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Le rachat d’un contrat d'assurance Obsèques permet de récupérer tout ou partie du capital cumulé(2). Cette option n’est possible que sous certaines conditions. Découvrez quelles sont les démarches à effectuer avec FLOA.

Rachat d'assurance obsèques : en quoi ça consiste ?

De nombreuses situations peuvent pousser un assuré à racheter sa convention d'assurance obsèques :

- un besoin d’argent urgent pour le financement d’un projet ou la reconstitution d’une trésorerie

- le soutien transitoire d’un enfant

- un imprévu, comme un accident, générant une perte de revenus

Le rachat est une option facultative intégrée à la plupart des contrats(2). Avant d’accepter une offre d'assurance obsèques, mieux vaut vérifier la présence d’une clause de libération facilitant la suspension ou la résiliation de la convention obsèques. La plupart des assureurs annexent un tableau permettant de visualiser très facilement la valeur de rachat du contrat en fonction de la date de demande de résiliation.

Il faut savoir que pour le contrat Garantie Frais d'Obsèques distribué par FLOA(1), le montant du capital garanti, ’âge de l’assuré et le nombre de cotisation payé depuis la souscription influencent le montant du rachat(2). Des frais de sorti de 5% sont applicables (en cas de rachat au cours des 10 premières années). Ces détails sont inscrits noir sur blanc dans le contrat.

Rachat d'assurance obsèques : les différentes possibilités de rachat

En premier lieu, il convient de rappeler que la possibilité de rachat du contrat n’est pas systématique. Prenez le temps de vérifier ce point avant de signer une convention d'assurance obsèques. 

Il existe trois types de rachats, qui s’appliquent uniquement aux contrats en capital :

- Le rachat total : il entraîne la résiliation du contrat et, par là même, la suppression de l’ensemble des garanties souscrites. Les prestations associées(2) (accompagnement des bénéficiaires, assistance, etc.) sont également annulées. L’assuré peut récupérer le capital épargné, mais des frais de résiliation sont souvent appliquées. Leurs montants varient(2).

- Le rachat partiel : l’assuré ne renonce pas totalement au bénéfice du contrat. 

- La mise en réduction : cette option permet à l'assuré de cesser le règlement des cotisations et de conserver l’ensemble des garanties à hauteur de la période déjà couverte et des cotisations déjà versées(3)

L’opération de rachat du contrat obsèques n’est pas anodine. Il convient de prendre en compte les éventuels frais appliqués par l’assureur. Ces derniers doivent être explicités dans le contrat pour éviter toute ambiguïté.

Rachat d'assurance obsèques : quelle est la procédure à suivre ?

Il est indispensable de prévenir l’assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour répondre à ce courrier et effectuer le transfert des sommes pouvant être récupérées. Pour le contrat Garanti Frais d'Obsèques de FLOA(1), vous devez adresser votre demande accompagnée de l'original des conditions particulières et de ses avenants éventuels. Il vous sera versé le montant correspond à la valeur de rachat dans un délai de 15 jours.

Pour rédiger une lettre de résiliation en bonne et due forme, vous devez respecter quelques règles. N’oubliez pas de préciser toutes les informations visant à faciliter votre identification : nom, coordonnées, numéro de police d’assurance.

Bon à savoir : vous disposez d’un délai légal de rétraction à compter de la signature d’un contrat obsèques. Si vous renoncez aux garanties durant ce délai, vous pourrez récupérer l’intégralité du capital sans frais ni pénalités. 

Vous souhaitez souscrire une assurance obsèques flexible ? L'assurance Garanti Frais d'Obsèques distribuée par FLOA(1) vous propose un contrat adapté à vos besoins. Vous pouvez modifier vos bénéficiaires à tout moment(2).

Pour obtenir votre devis gratuitement et sans engagement, remplissez le formulaire disponible sur notre site.

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