Rachat d'assurance obsèques : qu'est-ce que ça signifie et comment ça fonctionne ?
Le rachat d’un contrat d'assurance Obsèques permet de récupérer tout ou partie du capital cumulé(2). Cette option n’est possible que sous certaines conditions.
Rachat d'assurance obsèques : en quoi ça consiste ?
De nombreuses situations peuvent pousser un assuré à racheter sa convention d'assurance obsèques :
- un besoin d’argent urgent pour le financement d’un projet ou la reconstitution d’une trésorerie
- le soutien transitoire d’un enfant
- un imprévu, comme un accident, générant une perte de revenus
Le rachat est une option facultative intégrée à la plupart des contrats(2). Avant d’accepter une offre d'assurance obsèques, mieux vaut vérifier la présence d’une clause de libération facilitant la suspension ou la résiliation de la convention obsèques. La plupart des assureurs annexent un tableau permettant de visualiser très facilement la valeur de rachat du contrat en fonction de la date de demande de résiliation.
Rachat d'assurance obsèques : les différentes possibilités de rachat
En premier lieu, il convient de rappeler que la possibilité de rachat du contrat n’est pas systématique. Prenez le temps de vérifier ce point avant de signer une convention d'assurance obsèques.
Il existe trois types de rachats, qui s’appliquent uniquement aux contrats en capital :
- Le rachat total : il entraîne la résiliation du contrat et, par là même, la suppression de l’ensemble des garanties souscrites. Les prestations associées(2) (accompagnement des bénéficiaires, assistance, etc.) sont également annulées. L’assuré peut récupérer le capital épargné, mais des frais de résiliation sont souvent appliquées. Leurs montants varient(2).
- Le rachat partiel : l’assuré ne renonce pas totalement au bénéfice du contrat.
- La mise en réduction : cette option permet à l'assuré de cesser le règlement des cotisations et de conserver l’ensemble des garanties à hauteur de la période déjà couverte et des cotisations déjà versées(3).
L’opération de rachat du contrat obsèques n’est pas anodine. Il convient de prendre en compte les éventuels frais appliqués par l’assureur. Ces derniers doivent être explicités dans le contrat pour éviter toute ambiguïté.
Rachat d'assurance obsèques : quelle est la procédure à suivre ?
Il est indispensable de prévenir l’assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour répondre à ce courrier et effectuer le transfert des sommes pouvant être récupérées.
Pour rédiger une lettre de résiliation en bonne et due forme, vous devez respecter quelques règles. N’oubliez pas de préciser toutes les informations visant à faciliter votre identification : nom, coordonnées, numéro de police d’assurance.
Bon à savoir : vous disposez d’un délai légal de rétraction à compter de la signature d’un contrat obsèques. Si vous renoncez aux garanties durant ce délai, vous pourrez récupérer l’intégralité du capital sans frais ni pénalités.
