Quelles situations permettent la suspension d'une assurance auto ?
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La suspension d’assurance auto peut être réalisée à l’initiative de l’assuré ou de la compagnie d’assurance. Il s’agit d’une procédure qui nécessite un encadrement strict. Découvrez quelles sont les situations qui peuvent conduire à annuler temporairement les garanties de votre contrat et comment réagir.
Suspension assurance auto : la vente ou la destruction du véhicule sans remplacement
Vous avez décidé de vous séparer de votre voiture dans le cadre de sa vente ou de sa destruction. Si vous n’avez pas l’intention d’acheter immédiatement un nouveau véhicule, vous pouvez opter pour la suspension de votre contrat d’assurance auto. Cette procédure présente plusieurs avantages :
- Elle vous évite de devoir résilier définitivement votre contrat actuel et d’en souscrire un nouveau lorsque vous déciderez d’acquérir un nouveau véhicule.
- Vos garanties resteront inchangées et seront toujours calculées en fonction de votre profil de conducteur.
- Vos démarches seront simplifiées en cas de réouverture du contrat, même plusieurs mois après.
Bien sûr, la suspension de votre contrat auto ne vous empêche pas de rechercher une formule moins chère et de mettre en concurrence plusieurs compagnies d’assurance.
Pour concrétiser la suspension provisoire de votre assurance auto, vous devez en faire la demande écrite à votre conseiller, de préférence par courrier recommandé. Si celle-ci vous est accordée, vous n’aurez plus à payer de cotisations jusqu’à l’acquisition de votre nouvelle voiture.
Bon à savoir : la suspension provisoire de votre contrat d’assurance auto entraîne une déchéance de toutes vos garanties. Cela signifie que vous ne serez plus couvert si vous prenez le volant. Pour rappel, conduire sans assurance constitue un délit et est passible d’une forte amende.
La suspension de l'assurance auto par l'assureur en cas d'impayé
Les professionnels de l’assurance ont le droit de suspendre le contrat de leurs assurés, uniquement dans certaines situations. La plupart du temps, cette résiliation temporaire intervient suite à un impayé. L’assuré est en effet tenu de payer l’intégralité des cotisations. Le cas échéant, l’assureur a la possibilité de suspendre l’ensemble des garanties souscrites. Cette suspension est renouvelable et peut aboutir à la résiliation définitive du contrat si l’assuré ne régularise pas sa situation.
Lorsque les garanties sont suspendues, l’assureur ne joue plus son rôle. Autrement dit, vous ne serez plus couvert en cas d’accident. Vous devrez prendre en charge les réparations de votre véhicule ou dédommager vous-même les autres conducteurs si vous êtes jugé responsable du sinistre.
Les compagnies d’assurance doivent obligatoirement informer leurs clients lorsqu’ils envisagent une suspension de contrat. Une lettre de mise en demeure doit être envoyée à l’assuré. Elle doit préciser le montant dû et proposer plusieurs moyens de règlement. La suspension est effective dès lors que cette lettre reste sans réponse.
D’une manière générale, il est préférable de contacter son assureur le plus tôt possible en cas de difficultés financières. Il est possible de trouver une solution amiable, comme la modification de l’échéancier de paiement. La remise en vigueur du contrat intervient dès le lendemain de la date du paiement des échéances dues.
En cas de non-paiement de la prime d’assurance, l’assureur dispose d’un délai légal pour prononcer la résiliation définitive du contrat. Celle-ci est lourde de conséquences pour l’assuré. La résiliation peut être un obstacle à la souscription d’un nouveau contrat, les assureurs étant frileux à l’idée d’accorder leur confiance après plusieurs impayés. D’autre part, les cotisations non payées sont toujours exigibles. Le montant est souvent majoré par des pénalités correspondant aux frais de recouvrement.
La procédure à suivre pour demander la suspension de votre assurance auto
En premier lieu, il convient de rappeler que la suspension du contrat d’assurance auto n’est possible qu’en cas de vente, de perte ou de destitution du véhicule. Une voiture immobilisée, qu’elle soit en état de marche ou non, ne peut pas faire l’objet d’une suspension de garanties puisqu’elle doit être au minimum assurée au titre de la Responsabilité Civile. De même, un conducteur qui décide de ne plus se servir de sa voiture pendant une durée indéterminée ne peut pas s’abstenir de payer sa prime d’assurance.
Après la vente de son véhicule, l’assuré est dispensé du paiement de ses cotisations dès le lendemain de la cession. Dans le cas d’une destruction, la fourrière doit remettre un certificat à l’ancien propriétaire. Certains documents justificatifs doivent être envoyés à l’assureur, comme la déclaration de cession et la copie du certificat d’immatriculation.
Besoin d'Aide
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Est-il possible d’effectuer un transfert d’assurance auto ?
Le transfert d’assurance auto est très simple. Il s’effectue par avenant au contrat. Vous aurez seulement à nous fournir les caractéristiques de votre nouveau véhicule à assurer et la nouvelle carte grise. Vous recevrez alors votre carte verte ainsi que vos nouvelles conditions d’assurance dans les meilleurs délais.
A quoi sert le relevé d’information ?
Le relevé d’information indique l’historique des sinistres enregistrés sur votre contrat auto, à partir du moment où vous avez assuré votre véhicule. Indispensable pour tout nouveau contrat d’assurance auto, ce document permet de justifier vos antécédents d’assurance sur les cinq dernières années. Ainsi, ce document nous permet d’adapter le nouveau contrat en fonction de votre comportement routier.
Si vous avez égaré votre relevé d’information, il vous suffit de contacter votre ancien assureur. Il sera en mesure de vous le faire parvenir sous un délai de 15 jours, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances.
