Assurance auto : les différents types de sinistres existants
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Un accident peut survenir à tout moment. Vous êtes couvert par plusieurs garanties grâce à votre assurance auto après un sinistre. Encore faut-il connaître les différents types d’incidents reconnus par les compagnies d’assurance et qui peuvent donner lieu à une indemnisation. FLOA Bank vous informe et vous aide à décrypter votre contrat d’assurance.
Assurance auto sinistre : les accidents de la circulation
Les accidents entraînant des chocs ou des collisions font partie des sinistres les plus fréquents. Ils peuvent être provoqués par la négligence d’un conducteur, un comportement dangereux ou des facteurs extérieurs (intempéries, bouchons ou perte de contrôle du véhicule). Dans tous les cas, les usagers impliqués doivent remplir un constat amiable. Ce document permet de préciser les circonstances de l’accident et peut être enrichi de certaines pièces, comme le témoignage des personnes présentes ou les photos des dommages causés. Les compagnies d’assurance respectives de chaque conducteur établissent ensuite les responsabilités sur la base des informations recueillies dans le constat :
- Un seul conducteur est reconnu fautif : l’indemnisation des victimes est intégralement prise en charge par son assurance au titre de la Responsabilité Civile, quel que soit son niveau de couverture. Les dégâts de son propre véhicule ne sont remboursés que si l’assuré a souscrit la garantie « dommages accidents ». Un malus est répercuté sur le montant de ses cotisations.
- Les deux conducteurs sont reconnus responsables : chacun bénéficie d’une indemnisation équivalente à 50 % du montant des réparations ou des frais d’hospitalisation en cas de dommages corporels.
Assurance auto sinistre : vandalisme et vols de véhicules
La garantie auto contre le vol peut couvrir l’intégralité du véhicule et ses équipements, y compris les biens qui sont stockés dans l’habitacle. Il est important de vérifier le niveau de protection associé à son contrat, car celui-ci peut varier.
L’assuré doit impérativement déclarer le vol de sa voiture dans les 24 heures qui suivent la découverte des faits. Il doit déposer plainte au commissariat le plus proche et envoyer une copie du procès-verbal à son assureur. L’indemnisation n’est pas immédiate, car le véhicule est considéré comme définitivement volé au bout de 30 jours. S’il est retrouvé avant l’expiration de ce délai, seuls les frais de réparation sont pris en charge. Le cas échéant, l’assureur rembourse le véhicule en fonction de sa valeur d’usage. Lorsque le modèle est ancien, un coefficient de vétusté est appliqué. En revanche, le véhicule est remboursé en fonction de sa valeur à neuf si l’assuré a souscrit cette option supplémentaire.
Assurance auto sinistre : les catastrophes naturelles
Les catastrophes naturelles sont des événements climatiques majeurs susceptibles de provoquer des dégâts importants sur un véhicule, notamment :
- les séismes
- les éruptions volcaniques
- les ouragans
- les cyclones
- les tremblements de terre
- les avalanches
- les glissements de terrain
- les raz-de-marée
- les inondations
- les orages violents
- les pluies de grêle
- etc.
Ces phénomènes doivent être différenciés des simples « intempéries ». Ils sont beaucoup moins fréquents et font l’objet d’une garantie spécifique, rarement incluse dans le contrat d’assurance au tiers. Pour que l’assuré soit dédommagé au titre de cette garantie, il faut que l’état de catastrophe naturelle ait donné lieu à la publication d’un arrêté interministériel.
L’indemnisation versée inclut la réparation intégrale ou les frais de transport du véhicule et de mise à la casse. Si le véhicule est hors d’usage, l’assuré touchera un dédommagement équivalent à sa valeur d’usage ou à sa valeur à neuf en fonction du niveau de couverture souscrit.
Sachez qu’il est possible de cumuler plusieurs garanties pour optimiser la prise en charge des assureurs. Par exemple, si les vitres de votre véhicule ont été brisées suite à la chute d’un arbre, vous pourrez mettre en jeu la garantie bris de glace.
Assurance auto sinistre : incendie et voitures brûlées
La garantie incendie couvre deux situations :
- l’incendie accidentel, survenant suite à un dysfonctionnement du véhicule
- l’incendie volontaire provoqué par une tierce personne, dans un contexte d’attentat, de manifestation ou de tentative délibérée de vandalisme
Dans le second cas, la déclaration du sinistre doit être accompagnée de la copie du dépôt de plainte effectué au commissariat. L’indemnisation dépend encore une fois des garanties souscrites (assurance tous risques ou tiers étendu). L’intervention d’un expert est parfois exigée par l’assureur, afin de déterminer les circonstances exactes du départ de feu. Des exclusions s’appliquent si l’usager n’a pas correctement entretenu son véhicule ou s’il a provoqué involontairement l’incendie par négligence.
Besoin d'Aide
Comment résilier mon contrat d’assurance auto ?
L’assurance auto est obligatoire. Votre véhicule, même non utilisé, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Si vous souhaitez résilier votre contrat, assurez-vous de souscrire d’abord à une nouvelle assurance.
Pour résilier votre assurance auto, vérifiez d’abord que votre période d’engagement d’un an est terminée.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
Après le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre ancienne assurance à tout moment, gratuitement et sans motif. En effet, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande par votre ancien assureur. Vous restez bien évidement couvert durant tout le processus.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Le montant des franchises peut varier selon le type de sinistre. Il est mentionné dans votre contrat d’assurance tout comme votre prime d’assurance auto. Vous pouvez choisir le montant de votre franchise lors de la souscription et l’adaptez selon vos besoins. En règle générale, une franchise plus élevée fera baisser votre prime d’assurance.
Qu’est-ce que la garantie bris de glace ?
Un bris de glace est un impact qui porte sur l’une des parties vitrées du véhicule, le plus souvent le pare-brise. Il peut être dû à un acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage…
Si vous remarquez un bris de glace, ne tardez pas à le faire réparer. Il peut devenir très dangereux de rouler avec un impact même minime. En effet, il pourrait se transformer en fissure plus importante ou même faire éclater entièrement la partie vitrée endommagée.
