Rachat d'assurance obsèques : qu'est-ce que ça signifie et comment ça fonctionne ?
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Le rachat d’une assurance obsèques permet de résilier le contrat après l’échéance de 30 jours prévue en vue de récupérer une partie ou l’intégralité du capital cumulé. Cette option n’est possible que sous certaines conditions. Découvrez quelles sont les démarches à effectuer avec FLOA Bank.
Rachat d'assurance obsèques : en quoi ça consiste ?
De nombreuses situations peuvent pousser un assuré à révoquer sa convention obsèques :
- un besoin d’argent urgent pour le financement d’un projet ou la reconstitution d’une trésorerie
- le soutien transitoire d’un enfant
- un imprévu, comme un accident, générant une perte de revenus
Le rachat est une option facultative intégrée à la plupart des contrats. Avant d’accepter une offre, mieux vaut vérifier la présence d’une clause de libération permettant de faciliter la suspension ou la résiliation de la convention obsèques. La plupart des assureurs annexent un tableau permettant de visualiser très facilement la valeur de rachat en fonction de la date de demande de résiliation.
Important : le rachat du contrat obsèques ne peut pas être demandé à n’importe quel moment. Il faut que le capital soit pleinement constitué ou en cours de constitution. En cas de versements transitoires, étalés sur 10 ou 15 ans, l’assuré devra donc patienter. Il est en revanche possible d’utiliser la clause libératoire après l’expiration de la durée de l’engagement, à condition d’avoir opté pour le versement unique du capital.
Il faut savoir que l’âge de l’assuré peut influencer les conditions du rachat. Dans certains cas, il ne lui sera pas possible de récupérer la totalité du capital. Ces détails doivent obligatoirement être inscrits noir sur blanc dans le contrat.
Rachat d'assurance obsèques : les différentes possibilités de rachat
En premier lieu, il convient de rappeler que la possibilité de rachat du contrat n’est pas systématique. Prenez le temps de vérifier ce point avant de signer une convention obsèques. Le cas échéant, vous ne pourrez plus revenir en arrière ou vous risquez de perdre la totalité de votre capital.
Il existe trois types de rachats, qui s’appliquent uniquement aux contrats en capital :
- Le rachat total : il entraîne la révocation définitive du contrat et, par là même, la suppression de l’ensemble des garanties souscrites. Les prestations associées (accompagnement des bénéficiaires, assistance, etc.) sont également annulées. L’assuré peut récupérer le capital épargné, mais des frais de résiliation sont souvent imputés. Les montants varient entre 5 % et 10 % du capital.
- Le rachat partiel : l’assuré ne renonce pas totalement au bénéfice du contrat. Il est couvert à hauteur des cotisations déjà réglées. La résiliation entraîne la suspension du paiement des cotisations et la récupération du capital à hauteur de la période restante. Les garanties associées ne s’appliquent plus.
- La mise en réduction : cette option permet de conserver l’ensemble des garanties à hauteur de la période déjà couverte. Les cotisations sont suspendues en cas de difficulté financière transitoire pour offrir une plus grande flexibilité à l’assuré.
L’opération de rachat du contrat obsèques n’est pas anodine. Il convient de prendre en compte les éventuelles pénalités appliquées par l’assureur. Ces dernières doivent être explicitées dans le contrat pour éviter toute ambiguïté et permettre au souscripteur d'anticiper son budget.
Rachat d'assurance obsèques : quelle est la procédure à suivre ?
Il est indispensable de prévenir l’assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour répondre à ce courrier et effectuer le transfert des sommes pouvant être récupérées.
Pour rédiger une lettre de résiliation en bonne et due forme, vous devez respecter quelques règles. N’oubliez pas de préciser toutes les informations visant à faciliter votre identification : nom, coordonnées, numéro de police d’assurance.
Bon à savoir : vous disposez d’un délai de rétraction de 30 jours francs à compter de la signature d’un contrat obsèques. Si vous renoncez aux garanties durant ce délai, vous pourrez récupérer l’intégralité du capital sans frais ni pénalités. N’oubliez pas de formaliser votre demande par lettre recommandée, même si vous avez averti votre assureur par mail ou par téléphone.
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