GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Assurance décès par accident Floa : les types d'accidents pris en charge
Vous envisagez de souscrire une assurance décès par accident, mais vous aimeriez savoir quels types de sinistres sont pris en charge ? Avec Floa, vous bénéficiez d’une protection complète en cas de décès causé par un accident(1). Découvrez quel est le niveau de couverture de nos contrats et quelles sont les démarches pour souscrire une assurance à un prix avantageux.
Le décès consécutif à un accident de la circulation
Souscrire une assurance décès est un bon moyen de préserver ses proches de problèmes financiers pouvant résulter d’une perte de revenus. Elle permet de constituer un capital qui sera reversé aux bénéficiaires désignés dans le contrat, si le souscripteur vient à décéder durant la période couverte. L’assurance décès accidentel porte sur certains sinistres consécutifs à un accident entraînant le décès ou l’invalidité, à travers la garantie PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie).
À ce titre, elle peut couvrir différents types d’événements à l’origine du sinistre. En effet, un décès ou une perte d’autonomie résultant d’un accident est susceptible d’avoir une ou plusieurs origines. Ces risques de décès accidentel doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance décès pour que le versement du capital aux ayants droit soit effectif.
Or, il faut bien comprendre que le terme d’accident revêt de multiples acceptions qui peuvent varier selon les assureurs. C’est pourquoi il est recommandé de lire soigneusement les conditions générales du contrat avant d’adhérer à une assurance décès accidentel. Contrairement à une mort naturelle, l'accident est ici défini comme une atteinte soudaine.
En partenariat avec l’assureur MetLife, Floa distribue un contrat d’assurance décès accidentel(1) qui vous permet de verser un capital à vos bénéficiaires (en fonction de l’option souscrite) en cas d’accident de la circulation. Autrement dit, si vous décédez suite à un accident de la route causé par un autre automobiliste alors que vous circulez en voiture, à moto ou à pied, la prime de vos ayants droit sera majorée, dans la limite des plafonds fixés.
Attention : les accidents responsables sont considérés comme des exclusions de garantie, tout comme les conséquences d'une dégradation progressive de l'état de santé.
Le décès par accident en tant que passager d'un moyen de transport en commun
Si vous êtes victime d’un accident mortel alors que vous êtes passager d’un véhicule de transport en commun (bus, train ou avion), vos bénéficiaires seront indemnisés. Si vous le désirez, vous pouvez étendre la garantie aux autres membres de votre famille moyennant un ajustement de vos cotisations. Cette situation personnelle est prise en compte pour offrir une protection adaptée à chaque foyer.
L’option « Famille » garantit une couverture optimale à votre partenaire et à vos enfants s’ils vivent sous votre toit, constituant un bon moyen de sécuriser leur avenir.
D’autre part, le Plan Protection distribué par Floa(1) inclut la garantie PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie), entraînant le versement d’un capital majoré en cas d’accident des transports en commun. Ce contrat d'assurance décès accidentel prévoit des prestations spécifiques pour faire face à l'imprévu.
Bon à savoir : le contrat proposé inclut une protection indépendamment du lieu de l’accident. En d’autres termes, vous bénéficiez d'une sécurité quel que soit l'endroit où surviennent les événements, y compris à l’étranger. En cas de perte d’autonomie, un examen médical en France sera exigé pour valider l'état de santé.
Si le décès ou l’invalidité résulte de plusieurs sinistres consécutifs, la garantie entraînant l’indemnisation la plus avantageuse sera prise en compte. Il n’est pas possible de cumuler les versements au titre de l'assurance décès accidentel pour un même accident de la vie.
Les autres accidents garantis par Floa
Le Plan Protection Accident distribué par Floa(1) vous protège contre tous types d’accidents en dehors de certaines exclusions de garanties. Celles-ci figurent en annexe de votre contrat d'assurance décès accidentel. Le capital ne sera pas versé si le décès à la suite d'un événement intervient dans les situations suivantes :
- le suicide ou la tentative de suicide, la première année de souscription ;
- les accidents liés à une consommation excessive d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments ;
- les accidents criminels ou actes de terrorisme ;
- les accidents entraînés par l’utilisation d’appareils aériens privés ou non agréés à une compagnie régulière ;
- les accidents provoqués par la pratique de sports extrêmes ou dangereux ;
- les décès entraînés par certaines affections médicales, comme la rupture d’anévrisme, la crise d’épilepsie, la crise cardiaque ou les pathologies psychiatriques ;
- les accidents provoqués par la manipulation de produits radioactifs.
N’hésitez pas à vous référer aux conditions générales disponibles sur le site de Floa pour connaître l’intégralité des modalités et éviter toute dégradation progressive de votre couverture.
L'assurance décès accidentel distribuée par Floa(1) prend effet sans délai de carence dès le premier jour de souscription. Le contrat est souscrit pour un an avec tacite reconduction et durant toute la période couverte. La résiliation à l’initiative du souscripteur ou de l’assureur est possible avant chaque échéance annuelle du contrat ou en cours d’année, selon certaines dispositions particulières prévues par le Code des assurances.
FAQ
Qu'est-ce qu'un décès accidentel en assurance et quelle est sa définition ?
La définition du décès accidentel désigne une disparition soudaine provoquée par un événement extérieur et imprévisible. Contrairement à une mort naturelle, ce risque de décès accidentel exclut les pathologies médicales pour se concentrer sur les accidents de la vie courante.
Quelle est la différence assurance vie et assurance décès pour protéger ses proches ?
La différence assurance vie et assurance décès réside dans l'objectif : l'une est un placement, l'autre une prévoyance décès. L'assurance décès garantit un capital aux bénéficiaires, mais on ne peut pas récupérer l'argent d'une assurance si le risque ne survient pas.
Comment fonctionne le versement du capital décès assurance après un sinistre ?
En cas de disparition suite à un accident de la route ou un accident domestique, l'assureur verse le capital décès assurance prévu. Le montant dépend du contrat d'assurance décès et peut être majoré selon les événements, après l'expiration d'un éventuel délai de carence.
Quel est le tarif assurance décès et comment est calculé le prix d'une assurance ?
Le prix d'une assurance varie selon l'âge du souscripteur et le capital choisi. Le tarif assurance décès est généralement plus accessible pour une garantie limitée aux accidents qu'une assurance décès toutes causes couvrant également les maladies ou les suites d'un infarctus.
Quelle est la fiscalité assurance décès appliquée au capital versé ?
La fiscalité assurance décès est avantageuse car les sommes sont généralement transmises hors actif successoral. Ce dispositif de protection financière permet de verser une rente ou un capital exonéré de droits de succession aux bénéficiaires désignés selon leur lien de parenté.
Besoin d'Aide
A partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Prévoyance Accident distribué par FLOA ?
Vous êtes protégé(e) dès la souscription de votre contrat.
J'ai une assurance Prévoyance Accident, suis-je couvert(e) si l'accident survient loin de chez moi ?
Le contrat Prévoyance Accident s'exerce quel que soit le lieu de l'accident y compris lors d'un voyage à l’étranger, à l’exception des pays sous sanctions internationales et embargo. En cas de décès, la garantie s'applique dès que le corps est rapatrié en France. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie survenue hors de France, quant à elle, doit être constatée médicalement en France métropolitaine pour ouvrir droit au paiement des prestations.
Mes enfants, peuvent-ils également être couverts par le contrat d'assurance Plan Protection Accident ?
Oui, en souscrivant l’option « Famille », vous offrez à vos enfants une couverture en cas d’aléas grave de la vie, sans démarches particulières et jusqu’à l’âge de 18 ans. Sur demande de votre part, ils peuvent même être couverts jusqu’à l’âge de 24 ans s’ils poursuivent des études et sont toujours fiscalement à votre charge.
Jusqu’à quel âge puis-je souscrire le contrat Prévoyance Accident distribué par FLOA ?
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.
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