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L’assurance décès : obligatoire ou facultative ?

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Vous vous demandez si l’assurance décès est obligatoire et dans quelles conditions vous devez la souscrire ? Bien qu’elle ne fasse pas partie des contrats obligatoires, cette assurance peut renforcer la protection de vos proches grâce à un capital dédié. Il y a toutefois un cas particulier où elle est exigée par les organismes bancaires. L’assurance décès obligatoire, dans quel cas ? 

Souscrire une assurance décès : obligatoire ou non ?

Vous le savez sans doute, certaines assurances sont obligatoires. Louer un logement sans avoir souscrit une assurance habitation ou conduire un véhicule non assuré sont des comportements risqués qui peuvent entraîner des sanctions pénales. En effet, ce sont deux cas où la souscription d’une assurance est obligatoire. L’assurance emprunteur est également obligatoire en cas de souscription de crédit immobilier. Dans les autres cas, c’est facultatif. Néanmoins, un organisme peut imposer la mise en place d’un contrat à l’instar de l’assurance scolaire exigée par les établissements scolaires. L’assurance décès obligatoire n’a alors pas lieu d’être. Nous verrons cependant que l’assurance décès peut être obligatoire dans certains cas, ou tout du moins exigée. 

En ce qui concerne l’assurance décès, vous êtes libre de souscrire ou non à l’assurance de votre choix. Toutefois, il s’agit d’un contrat de prévoyance avantageux pour vos bénéficiaires, puisqu’il permet de constituer un capital exonéré des droits de succession dans la plupart des cas. La souscription d’une assurance décès peut alors être opportune dans certaines situations. Malgré tout, l’assurance décès obligatoire ne peut être caractérisée ainsi. 

Sachez que vous avez le choix entre 2 catégories d’assurance décès : 

- L’assurance temporaire : comme son nom l’indique, elle ne vous couvre que pendant une période donnée. Si le sinistre se produit à l’échéance du contrat, les capitaux accumulés seront conservés par la compagnie d’assurance et donc perdus pour vos ayants droit. On parle de contrat à fonds perdus. 

- L’assurance décès vie entière : aussi appelée « assurance en viager », elle n’est soumise à aucune date de fin. Vos bénéficiaires toucheront le capital décès après votre disparition, quels que soient la cause et l’âge du décès (hors exclusions prévues par le contrat). 

L'assurance de prêt immobilier : assurance décès obligatoire ?

Quand souscrire une assurance décès ? L’accès à un crédit immobilier est conditionné à la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci possède une prise en charge de plusieurs types de garanties telles que le décès, l’invalidité ou encore l’incapacité de travail. Leur objectif est notamment de se couvrir en cas de décès prématuré de l’emprunteur entraînant l’impossibilité de rembourser le prêt. Dans ce cas, on peut parler d’assurance décès obligatoire 

Mais cette assurance décès obligatoire est bien particulière. En effet, elle prévoit que la banque elle-même touchera le capital pour rembourser le capital restant dû du crédit immobilier. L’adhérent n’a donc pas le choix du bénéficiaire. Le but est bel et bien de se prémunir du risque d’impayé. En effet, à la suite d’un décès, les revenus perçus par l’emprunteur disparu n’existent plus. Il est donc opportun pour la banque de se protéger contre ce risque de pertes significatives de rentrées d’argent. L’assurance décès obligatoire est alors pertinente dans ce cas précis.  

Cette assurance décès invalidité est souvent soumise à questionnaire médical. Elle prévoit une prise en charge de l’invalidité jusqu’à 65 ans, âge légal de départ à la retraite. La partie décès est généralement limitée à 80 ans. Le montant des cotisations de l’assurance décès obligatoire dépend alors de l’âge de l’assuré et des tarifs de l’assureur. 

Grâce à la délégation d’assurance, vous avez la possibilité de choisir votre assurance décès obligatoire, sans nécessairement opter pour le contrat proposé par votre banque. Vous avez donc toute latitude pour négocier votre contrat, à condition que le niveau de couverture exigé soit atteint. Dans ce cas, vous optez pour la compagnie d’assurance de votre choix pour la souscription de l’assurance décès. L’assureur vous aidera pour savoir comment souscrire une assurance décès. 

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Parce qu’un accident est imprévisible et peut avoir des conséquences dramatiques, y compris financières, il est indispensable d’anticiper certains risques. Grâce à la souscription d’une assurance décès accidentel distribuée par FLOA, vous pouvez constituer un capital destiné à vos proches. Celui-ci sera majoré en cas d’accident. 

Le contrat d’assurance décès distribuée par FLOA vous protège également des conséquences financières du risque d’invalidité (PTIA). 

Bien sûr, vous pouvez étendre vos garanties à votre conjoint, pour renforcer la protection de votre famille. 

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