Assurance auto et alcoolémie : quelles conséquences ?
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Rouler bien assuré est une priorité. Mais l’assurance auto et l’alcoolémie ne font pas bon ménage. En cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Dans quelles conditions peut-on conserver son assurance auto après avoir pris le volant sous l’emprise de l’alcool ? FLOA Bank vous dit tout !
L’augmentation du malus, le risque principal en cas d’assurance auto et alcoolémie
Prendre la route après avoir consommé une quantité déraisonnable d’alcool peut avoir de multiples conséquences. La baisse de vigilance entraînée par un état d’ébriété - même « léger » - augmente considérablement le risque d’accident grave ou mortel. Au regard de la loi, il s’agit donc d’une infraction, voire d’un délit en fonction de la quantité d’alcool ingérée et de la mise en danger des autres usagers.
Au-delà des sanctions appliquées, se traduisant par une forte amende, une perte de points voire un retrait de permis, la compagnie d’assurance peut également prendre des mesures pour rappeler à l’ordre les usagers. Dans la grande majorité des cas, une conduite en état d’ivresse entraîne une augmentation du malus. La conséquence principale est une majoration des cotisations d’assurance. Le montant est proportionnel à la gravité des faits.
Suite à un accident responsable causé par une alcoolémie au volant, il n’est pas rare que l’assureur prenne d’autres dispositions. La viabilité du contrat d’assurance auto et alcoolémie peut ainsi être réévaluée. Cette démarche donne lieu à une exclusion de garanties (l’assuré n’est plus couvert contre certains risques).
La résiliation du contrat d'assurance
Dans les cas les plus graves (retrait de permis, accident de la route ayant occasionné des blessures), l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance en respectant un préavis. Les données concernant le conducteur responsable et le motif de la résiliation sont automatiquement transmis à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). L’usager est inscrit sur le registre de l’association, une sorte de « liste noire » visible et consultable par toutes les compagnies d’assurance. La durée de l’inscription varie selon l’importance des infractions et/ou des sinistres. Il devient alors très compliqué pour les conducteurs résiliés de s’assurer.
Dans les faits, il est toujours possible de trouver un assureur, mais au prix de cotisations sensiblement plus élevées et de garanties restreintes. Souvent, les conducteurs résiliés ne bénéficient que du niveau de protection minimum, c’est-à-dire l’assurance au tiers. Autrement dit, ils ne recevront aucune indemnisation en cas d’accident non responsable entraînant une dégradation de leur véhicule ou en cas de sinistre (incendie ou intempéries).
Enfin, il existe une alternative pour les conducteurs qui ne parviennent pas à s’assurer. Ces derniers peuvent saisir le Bureau Central de Tarification suite à deux refus émanant de compagnies d’assurance différentes. Cet organisme peut exercer une pression pour contraindre l’assureur à prendre en charge un usager. Une telle démarche doit être considérée comme un ultime recours et n’est réservée qu’aux conducteurs n’ayant pas été jugés pénalement pour des blessures occasionnées à autrui.
Les conséquences pénales
La conduite sous l’emprise de l’alcool entraîne différentes sanctions, conformément à la réglementation du Code de la route. C’est le taux d’alcool dans le sang, mesuré à l’aide d’un éthylomètre par les forces de l’ordre, qui détermine la gravité de l’infraction et ses conséquences.
En cas de récidive dans un délai de moins de 5 ans, des sanctions complémentaires sont envisagées, comme la confiscation temporaire du véhicule et le doublement de la peine lorsqu’un délit est constaté. Notez que le refus de se soumettre au dépistage entraîne des sanctions équivalentes à celles appliquées après le contrôle d’un taux d’alcoolémie maximal.
Au-delà des risques encourus par une conduite en état d’ébriété ou par la consommation d’alcool au volant, ces comportements entraînent des conséquences financières importantes qui donnent à réfléchir.
Besoin d'Aide
Quand dois-je effectuer le contrôle technique de mon véhicule ?
Le contrôle technique a pour objectif de renforcer la sécurité sur les routes mais également de préserver l’environnement, grâce à un contrôle régulier des émissions polluantes émises par les véhicules.
Ainsi, cet examen est obligatoire pour tous les véhicules (particuliers et utilitaires) de moins de 3,5 tonnes et de plus de 4 ans. Durant les 6 mois précédant ce 4e anniversaire, prenez rendez-vous dans un centre d’examen agréé par l’État. Après la première visite obligatoire, vous devez renouveler votre contrôle tous les 2 ans.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Que dois-je faire en cas de vente de mon véhicule ?
En cas de vente de votre véhicule, la démarche administrative à suivre est la suivante :
- Barrez votre carte grise et inscrivez-y la mention « vendu le » suivie de la date, de l’heure et de votre signature.
- Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) ainsi que le rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans).
- Imprimez en deux exemplaires et complétez le certificat de cession Cerfa n°15776*01 disponible sur le site service-public.fr. Un exemplaire sera conservé par l’acquéreur et le second par vous.
- Vous remettez donc au nouveau propriétaire : l’exemplaire du certificat de cession, la carte grise barrée, le certificat de cession administrative ainsi que le contrôle technique si nécessaire.
A quoi sert le relevé d’information ?
Le relevé d’information indique l’historique des sinistres enregistrés sur votre contrat auto, à partir du moment où vous avez assuré votre véhicule. Indispensable pour tout nouveau contrat d’assurance auto, ce document permet de justifier vos antécédents d’assurance sur les cinq dernières années. Ainsi, ce document nous permet d’adapter le nouveau contrat en fonction de votre comportement routier.
Si vous avez égaré votre relevé d’information, il vous suffit de contacter votre ancien assureur. Il sera en mesure de vous le faire parvenir sous un délai de 15 jours, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances.
