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Assurance auto : quelle est la procédure à suivre en cas d'accident ?

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Après un sinistre, il est important de savoir quelles sont les démarches à effectuer pour être couvert par son assurance auto accident. En fonction de l’étendue des dommages et des responsabilités, vous devrez faire face à des conséquences différentes. Découvrez comment accélérer la procédure d’indemnisation et quelles sont les garanties indispensables que vous devez souscrire.

Assurance auto et accident : la nécessité de remplir un constat amiable

Après un accident de voiture, il n’est pas rare d’être sous le choc, notamment en cas de collision violente. Toutefois, en l’absence de blessure nécessitant une prise en charge médicale urgente, les automobilistes doivent rédiger un constat amiable. Il faut savoir que cette démarche n’est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement recommandé de remplir ce document qui doit être signé par l’ensemble des conducteurs impliqués. C’est à partir des informations consignées que les assureurs pourront, d’une part, déterminer les responsabilités de chacun et, d’autre part, définir l’indemnisation des différentes parties. Plusieurs situations doivent être anticipées :

- L’un des automobilistes refuse de remplir le constat : vous n’avez aucun moyen légal de le forcer. En revanche, n’hésitez pas à relever son numéro de plaque d’immatriculation. Cette précaution sera particulièrement utile en cas de litige. Si d’autres personnes ont assisté à l’accident, vous pouvez leur demander leurs coordonnées afin de recueillir leur témoignage ultérieurement.

- L’automobiliste responsable a pris la fuite et vous n’avez pas eu le temps de relever la plaque d’immatriculation de son véhicule. S’il est impossible de l’identifier, vous ne pourrez prétendre qu’à une indemnisation partielle émanant du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Dans les faits, le délit de fuite est rare et passible d’une amende de 7500 euros ainsi que d’une perte de 6 points.

Assurance auto et accident : informer votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre

Que vous soyez ou non responsable d’un sinistre auto, vous devez informer le plus rapidement possible votre assureur. En cas de dépassement du délai légal fixé à 5 jours, vous risquez de ne pas être indemnisé ou de subir une déchéance de garantie. La déclaration d’accident doit impérativement être transmise par courrier recommandé. Il est indispensable de joindre un exemplaire du constat amiable même si celui-ci n’a pas été rempli par le ou les autres assurés. Dans ce cas précis, l’assuré est autorisé à remplir uniquement la partie qui le concerne. Il doit décrire le plus exhaustivement possible les circonstances de l’accident et joindre tout document jugé utile (témoignages des personnes présentes, photos des dommages, certificat médical en cas de blessures et/ou d’hospitalisation).

Il peut être tentant de ne pas informer son assureur en cas d’accident responsable par crainte de subir un malus, correspondant à une augmentation de la franchise et/ou des cotisations d’assurance. En réalité, il s’agit d’un mauvais calcul. Toute tentative de fraude entraîne des conséquences graves, tant au niveau financier qu’au niveau pénal, notamment :

- la résiliation immédiate et sans préavis du contrat d’assurance auto,

- l’inscription du conducteur fautif au fichier de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant une durée de 5 ans,

- la prise en charge intégrale des dommages matériels et corporels provoqués par l’accident,

- des poursuites judiciaires si les victimes portent plainte pour délit de fuite.

Ne prenez aucun risque et contactez votre assureur le plus tôt possible ! Sachez qu’un malus peut disparaître après 2 ans de conduite responsable.

Assurance auto et accident : les impacts potentiels sur votre contrat d'assurance auto

En fonction des responsabilités établies par l’expert sur la base du constat amiable, vous devez vous attendre à des conséquences susceptibles d’impacter le coût et les garanties de votre contrat d’assurance auto. Les conséquences varient en fonction du niveau de couverture souscrit et de votre rôle dans la survenue du sinistre :

- Vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable : vous serez indemnisé au titre de l’assurance au tiers correspondant au minimum légal. C’est l’assurance de l’autre partie qui vous versera le dédommagement correspondant au préjudice subi (matériel et/ou corporel).

- Vous êtes co-responsable : vous serez indemnisé à hauteur de 50 % du montant des dommages constatés. 

- Vous êtes entièrement responsable de l’accident : votre assurance dédommagera les victimes puisque vous êtes obligatoirement couvert par la Responsabilité Civile. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, les dégâts subis par votre propre véhicule seront également pris en charge. Un malus sera appliqué à hauteur des réparations.

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