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Suspension de permis : quels impacts sur votre assurance auto ?

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Votre permis de conduire vous a été temporairement retiré suite à une infraction ? N’oubliez pas d’avertir votre compagnie d’assurance de votre suspension de permis. Certaines démarches vous incombent, même si vous n’êtes plus amené à prendre le volant. Le point avec FLOA Bank. 

Assurance et suspension de permis : les obligations de l'assuré

La suspension du permis est une sanction décidée par un tribunal de justice, suite à une infraction grave du code de la route. La consommation d’alcool au volant ou un excès de vitesse de plus de 40 km/heure peuvent en être à l’origine. Mais il arrive également que le conducteur ait épuisé les points de son permis, ce qui entraîne une annulation provisoire de ce dernier. Le retrait définitif n’est prononcé qu’en cas de délit, comme un accident ayant provoqué le décès d’un tiers dans un contexte de consommation d’alcool ou de stupéfiants. 

Quelle que soit la gravité de l’infraction commise, le conducteur doit absolument prévenir son assureur. Cette obligation figure dans le Code des Assurances (article L113-2). L’assuré dispose de 15 jours pour informer son conseiller, de préférence par courrier recommandé. Les circonstances du retrait de permis, ainsi que le motif de la résiliation doivent être mentionnés. Ce courrier doit être accompagné d’un exemplaire de la décision du tribunal faisant état des sanctions fixées.

Il faut savoir que le retrait ou la suspension du permis de conduire entraîne une majoration des risques déterminés en fonction de votre profil de conducteur. En fonction des cas, l’assureur peut décider d’appliquer une surprime ou de résilier votre contrat. Dans le second cas, vous serez inscrit au registre des assurés résiliés visible par l’ensemble des compagnies d’assurance.

Assurance et suspension de permis : la possibilité d'une majoration de votre cotisation

Vous avez prévenu votre conseiller en assurance suite à la suspension temporaire de votre permis. Celui-ci peut décider d’augmenter le montant de vos cotisations. C’est ce que l’on appelle une « surprime ». Il n’existe pas de règle universelle visant à fixer une augmentation standard des versements. La pénalité financière appliquée dépend de certains critères :

- la durée de la suspension prononcée par le tribunal

- la nature de l’infraction commise

- l’historique du conducteur en termes de bonus-malus

- le caractère récurrent de la suspension

Généralement, la surprime appliquée équivaut à 50 % des cotisations pour une suspension d’une durée inférieure ou égale à six mois. Elle passe à 100 % si le retrait de permis est prononcé pour plus de six mois et à 200 % en cas de suspensions multiples à quelques mois d’intervalle.

Si le conducteur est jugé responsable en raison d’une conduite à risque, comme la consommation d’alcool ou de drogue au volant, l’assureur peut opter pour une sanction financière plus lourde. La prime peut augmenter de 150 à 400 % selon la gravité des faits constatés. D’autre part, si le conducteur sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse est responsable d’un accident, l’assureur peut se retourner contre lui pour obtenir un remboursement des sommes versées au titre de la garantie Responsabilité Civile.

Bon à savoir : ces sanctions ne concernent que le conducteur principal ou le conducteur secondaire inscrit sur le contrat. En cas de prêt de volant, c’est l’assurance du conducteur concerné par l’infraction qui est habilitée à effectuer ces démarches. Le fait de changer de véhicule et/ou d’assureur ne modifie en rien les pénalités prévues puisque celles-ci sont inscrites au registre des compagnies d’assurance.

Assurance et suspension de permis : la possibilité d'une résiliation de votre contrat d'assurance

La résiliation du contrat d’assurance après suspension de permis est assez rare et concerne les infractions majeures, comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. L’assureur doit obligatoirement avertir le conducteur par lettre recommandée. Celle-ci est effective dans le mois qui suit la réception du courrier. Même si, théoriquement, l’assuré n’a plus le droit de conduire durant toute la durée de suspension du permis, la résiliation est une protection supplémentaire envisagée par l’assureur. Ce dernier doit rembourser les éventuelles cotisations perçues avant la date d’échéance du contrat.

Il faut savoir qu’il est très compliqué de souscrire un nouveau contrat après une résiliation à l’initiative de l’assureur. Cela peut poser un réel problème aux conducteurs qui ont besoin de conduire rapidement après la fin de la période de suspension de leur permis. Il est possible de se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées, mais ces dernières appliquent des surprimes importantes. N’hésitez pas à effectuer plusieurs demandes de devis pour trouver une offre plus accessible après une annulation ou une suspension de permis de conduire.

Besoin d'Aide

  • Qu’est-ce que le bonus-malus ?

  • Est-il possible d’effectuer un transfert d’assurance auto ?

  • A quoi sert le relevé d’information ?