construction. Les propriétaires occupants qui souhaitent bénéficier d’un contrat d’assurance multirisque habitation doivent, quant à eux, effectuer leur démarche au moment de l’acquisition, en précisant la date d’entrée dans le logement. Un cas particulier s’applique aux maisons en construction, qui doivent être assurées dès la mise hors d’air (lorsque les éléments de menuiserie sont en place). 

Quelles sont les garanties couvertes par les assurances habitation ?

Le contrat multirisque habitation offre deux niveaux de couverture :

- la responsabilité civile de l’assuré qui le couvre en cas de dégâts causés à des biens et à des tiers

- les dommages matériels causés par des événements extérieurs ou par des tiers

Quel que soit votre statut, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétaire ou locataire, l’assurance multirisque habitation vous protège dans de nombreuses situations de la vie courante, difficilement évitables. Voici quelques exemples de garanties :

- Risque d’incendie : vous êtes couvert en cas d’incendie accidentel (c’est-à-dire qui n’a pas été provoqué volontairement ou par un geste supposé volontaire). L’option « dommages électriques » est intéressante si vous possédez de nombreux appareils électroniques. Ces derniers pourront être remplacés en cas de sinistre.

- Risque de dégât des eaux : la garantie comprend à la fois les sinistres engendrés par des conditions extérieures (orage, infiltrations ou ruptures de canalisation) et ceux qui sont liés à une mauvaise utilisation d’un usager (robinet laissé ouvert par inadvertance).

- Cambriolages et tentatives d’intrusion : le niveau de couverture peut varier en fonction des contrats. Le dédommagement intégral est généralement possible en cas d’effraction avérée et si le logement est suffisamment sécurisé (serrures 3 points, vidéosurveillance, etc.) selon les conditions de votre contrat.

- Catastrophes naturelles : le dédommagement intervient en cas d’intempéries violentes constatées par un arrêté interministériel. Il peut s’agir d’un glissement de terrain, d’une inondation, d’une avalanche, d’un séisme ou d’un raz-de-marée. 

- Bris de glace : vous êtes remboursé en cas de dégât causé sur vos fenêtres et vitrages (projectile, tentative d’effraction, chute d’objet, etc.).

Le contrat multirisques habitation est modulable. Cela signifie que vous pouvez ajouter des options pour accroître votre protection, notamment si vous estimez que vous courez un risque particulier (par exemple, une garantie piscine si celle-ci n’est pas comprise dans le contrat de base). 

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