Assurance auto et conduite accompagnée : quelles sont les démarches à entreprendre ?
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Vous souhaitez initier votre enfant à la conduite ? Une assurance auto pour conduite accompagnée vous mettra à l’abri en cas de sinistre. Quelques démarches sont indispensables pour mettre à jour votre contrat. FLOA Bank vous indique comment procéder.
L'obligation de prévenir votre assureur en cas de conduite accompagnée
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est plébiscité par de nombreux candidats au permis. Cette formule permet non seulement d’optimiser les chances de réussite à l’examen, mais également de se familiariser avec la conduite et d’adopter les bons réflexes au volant.
Il faut savoir que la conduite supervisée répond à un encadrement strict. La distance parcourue doit être de 3000 km sur une période de 3 ans maximum. Il s’agit donc d’un investissement sur le long terme !
Il est indispensable de prévenir son assureur avant la première séance de conduite accompagnée. Celui-ci procédera à la mise à jour de votre contrat d’assurance auto en y ajoutant une extension de garantie. Vous n’aurez pas de surprime à payer.
Il est possible d’avertir son conseiller par téléphone, mais il est préférable d’envoyer une lettre recommandée en précisant si nécessaire le nom des accompagnateurs occasionnels. Certaines pièces justificatives peuvent être exigées. Vous devrez notamment faire parvenir à votre assureur l’attestation de fin de formation initiale (20 heures de conduite minimum en auto-école) et une copie de votre permis de conduire.
Sachez que l’assureur est libre ou non d’accepter l’extension de garantie pour conduite supervisée. Si votre demande est validée, votre contrat initial sera modifié et l’apprenti y figurera en tant que conducteur secondaire. En cas de refus, vous serez contraint de rechercher un autre assureur qui acceptera de couvrir ce risque.
Dans tous les cas, vous avez la possibilité de choisir votre niveau de couverture. Dans le contexte de la sinistralité accrue induite par la conduite accompagnée, vous pouvez opter pour une assurance tous risques ou la garantie dommages et accidents. Votre véhicule sera mieux couvert en cas de réparations.
Assurance auto et conduite accompagnée : qui peut être accompagnateur ?
Tout le monde ne peut pas être accompagnateur et superviser des séances de conduite accompagnée. Certaines conditions doivent impérativement être remplies :
- Vous devez être titulaire du permis B depuis au moins cinq années.
- Votre permis ne doit pas avoir été suspendu ou annulé dans les cinq ans qui précèdent la conduite supervisée.
- Vous devez être assuré et avoir mis à jour votre contrat après avoir recueilli le consentement de votre compagnie d’assurance.
D’autre part, pour être superviseur, vous ne devez pas avoir été sanctionné suite à une infraction grave du Code de la route ni avoir été condamné pour homicide et/ou blessures involontaires. Votre historique sera systématiquement examiné par l’assureur. Certaines fautes peuvent entraîner un refus, comme des antécédents de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, de délit de fuite et de refus d’obtempérer après un contrôle routier.
Bon à savoir : aucun lien de filiation entre le conducteur apprenti et son superviseur n’est exigé. Il est vrai que les parents tiennent souvent ce rôle, mais l’accompagnateur peut être un ami ou une personne extérieure au cercle familial. De plus, il est possible de nommer plusieurs superviseurs occasionnels. Ces derniers devront être identifiés et figurer dans le contrat d’assurance.
Assurance auto et conduite accompagnée : que se passe-t-il en cas d'accident ?
Il ne faut pas oublier qu’être accompagnateur nécessite d’accepter une responsabilité pleine et entière du comportement du conducteur novice. Le risque de sinistre ou d’accident responsable augmente avec les infractions involontaires et la baisse de vigilance qui résultent de l’apprentissage. Or, ces fautes ne peuvent être imputées au jeune conducteur puisqu’il ne possède pas encore de permis définitif. Cela signifie que le superviseur devra assumer les infractions commises, quitte à perdre des points sur son propre permis. D’autre part, en cas d’accident responsable, le malus sera répercuté sur son contrat d’assurance, quelles que soient les garanties souscrites.
Certains assureurs n’hésitent pas à appliquer une franchise majorée qui peut entraîner une prise en charge partielle du conducteur en cas de dommages sur son véhicule.
Pour anticiper ces risques et mesurer les conséquences financières d’un accident dans le cadre de la conduite accompagnée, relisez attentivement les termes du contrat et les clauses spécifiques à la déchéance ou aux exclusions de garanties.
Si vous estimez que votre assurance offre une protection insuffisante ou sanctionne trop fermement les sinistres du jeune conducteur en apprentissage, vous avez la possibilité de souscrire un nouveau contrat. Découvrez les formules complètes et personnalisables de FLOA Bank et obtenez un devis gratuit en ligne !
Besoin d'Aide
Comment résilier mon contrat d’assurance auto ?
L’assurance auto est obligatoire. Votre véhicule, même non utilisé, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Si vous souhaitez résilier votre contrat, assurez-vous de souscrire d’abord à une nouvelle assurance.
Pour résilier votre assurance auto, vérifiez d’abord que votre période d’engagement d’un an est terminée.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
Après le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre ancienne assurance à tout moment, gratuitement et sans motif. En effet, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande par votre ancien assureur. Vous restez bien évidement couvert durant tout le processus.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé « coefficient de réduction majoration », influence le montant de la prime/cotisation d'assurance auto en fonction de votre comportement routier et de votre ancienneté d’assuré.
Lorsque vous souscrivez pour la première fois un contrat d’assurance, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1. Vous pourrez atteindre le maximum de 0,50 à partir de 13 ans d’ancienneté d’assurance sans accident responsable.
À chaque échéance annuelle de votre contrat, une réduction de 5 % sera appliquée sur votre coefficient si votre responsabilité n’a pas été mise en cause lors d’un accident.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Le montant des franchises peut varier selon le type de sinistre. Il est mentionné dans votre contrat d’assurance tout comme votre prime d’assurance auto. Vous pouvez choisir le montant de votre franchise lors de la souscription et l’adaptez selon vos besoins. En règle générale, une franchise plus élevée fera baisser votre prime d’assurance.
Qu’est-ce que la garantie bris de glace ?
Un bris de glace est un impact qui porte sur l’une des parties vitrées du véhicule, le plus souvent le pare-brise. Il peut être dû à un acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage…
Si vous remarquez un bris de glace, ne tardez pas à le faire réparer. Il peut devenir très dangereux de rouler avec un impact même minime. En effet, il pourrait se transformer en fissure plus importante ou même faire éclater entièrement la partie vitrée endommagée.
