Suspendre une assurance auto durant un voyage : que dit la loi ?
Découvrez notre Assurance AutoLa suspension d’assurance auto peut être réalisée à l’initiative de l’assuré ou de la compagnie d’assurance. Il s’agit d’une procédure strictement encadrée. Dans certains cas, il est même possible de suspendre une assurance auto durant un voyage. Dès lors, la suspension est volontaire, et est organisée à la suite de la demande du souscripteur. Peut-on suspendre une assurance auto ? Quelles sont les conditions à respecter pour y arriver ? Floa vous explique les situations qui peuvent conduire à la suspension temporaire de votre contrat d’assurance auto et comment réagir dans ce cas de figure.
Suspension d’assurance auto : la vente ou la destruction du véhicule sans remplacement
Vous avez décidé de vous séparer de votre voiture dans le cadre de sa vente ou de sa destruction. Si vous n’avez pas l’intention d’acheter immédiatement un nouveau véhicule, vous pouvez opter pour la suspension de votre contrat d’assurance auto.
Opter pour la suspension de son assurance auto présente plusieurs avantages :
- Procéder à la suspension de votre assurance auto vous évite de devoir résilier définitivement votre contrat actuel et d’en souscrire un nouveau lorsque vous déciderez d’acquérir un nouveau véhicule(1).
- Vos garanties resteront inchangées et seront toujours calculées en fonction de votre profil de conducteur.
- Vos démarches seront simplifiées en cas de réouverture du contrat, même plusieurs mois après.
Bien sûr, la suspension de votre contrat d’assurance auto ne vous empêche pas de rechercher une formule moins chère et de mettre en concurrence plusieurs compagnies d’assurance.
Pour concrétiser la suspension provisoire de votre assurance auto, vous devez faire votre demande de suspension temporaire du contrat d’assurance par écrit à votre conseiller, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Si celle-ci vous est accordée, vous n’aurez plus à payer de cotisations jusqu’à l’acquisition de votre nouvelle voiture(1).
Bon à savoir : la suspension provisoire de votre contrat d’assurance auto entraîne une suspension de toutes vos garanties. Cela signifie que vous ne serez plus couvert en cas de sinistre si vous prenez le volant. Pour rappel, conduire sans assurance constitue un délit et est passible d’une forte amende. En bref, ne prenez pas le volant de votre voiture(1) après avoir procédé à la suspension de votre assurance auto.
La suspension de l'assurance auto par l'assureur pour non-paiement
Les professionnels de l’assurance ont le droit de suspendre le contrat de leurs assurés, uniquement dans certaines situations. La plupart du temps, cette suspension temporaire d’assurance auto intervient suite à un impayé. L’assuré est en effet tenu de payer l’intégralité des cotisations. Le cas échéant, l’assureur a la possibilité de suspendre l’ensemble des garanties souscrites. Cette suspension de l’assurance auto est renouvelable et peut aboutir à la résiliation définitive du contrat si l’assuré ne régularise pas sa situation. Dans ce cas, en revanche, le coefficient de bonus ou de malus valable à la dernière échéance en date reste acquis.
Lorsque les garanties sont suspendues, l’assureur ne joue plus son rôle. Autrement dit, vous ne serez plus couvert en cas d’accident après une suspension de votre assurance auto. Vous devrez prendre en charge les réparations de votre véhicule(1) ou dédommager vous-même les autres conducteurs si vous êtes jugé responsable du sinistre.
Les compagnies d’assurance doivent obligatoirement informer leurs clients lorsqu’ils envisagent une suspension de contrat. Une lettre de mise en demeure doit être envoyée à l’assuré. Elle doit préciser le montant dû et proposer plusieurs moyens de règlement. La suspension est effective dès lors que cette lettre reste sans réponse dans le délai précisé dans le courrier.
D’une manière générale, il est préférable de contacter son assureur le plus tôt possible en cas de difficultés financières. Il est possible de trouver une solution amiable, comme la modification de l’échéancier de paiement. La remise en vigueur du contrat intervient dès le lendemain de la date du paiement des échéances dues.
En cas de non-paiement de la prime d’assurance, l’assureur dispose d’un délai légal pour prononcer la résiliation définitive du contrat. Celle-ci est lourde de conséquences pour l’assuré. La résiliation peut être un obstacle à la souscription d’un nouveau contrat, les assureurs étant frileux à l’idée d’accorder leur confiance après plusieurs impayés. D’autre part, les cotisations non payées sont toujours exigibles. Le montant est souvent majoré par des pénalités correspondant aux frais de recouvrement.
Peut-on suspendre une assurance voiture ? La procédure à suivre pour demander la suspension temporaire ou permanente du contrat
En premier lieu, il convient de rappeler que, comme précisé dans le code des assurances, la suspension du contrat d’assurance auto n’est possible qu’en cas de vente, de perte ou de destitution du véhicule. Une voiture immobilisée, qu’elle soit en état de marche ou non, ne peut pas faire l’objet d’une suspension de garanties puisqu’elle doit être au minimum assuré au titre de la Responsabilité Civile. De même, un conducteur qui décide de ne plus se servir de sa voiture pendant une durée indéterminée ne peut pas s’abstenir de payer sa prime d’assurance.
Après la vente de son véhicule(1), l’assuré est dispensé du paiement de ses cotisations dès le lendemain de la cession. Dans le cas d’une destruction, la fourrière doit remettre un certificat à l’ancien propriétaire. Certains documents justificatifs doivent être envoyés à l’assureur, comme la déclaration de cession et la copie du certificat d’immatriculation.
Suspendre son assurance auto durant un voyage : est-ce possible ?
Oui, il est possible de suspendre son assurance auto durant un voyage en France ou à l’étranger. Néanmoins, cette option dépend souvent de la compagnie d'assurance avec laquelle vous avez souscrit votre contrat et toutes ne proposent pas cette facilité.
Dans la grande majorité des cas, la plupart des compagnies d'assurance exigent un préavis avant de suspendre votre assurance auto pour votre voyage. Cela signifie que vous devez informer la compagnie à l'avance de votre intention de suspendre votre assurance auto durant votre voyage.
Par ailleurs, la durée pendant laquelle vous choisissez de suspendre votre assurance auto pour un voyage est également limitée et varie d'une compagnie à l'autre. Elle peut généralement aller de quelques semaines à quelques mois.
Enfin, il se peut également que vous soyez amené à justifier votre décision de suspendre votre assurance auto pour votre voyage par le biais de documents spécifiques (billets d’avion, réservation d’hôtels, etc.).
Comment suspendre son assurance auto lors d’un voyage ?
Pour suspendre votre assurance auto avant votre voyage, vous devrez contacter votre compagnie d'assurance et leur expliquer la raison de la suspension ainsi que les dates auxquelles vous prévoyez de suspendre votre assurance auto pour ce voyage et de réactiver la couverture. La compagnie d’assurance vous indiquera alors les étapes à suivre pour suspendre votre assurance auto dans le cadre de votre voyage. Souvent, vous devrez envoyer un courrier écrit ou un email en bonne et due forme.
Il est important de noter que suspendre votre assurance auto durant votre voyage ne signifie généralement pas que vous ne paierez rien pendant cette période. Certaines compagnies peuvent facturer des frais de suspension d’assurance et vous devrez peut-être continuer à payer une partie de la prime malgré votre choix de suspendre votre assurance auto pour votre voyage. Comme expliqué précédemment, même immobilisée, votre voiture(1) devra au minimum être assurée au titre de la responsabilité civile.
Par ailleurs, suspendre votre assurance auto pour votre voyage, ne vous permet pas d’être couvert durant cette période Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé en cas de dommages ou d'accident, par exemple. Il est donc important de prendre des précautions supplémentaires pour éviter tout problème avant d’officiellement suspendre votre contrat d’assurance auto pour ce voyage prévu.
FAQ
Si votre véhicule est détruit, envoyez à l’assureur un courrier recommandé avec le certificat de destruction. Pour une panne longue, fournissez une attestation du garagiste. La responsabilité civile reste obligatoire sauf si le véhicule est rendu inapte à circuler.
La législation française est catégorique : selon l'article L211-1 du Code des assurances, même l’assurance est obligatoire si le véhicule est à l’arrêt. Seule exception : batterie retirée, réservoir vidé, roues hors sol. Sinon, vous risquez une amende de 500 € à 3 750 €.
Oui, après un an d’engagement, la loi Hamon vous permet de résilier sans motif, ni frais. La résiliation prend effet 30 jours après réception de votre demande.
La résiliation d'une assurance auto peut s'effectuer selon plusieurs modalités. Avec la loi Hamon, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni justification. En cas de changement de situation (déménagement, mariage, nouvelle profession), adressez un courrier recommandé à votre assureur dans les 3 mois suivant l'événement. La résiliation prendra effet 30 jours après réception de votre demande.
La résiliation d'une assurance automobile s'est considérablement simplifiée grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment. Le nouvel assureur peut gérer les démarches.
Besoin d'Aide
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Est-il possible d’effectuer un transfert d’assurance auto ?
Le transfert d’assurance auto est très simple. Il s’effectue par avenant au contrat. Vous aurez seulement à nous fournir les caractéristiques de votre nouveau véhicule à assurer et la nouvelle carte grise. Vous recevrez alors votre carte verte ainsi que vos nouvelles conditions d’assurance dans les meilleurs délais.
A quoi sert le relevé d’information ?
Le relevé d’information indique l’historique des sinistres enregistrés sur votre contrat auto, à partir du moment où vous avez assuré votre véhicule. Indispensable pour tout nouveau contrat d’assurance auto, ce document permet de justifier vos antécédents d’assurance sur les cinq dernières années. Ainsi, ce document nous permet d’adapter le nouveau contrat en fonction de votre comportement routier.
Si vous avez égaré votre relevé d’information, il vous suffit de contacter votre ancien assureur. Il sera en mesure de vous le faire parvenir sous un délai de 15 jours, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances.
