Quelle assurance indemnise le passager d'une voiture en cas d'accident ?
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Les accidents de la route sont encore trop fréquents. Dans ce contexte, souscrire une assurance passager voiture peut se révéler indispensable. La plupart du temps, les accompagnants sont automatiquement couverts lorsque le conducteur a souscrit une assurance auto. Il existe toutefois quelques cas particuliers qui méritent d’être décryptés. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet de l’assurance pour passager de voiture et de l’indemnisation qu’il est possible d’obtenir en cas de litige.
Assurance pour passager de voiture : que dit la loi ?
Suite à un accident de la route ayant entraîné des blessures, des dommages corporels ou matériels (véhicule détérioré), il est naturel de se tourner vers le contrat d’assurance auto du conducteur. Il faut savoir qu’en cas d’accident de voiture, l’assurance est étendue à l’ensemble des personnes se trouvant dans l’habitacle au moment de l’incident si le propriétaire du véhicule possède une assurance en règle. Autrement dit, l’assurance du propriétaire du véhicule fait également office d’assurance pour le passager de la voiture.
La formule obligatoire de base, soit l’assurance au tiers, s’avère suffisante pour dédommager les passagers victimes même si l’accident a été causé en raison d’une défaillance du conducteur (manque de vigilance, erreur de conduite, alcoolémie ou prise de stupéfiants). En effet, dans ce cas de figure, l’assurance couvre le passager de la voiture. Les passagers transportés sont indemnisés selon le Principe de la réparation intégrale du préjudice Corporel édicté par la loi Badinter, en vigueur depuis 1985.
D’où l’intérêt, en tant que conducteur, de ne présenter aucun défaut d’assurance auto. Et pour cause ! Auquel cas, l’assurance ne couvrira ni le passager de la voiture, ni le conducteur. Il sera nécessaire d’avoir recours au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (GFAO) pour espérer obtenir une indemnisation du passager en cas d’accident de voiture.
En revanche, l’indemnisation du passager en cas d’accident de voiture peut être refusée si le passager est jugé responsable d’une « faute inexcusable » ayant entraîné l’accident, comme :
- une attitude dangereuse visant à perturber le conducteur ;
- la manipulation non autorisée du véhicule (prise de commande) ;
- l’ouverture de la portière alors que la voiture est en train de rouler.
En cas d’accident de voiture avec un passager blessé, mais responsable, l’indemnisation de cet accident de la route et du passager peut être remise en cause.
Un accident provoqué par le passager peut toutefois donner lieu à un dédommagement par le biais de la l’assurance RC (Responsabilité Civile) incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation. Les personnes qui ne sont pas bénéficiaires d’un tel contrat ont tout intérêt à souscrire une assurance Responsabilité Civile pour être couvertes lors de leurs trajets en voiture. Vous l’aurez compris, cette assurance peut également protéger le passager de la voiture.
Quelle indemnisation pour le passager en cas d’accident de voiture ?
Le montant de l’indemnisation pour le passager en cas d’accident de voiture dépend des dommages causés et du niveau de protection du contrat d’assurance qui couvre le passager de la voiture.
Toutefois, la loi Badinter précise que l’indemnisation du passager en cas d’accident de voiture doit intervenir au plus tard 8 mois après l’accident (ou 3 mois dans certains cas bien spécifiques). Par ailleurs, en cas de décès, l’assurance du passager de voiture doit couvrir ses héritiers et/ou son conjoint.
Assurance pour le passager de voiture : quelles règles s’appliquent dans le cas du covoiturage ?
Vous êtes un adepte du covoiturage et vous ne jurez que par BlaBlaCar pour tous vos déplacements ? Même si vous sélectionnez avec soin votre conducteur en fonction de son expérience et des avis laissés par ses passagers, mieux vaut anticiper les conséquences d’un accident et se renseigner en amont quant à l’assurance pour le passager de voiture.
Le premier réflexe à adopter est de demander systématiquement au conducteur s’il est assuré, voire à vérifier son attestation (une vignette doit être apposée sur son pare-brise) pour s’assurer que l’assurance inclut tous les passagers d’un véhicule. Précisons qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec le conducteur pour être indemnisé. L’assurance du propriétaire du véhicule peut fonctionner comme assurance pour le passager de la voiture même sans aucun lien familial entre les deux personnes. En cas d’accident, l’assurance au tiers dédommage l’ensemble des occupants du véhicule ayant été victimes de dommages corporels.
Pour vous affranchir de ces vérifications fastidieuses, vous pouvez souscrire une assurance passager voiture, notamment si vous n’êtes pas couvert par la garantie Responsabilité Civile. Ainsi, en tant que victime passagère, vous bénéficiez d’une protection complète.
Le covoiturage présente d’autres risques, comme la destruction des biens de valeur (ordinateur personnel ou professionnel, smartphone, bagages) lors d’un accident. Dans ce cas précis, l’indemnisation du passager en cas d’accident de voiture est souvent plus compliquée à obtenir, sauf si vous détenez votre propre assurance passager de voiture. Dans ce cas de figure, des justificatifs (preuves d’achat, factures) sont systématiquement demandés par la compagnie d’assurance pour une indemnisation des passagers en cas d’accident de voiture.
En cas de vol, les garanties ne s’appliquent que si le conducteur du véhicule a souscrit une assurance spécifique. Les personnes qui ont recours au covoiturage très régulièrement peuvent renforcer leur protection avec une assurance passager voiture complète, intégrant une couverture contre les risques matériels (dommages causés aux biens) et corporels.
Souscrire une assurance avec Responsabilité Civile automobile en tant que passager
Vous préférez être assuré lors de vos trajets en voiture en tant que passager ? FLOA distribue une large gamme d’assurances passager de voiture à prix réduit, adaptée à toutes les situations.
- L’assurance habitation1 inclut la Responsabilité Civile, y compris lors des trajets en voiture en tant que passager, si la responsabilité de celui-ci est impliquée ainsi qu’une assistance juridique en cas de litige.
- L’assurance décès accidentel2 permet de verser un capital aux ayants droit après un accident de la circulation
- L’assurance blessure2 prévoit une indemnisation complémentaire sous la forme d’une allocation, cumulable avec les prestations versées par la Sécurité sociale et la mutuelle.
- L’assurance hospitalisation accidentelle2 permet de toucher une allocation de 150 € en cas d’hospitalisation, doublée suite à un accident de la circulation.
Vous avez la possibilité de choisir plusieurs assurances complémentaires.
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Besoin d'Aide
Comment résilier mon contrat d’assurance auto ?
L’assurance auto est obligatoire. Votre véhicule, même non utilisé, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Si vous souhaitez résilier votre contrat, assurez-vous de souscrire d’abord à une nouvelle assurance.
Pour résilier votre assurance auto, vérifiez d’abord que votre période d’engagement d’un an est terminée.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
Après le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre ancienne assurance à tout moment, gratuitement et sans motif. En effet, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande par votre ancien assureur. Vous restez bien évidement couvert durant tout le processus.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Le montant des franchises peut varier selon le type de sinistre. Il est mentionné dans votre contrat d’assurance tout comme votre prime d’assurance auto. Vous pouvez choisir le montant de votre franchise lors de la souscription et l’adaptez selon vos besoins. En règle générale, une franchise plus élevée fera baisser votre prime d’assurance.
Qu’est-ce que la garantie bris de glace ?
Un bris de glace est un impact qui porte sur l’une des parties vitrées du véhicule, le plus souvent le pare-brise. Il peut être dû à un acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage…
Si vous remarquez un bris de glace, ne tardez pas à le faire réparer. Il peut devenir très dangereux de rouler avec un impact même minime. En effet, il pourrait se transformer en fissure plus importante ou même faire éclater entièrement la partie vitrée endommagée.
