Une question ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Fausse déclaration de sinistre : les risques encourus

Découvrez notre Assurance Auto

Une fausse déclaration de sinistre, qu’elle soit volontaire ou non, peut avoir de lourdes conséquences. Il est important de connaître les risques et de savoir comment effectuer une déclaration authentique en toutes circonstances. FLOA Bank vous donne quelques conseils pour éviter un litige avec votre assureur.

Qu'est-ce qu'une fausse déclaration de sinistre ?

Il s’agit d’une déclaration frauduleuse émise par l’assuré, en vue de recevoir une indemnisation plus importante suite à un sinistre. Dans les cas les plus graves, l’assuré peut simuler un vol ou un accident pour recevoir un dédommagement. Ces situations, assimilables à des tentatives d’escroqueries, sont rares. En règle générale la fraude est « involontaire » ou correspond à une exagération des faits au bénéfice de l’assuré. Elle n’en demeure pas moins punie par la loi et passible de sanctions plus ou moins lourdes. 

La fausse déclaration peut survenir suite à n’importe quel sinistre et concerner tous types de contrats : assurance auto, assurance habitation, garantie dommage corporel, etc. Voici quelques exemples de déclarations erronées susceptibles d’être considérées comme frauduleuses :

- Déclarer des dommages plus importants après un accident de voiture non responsable (accrochage), 

- Cacher sa responsabilité dans la survenue d’un accident (négligence, oubli, etc.) : il s’agit d’une faute dolosive qui entraîne une exclusion de garantie,

- Présenter de fausses factures émanant d’entreprises de construction suite à un dégât des eaux ou un incendie accidentel,

- Omettre certaines informations importantes dans la déclaration de sinistre transmise à la compagnie d’assurance,

- Ne pas déclarer un changement de situation (activité professionnelle à risque, extension du logement, licenciement ou divorce).

Il faut savoir que le coût des fraudes à l’assurance en France atteint 2 milliards d’euros par an. Les fausses déclarations ont des conséquences directes sur le montant des cotisations. Celui-ci est répercuté sur l’ensemble des contrats : ce sont finalement les assurés honnêtes qui « payent les pots cassés » !

Effectuer une fausse déclaration : quels sont les risques ?

Les risques varient en fonction de la nature de la fraude et de son caractère volontaire ou non. Si vous avez simplement oublié un détail ou si vous vous êtes trompé au moment de faire état des dommages subis, votre assureur peut décider ne pas vous indemniser. Parfois, il se contentera d’appliquer une franchise proportionnelle au montant déclaré par erreur.

Certains assurés ignorent que la plupart des sinistres donnent lieu à une expertise. L’assureur confie l’évaluation des dommages à un professionnel indépendant. Si ce dernier constate un écart trop important entre votre déclaration et la réalité, vous risquez une sanction allant du refus d’indemnisation à la rupture de contrat à l’initiative de la compagnie d’assurance. 

En cas de fraude avérée dont le caractère volontaire peut être prouvé, comme la dissimulation d’informations connues de l’assuré ou la déclaration de faux sinistres, les risques encourus sont plus importants. L’assureur peut porter plainte contre son client et le poursuivre en justice. La peine maximale prononcée pour une escroquerie à l’assurance peut aller jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Pour lutter contre la fraude et ses conséquences, les assureurs se sont dotés de nouveaux moyens. L’utilisation des nouvelles technologies et d’outils statistiques avancés permet de repérer des comportements inhabituels. Il est donc aujourd’hui plus facile de faire la différence entre un sinistre réel et un sinistre simulé !

Les fausses déclarations de sinistre non intentionnelles

Face à des démarches complexes, parfois réalisées dans l’urgence ou sur le coup de l’émotion, les assurés peuvent se tromper. Le risque d’erreur existe et doit être pris en compte par les assureurs. Pour éviter tout malentendu, il est conseillé de respecter quelques règles au moment de déclarer les dommages subis suite à un accident, une catastrophe naturelle, un vol ou un incendie.

Même s’il est difficile de réagir dans certaines situations, essayez de garder votre sang froid. Il est préférable de faire le point tout de suite sur les dommages subis, les biens détériorés ou manquants. Vous serez moins enclin à oublier un détail important. Votre objectif est d’être le plus précis possible. Si vous n’y parvenez pas, n’hésitez pas à prendre des photos qui pourront être annexées à votre dossier. Demandez les coordonnées des témoins, s’il y en a, pour les recontacter ultérieurement et recueillir leur version. 

Une autre alternative consiste à faire venir un huissier qui réalisera un constat des faits en toute objectivité. 

Pensez également contacter votre assureur pour l’informer d’un changement de situation. Par exemple, il est fréquent d’oublier d’ajouter un équipement à son contrat d’habitation, comme une piscine ou un abri de jardin. Les changements d’adresse et de statut professionnel doivent également être signalés.

Besoin d'Aide

  • Comment résilier mon contrat d’assurance auto ?

  • Que dois-je faire en cas de vente de mon véhicule ?

  • Comment puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

  • Est-il possible d’effectuer un transfert d’assurance auto ?