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Assurance auto et alcoolémie : quelles conséquences ?

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Rouler bien assuré est une priorité. Mais l’assurance auto et l’alcoolémie ne font pas bon ménage. En cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Dans quelles conditions peut-on conserver son assurance auto après avoir pris le volant sous l’emprise de l’alcool ? FLOA Bank vous dit tout !

L’augmentation du malus, le risque principal en cas d’assurance auto et alcoolémie

Prendre la route après avoir consommé une quantité déraisonnable d’alcool peut avoir de multiples conséquences. La baisse de vigilance entraînée par un état d’ébriété - même « léger » - augmente considérablement le risque d’accident grave ou mortel. Au regard de la loi, il s’agit donc d’une infraction, voire d’un délit en fonction de la quantité d’alcool ingérée et de la mise en danger des autres usagers.

Au-delà des sanctions appliquées, se traduisant par une forte amende, une perte de points voire un retrait de permis, la compagnie d’assurance peut également prendre des mesures pour rappeler à l’ordre les usagers. Dans la grande majorité des cas, une conduite en état d’ivresse entraîne une augmentation du malus. La conséquence principale est une majoration des cotisations d’assurance. Le montant est proportionnel à la gravité des faits :

- Un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang est relevé lors d’un contrôle routier, sans infraction constatée : le malus maximal appliqué est de 150 % des cotisations annuelles.

- Lorsqu’une ou plusieurs infractions sont constatées (dépassement de vitesse, refus d’obtempérer) : le malus peut atteindre 400 % des cotisations annuelles. 

Suite à un accident responsable causé par une alcoolémie au volant, il n’est pas rare que l’assureur prenne d’autres dispositions. La viabilité du contrat d’assurance auto et alcoolémie peut ainsi être réévaluée. Cette démarche donne lieu à une exclusion de garanties (l’assuré n’est plus couvert contre certains risques). 

La résiliation du contrat d'assurance

Dans les cas les plus graves (retrait de permis, accident de la route ayant occasionné des blessures), l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance en respectant un préavis d’un mois. Les données concernant le conducteur responsable et le motif de la résiliation sont automatiquement transmis à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). L’usager est inscrit sur le registre de l’association, une sorte de « liste noire » visible et consultable par toutes les compagnies d’assurance. La durée de l’inscription varie entre 2 et 5 ans selon l’importance des infractions et/ou des sinistres. Il devient alors très compliqué pour les conducteurs résiliés de s’assurer.

Dans les faits, il est toujours possible de trouver un assureur, mais au prix de cotisations sensiblement plus élevées et de garanties restreintes. Souvent, les conducteurs résiliés ne bénéficient que du niveau de protection minimum, c’est-à-dire l’assurance au tiers. Autrement dit, ils ne recevront aucune indemnisation en cas d’accident non responsable entraînant une dégradation de leur véhicule ou en cas de sinistre (incendie ou intempéries).

Enfin, il existe une alternative pour les conducteurs qui ne parviennent pas à s’assurer. Ces derniers peuvent saisir le Bureau Central de Tarification suite à deux refus émanant de compagnies d’assurance différentes. Cet organisme peut exercer une pression pour contraindre l’assureur à prendre en charge un usager. Une telle démarche doit être considérée comme un ultime recours et n’est réservée qu’aux conducteurs n’ayant pas été jugés pénalement pour des blessures occasionnées à autrui.

Les conséquences pénales

La conduite sous l’emprise de l’alcool entraîne différentes sanctions, conformément à la réglementation du Code de la route. C’est le taux d’alcool dans le sang, mesuré à l’aide d’un éthylomètre par les forces de l’ordre, qui détermine la gravité de l’infraction et ses conséquences :

- L’alcoolémie est supérieure au minimum légal et comprise entre 0,5g/L et 0,8g/L : l’usager risque une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) et un retrait de 6 points sur le permis de conduire). 

- L’alcoolémie est supérieure à 0,8g/L : il s’agit d’un délit. L’usager risque un retrait de permis, une amende maximale de 4500 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum. Il est autorisé à conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD), uniquement si le taux relevé est inférieur à 1,7g/L. 

En cas de récidive dans un délai de moins de 5 ans, des sanctions complémentaires sont envisagées, comme la confiscation temporaire du véhicule et le doublement de la peine lorsqu’un délit est constaté. Notez que le refus de se soumettre au dépistage entraîne des sanctions équivalentes à celles appliquées après le contrôle d’un taux d’alcoolémie maximal.

Au-delà des risques encourus par une conduite en état d’ébriété ou par la consommation d’alcool au volant, ces comportements entraînent des conséquences financières importantes qui donnent à réfléchir.

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