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Lettre de résiliation d'une assurance décès : tout ce qu'elle doit contenir

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Vous envisagez de rompre votre contrat d’assurance décès ? Il est indispensable de bien rédiger votre lettre de résiliation d’assurance décès ! Ce document doit être formalisé en tenant compte de plusieurs paramètres, notamment en ce qui concerne les informations propres au contrat. Découvrez les étapes de cette démarche avec FLOA Bank.

Vérifiez tout d'abord les conditions de résiliation de votre assurance décès auprès de votre assureur

Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon le 1er janvier 2015, il n’est plus indispensable de patienter jusqu’à la date d’échéance d’un contrat d’assurance. Cette évolution législative concerne également l’assurance décès, qu’elle soit temporaire ou dite « vie entière ». Il existe toutefois quelques nuances entre ces deux contrats :

- L’assurance décès temporaire est souscrite pour une durée donnée et fonctionne par tacite reconduction (elle est automatiquement renouvelée chaque année).

- L’assurance décès « vie entière » couvre l’assuré et les bénéficiaires jusqu’à la survenue du sinistre. Elle est souscrite pour une durée indéterminée.

Avant de procéder à la résiliation de l’assurance décès, il peut être intéressant de s’informer sur les conséquences de la rupture du contrat. L’assurance décès temporaire est, dans la grande majorité des cas, souscrite à fonds perdu. Cela signifie qu’en cas de résiliation, le capital versé fera l’objet d’une rétention par l’assurance et ne sera pas transmis aux ayants droit de l’adhérent. Étant donné qu’il s’agit d’un contrat renouvelé tous les ans, il est possible de s’opposer à la tacite reconduction en respectant la date limite figurant sur l’avis d’échéance. L’assureur doit d’ailleurs rappeler à l’assuré ce droit d’opposition au renouvellement du contrat en l’avertissant de la prochaine reconduction par courrier.

La situation est un peu différente dans le cadre de l’assurance décès « vie entière ». Le souscripteur peut recouvrer une partie ou l’intégralité du capital après la résiliation. Les cotisations sont en revanche rarement récupérables.

Mentionnez toutes les informations personnelles vous concernant

L’assuré peut résilier le contrat d'assurance chaque année ou à n’importe quel moment après la première échéance du contrat. Il doit cependant formaliser sa demande en rédigeant un courrier recommandé avec avis de réception.

Il faut savoir que les assureurs doivent gérer une grande quantité de contrats d’assurance ! Pour éviter tout quiproquo ou tout litige, pensez à préciser les informations essentielles vous concernant. Il est important de préciser votre nom et votre prénom, ainsi que votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone. 

Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé de préciser le motif de la résiliation. Cette information peut rester confidentielle. En revanche, si la rupture du contrat intervient en dehors de l’échéance annuelle, vous devrez sans doute accompagner votre lettre d’un justificatif.

Mentionnez toutes les informations concernant votre contrat en cours

Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable d’ajouter des informations relatives au contrat que vous souhaitez résilier. Précisez votre numéro d’adhérent ainsi que la référence du contrat (notamment si vous possédez plusieurs contrats chez un même assureur). Si vous envisagez de résilier un contrat avant la date d’échéance, n’oubliez pas d’ajouter la date de souscription initiale, qui permettra de calculer avec exactitude d’éventuel préavis.

Attention : plusieurs circonstances peuvent être à l’origine de la résiliation. En cas de majoration du risque après un changement de situation, la rupture du contrat peut être prononcée par l’adhérent ou par l’assureur lui-même. Un cas spécifique est celui de la résiliation pour non-paiement des cotisations. La compagnie d’assurance n’est pas contrainte de respecter un délai de préavis. Elle doit en revanche avoir fait parvenir à l’assuré une mise en demeure de payer sous 30 jours.

Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception !

Il existe plusieurs manières de résilier un contrat d’assurance décès :

- la résiliation par acte extrajudiciaire

- la résiliation orale, effectuée dans une agence affiliée à la société d’assurance

- la résiliation par voie électronique

- la résiliation par courrier

L’envoi d’une lettre de résiliation est à la fois le moyen le plus facile, le moins coûteux et le plus efficace de mettre fin au contrat d’assurance. Mais pour éviter tout déboire lié à un courrier perdu, il est préférable d’envoyer le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Lors du dépôt de la lettre, l’assuré recevra une preuve d’envoi ainsi qu’un numéro de suivi. Une fois la lettre signée par le destinataire, un accusé de réception sera envoyé à son adresse.

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