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Exclusions concernant l'assurance décès : les exclusions courantes

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Connaître les exclusions de l'assurance décès est indispensable avant de choisir un contrat. Il existe d'importantes disparités entre les compagnies d'assurance. Cependant, certaines situations peuvent entraîner la nullité des garanties dans tous les cas. Restez informés avec FLOA Bank.

Les exclusions liées à des accidents antérieurs à la souscription du contrat

Dans le domaine de l'assurance, une exclusion de garantie est une situation particulière pendant laquelle survient un sinistre et qui n'est pas couverte par le contrat. Autrement dit, l'assuré ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas d'exclusion totale de garantie. L'exclusion peut également être partielle. Elle a alors pour effet de réduire le montant des indemnisations. Il convient de distinguer les exclusions contractuelles (inhérentes au contrat d'assurance lui-même) des exclusions juridiques. Dans le premier cas, le souscripteur a la possibilité de compenser le risque supplémentaire pris par l'assureur moyennant une hausse des cotisations. Dans le second cas, il n'a pas la possibilité de racheter l'exclusion, car celle-ci est prononcée dans le cadre légal strict du Code des assurances.

Les exclusions liées à des accidents survenus avant la souscription du contrat d'assurance décès font partie de la seconde catégorie. Elles sont considérées comme des tentatives de fraude ou d'escroquerie.

Ainsi, si le souscripteur est atteint d'une maladie grave et décide de cacher son état de santé à l'assureur en falsifiant le questionnaire médical, l'antériorité sera prise en compte et pourra engendrer une nullité des garanties. S'il est victime d'un accident avant l'ouverture effective du contrat, le capital ne pourra pas non plus être versé en cas de dégradation physique consécutive à l'incident.

Attention : l’indemnisation d'un sinistre n'est pas automatique. En cas de doute, l'assureur peut exiger des examens médicaux approfondis susceptibles de mettre en lumière les causes du décès ou de l'invalidité. Mieux vaut être transparent dès le départ pour éviter un litige avec son assureur.

Les exclusions de faits intentionnels de la part de l'assuré ou des bénéficiaires

Le suicide, en tant qu'acte conscient de se donner la mort, est un motif d'exclusion de garantie de l'assurance décès. Il faut toutefois nuancer cette affirmation puisque la nullité du contrat n'est prononcée que sur une période de deux ans à partir de la date de souscription. Il faut également que le décès résulte d'une action consciente et volontaire. Cela signifie que toute circonstance pouvant annihiler l'état de conscience de l'assuré au moment des faits peut rendre caduque l'exclusion de garantie.

En cas d'impossibilité de prononcer médicalement le suicide, la décision d'indemniser ou non les bénéficiaires sera prononcée par un tribunal compétent. Ce dernier se fondera sur les preuves et les éléments tangibles fournis par les deux parties pour établir un verdict.

Une autre situation atypique peut entraîner la révocation complète et définitive des garanties : il s'agit du meurtre de l'assuré, exécuté ou commandité par les bénéficiaires. La culpabilité des ayants droit doit être prouvée et validée par une décision de justice.

Les exclusions liées à des comportements dangereux

Les comportements dangereux de l'assuré peuvent entraîner une augmentation des risques pour la compagnie d'assurance. Les situations suivantes sont susceptibles d'influencer la survenue d'un sinistre :

La pratique de sports dangereux : les activités extrêmes, comme le parachutisme ou le parapente, font généralement partie des exclusions les plus courantes. Mais beaucoup d'autres sports peuvent être inclus dans cette liste, comme l'équitation, la plongée sous-marine ou l'escalade. La pratique ponctuelle et supervisée par des professionnels n'est pas un motif d'exclusion.

Certains métiers à risque : les pompiers, les policiers, les sportifs professionnels de haut niveau et les militaires ne sont pas couverts par les contrats d'assurance décès classiques.

Des comportements susceptibles de mettre en danger la vie de l'assuré : la consommation de stupéfiants, la conduite en état d'ivresse ou sans permis, ainsi que toute attitude jugée délétère peuvent entraîner la nullité du contrat.

La participation à des actes de guerre ou de terrorisme, à des manifestations ou des agressions peut engendrer une exclusion de garantie à condition que l'assuré ait volontaire pris part à ces événements.

Les circonstances exceptionnelles, comme les accidents nucléaires et les catastrophes naturelles ne peuvent donner lieu à une prise en charge de l'assurance.

Aux exclusions de garanties citées précédemment s'ajoutent celles qui sont définies de manière individuelle dans le contrat d'assurance. C'est pourquoi il est recommandé de relire attentivement les termes du contrat et de l'annexe pour déterminer un niveau de couverture suffisant.

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