Assurance auto : quelle est la procédure à suivre en cas d'accident ?
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Après un sinistre, il est important de savoir quelles sont les démarches à effectuer pour être couvert par son assurance auto accident. En fonction de l’étendue des dommages et des responsabilités, vous devrez faire face à des conséquences différentes. Découvrez comment accélérer la procédure d’indemnisation et quelles sont les garanties indispensables que vous devez souscrire.
Assurance auto et accident : la nécessité de remplir un constat amiable
Après un accident de voiture, il n’est pas rare d’être sous le choc, notamment en cas de collision violente. Toutefois, en l’absence de blessure nécessitant une prise en charge médicale urgente, les automobilistes doivent rédiger un constat amiable. Il faut savoir que cette démarche n’est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement recommandé de remplir ce document qui doit être signé par l’ensemble des conducteurs impliqués. C’est à partir des informations consignées que les assureurs pourront, d’une part, déterminer les responsabilités de chacun et, d’autre part, définir l’indemnisation des différentes parties. Plusieurs situations doivent être anticipées :
- L’un des automobilistes refuse de remplir le constat : vous n’avez aucun moyen légal de le forcer. En revanche, n’hésitez pas à relever son numéro de plaque d’immatriculation. Cette précaution sera particulièrement utile en cas de litige. Si d’autres personnes ont assisté à l’accident, vous pouvez leur demander leurs coordonnées afin de recueillir leur témoignage ultérieurement.
- L’automobiliste responsable a pris la fuite et vous n’avez pas eu le temps de relever la plaque d’immatriculation de son véhicule. S’il est impossible de l’identifier, vous ne pourrez prétendre qu’à une indemnisation partielle émanant du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Dans les faits, le délit de fuite est rare et passible d’une amende ainsi que d’une perte de points.
Assurance auto et accident : informer votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre
Que vous soyez ou non responsable d’un sinistre auto, vous devez informer le plus rapidement possible votre assureur. En cas de dépassement du délai légal, vous risquez de ne pas être indemnisé ou de subir une déchéance de garantie. La déclaration d’accident doit impérativement être transmise par courrier recommandé. Il est indispensable de joindre un exemplaire du constat amiable même si celui-ci n’a pas été rempli par le ou les autres assurés. Dans ce cas précis, l’assuré est autorisé à remplir uniquement la partie qui le concerne. Il doit décrire le plus exhaustivement possible les circonstances de l’accident et joindre tout document jugé utile (témoignages des personnes présentes, photos des dommages, certificat médical en cas de blessures et/ou d’hospitalisation).
Il peut être tentant de ne pas informer son assureur en cas d’accident responsable par crainte de subir un malus, correspondant à une augmentation de la franchise et/ou des cotisations d’assurance. En réalité, il s’agit d’un mauvais calcul. Toute tentative de fraude entraîne des conséquences graves, tant au niveau financier qu’au niveau pénal, notamment :
- la résiliation immédiate et sans préavis du contrat d’assurance auto,
- l’inscription du conducteur fautif au fichier de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA),
- la prise en charge intégrale des dommages matériels et corporels provoqués par l’accident,
- des poursuites judiciaires si les victimes portent plainte pour délit de fuite.
Ne prenez aucun risque et contactez votre assureur le plus tôt possible ! Sachez qu’un malus peut disparaître.
Assurance auto et accident : les impacts potentiels sur votre contrat d'assurance auto
En fonction des responsabilités établies par l’expert sur la base du constat amiable, vous devez vous attendre à des conséquences susceptibles d’impacter le coût et les garanties de votre contrat d’assurance auto. Les conséquences varient en fonction du niveau de couverture souscrit et de votre rôle dans la survenue du sinistre :
- Vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable : vous serez indemnisé au titre de l’assurance au tiers correspondant au minimum légal. C’est l’assurance de l’autre partie qui vous versera le dédommagement correspondant au préjudice subi (matériel et/ou corporel).
- Vous êtes co-responsable : vous serez indemnisé à hauteur de 50 % du montant des dommages constatés.
- Vous êtes entièrement responsable de l’accident : votre assurance dédommagera les victimes puisque vous êtes obligatoirement couvert par la Responsabilité Civile. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, les dégâts subis par votre propre véhicule seront également pris en charge. Un malus sera appliqué à hauteur des réparations.
Besoin d'Aide
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Le montant des franchises peut varier selon le type de sinistre. Il est mentionné dans votre contrat d’assurance tout comme votre prime d’assurance auto. Vous pouvez choisir le montant de votre franchise lors de la souscription et l’adaptez selon vos besoins. En règle générale, une franchise plus élevée fera baisser votre prime d’assurance.
Qu’est-ce que la garantie bris de glace ?
Un bris de glace est un impact qui porte sur l’une des parties vitrées du véhicule, le plus souvent le pare-brise. Il peut être dû à un acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage…
Si vous remarquez un bris de glace, ne tardez pas à le faire réparer. Il peut devenir très dangereux de rouler avec un impact même minime. En effet, il pourrait se transformer en fissure plus importante ou même faire éclater entièrement la partie vitrée endommagée.
