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Peut-on vous obliger à souscrire une assurance décès ?

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Vous vous demandez si l’assurance décès est obligatoire et dans quelles conditions vous devez la souscrire ? Bien qu’elle ne fasse pas partie des contrats obligatoires, cette assurance peut renforcer la protection de vos proches grâce à un capital dédié.

Souscription d'une assurance décès : une décision personnelle non obligatoire !

Vous le savez sans doute, certaines assurances sont obligatoires. Louer un logement sans avoir souscrit une assurance habitation ou conduire un véhicule non assuré sont des comportements risqués qui peuvent entraîner des sanctions pénales. 

En ce qui concerne l’assurance décès, il n’existe aucune loi susceptible de vous obliger à adhérer à un contrat. Vous êtes libre de souscrire ou non l’assurance de votre choix. Toutefois, il s’agit d’un contrat de prévoyance avantageux pour vos bénéficiaires, puisqu’il permet de constituer un capital exonéré des droits de succession dans la plupart des cas.

Sachez que vous avez le choix entre 2 catégories d’assurance décès :

- L’assurance temporaire : comme son nom l’indique, elle ne vous couvre que pendant une période donnée. Si le sinistre se produit à l’échéance du contrat, les capitaux accumulés seront conservés par la compagnie d’assurance et donc perdus pour vos ayants droit.

- L’assurance décès vie entière : aussi appelée « assurance en viager », elle n’est soumise à aucune date de fin. Vos bénéficiaires toucheront les primes cotisées par vos soins après votre disparition, quels que soient la cause et l’âge du décès (hors exclusions prévues par le contrat).

Si les assureurs peuvent être force de proposition et vous recommander l’un ou l’autre de ces contrats, ils ne peuvent pas vous obliger à souscrire une assurance temporaire si vous envisagez une assurance en viager. Vous restez entièrement maître du type de contrat que vous désirez signer, des bénéficiaires que vous souhaitez inscrire et du montant de la somme versée.

Le cas particulier de l'assurance de prêt immobilier

Comme nous l’avons vu, personne ne peut vous forcer à adhérer à un contrat d’assurance décès. Toutefois, de nombreux établissements bancaires conditionnent l’accès à un crédit immobilier à la souscription de cette garantie. Leur objectif est de se couvrir en cas de décès prématuré de l’emprunteur entraînant l’impossibilité de rembourser le prêt.

Mais cette assurance décès obligatoire est bien particulière. En effet, le bénéficiaire du contrat n’est pas librement choisi par l’adhérent. Dans la grande majorité des cas, c’est la banque elle-même qui touchera le capital pour rembourser le crédit immobilier. Le but est bel et bien de se prémunir du risque d’impayé.

Parfois, la souscription de l’assurance décès est uniquement exigée si l’emprunteur présente un profil particulièrement risqué, par exemple s’il est atteint d’une affection longue durée (ALD).

Si vous ne souhaitez pas souscrire un contrat d’assurance décès obligatoire dans le cadre de votre demande de prêt immobilier, vous disposez d’autres alternatives pour rassurer l’organisme bancaire. Vous pouvez notamment faire appel à un garant (caution solidaire) ou opter pour une hypothèque, qui entraînera la saisie du bien en cas d’incapacité de remboursement.

Néanmoins, la garantie décès peut s’avérer intéressante dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier. Intégrée à l’assurance emprunteur, elle est souvent étendue à d’autres sinistres. Ainsi, l’adhérent est également protégé en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). D’autres garanties facultatives peuvent couvrir le remboursement du prêt en cas de licenciement ou d’interruption temporaire d’activité.

Grâce à la délégation d’assurance, vous avez la possibilité de choisir votre assurance décès, sans nécessairement opter pour le contrat proposé par votre banque. Vous avez donc toute latitude pour négocier votre contrat, à condition que le niveau de couverture exigé soit atteint.

Souscrivez une assurance décès accidentel au meilleur prix avec FLOA Bank

Parce qu’un accident est imprévisible et peut avoir des conséquences dramatiques, y compris financières, il est indispensable d’anticiper certains risques. En souscrivant l’assurance décès accidentel proposée par FLOA Bank, vous pouvez constituer un capital destiné à vos proches. Celui-ci sera majoré en cas d’accident (jusqu’à 150 000 euros en cas d’accident de la route).

Le contrat d’assurance décès de FLOA Bank vous protège également des conséquences financières du risque d’invalidité (PTIA) grâce à un capital pouvant atteindre 25000 euros en cas d’accident.

Le coût mensuel de cette assurance est de 4,16 euros/mois pour l’option argent et de 7,97 euros/mois pour l’option or. Bien sûr, vous pouvez étendre vos garanties à votre conjoint, pour renforcer la protection de votre famille.

La souscription 100 % en ligne de l’assurance décès FLOA Bank est à la fois simple et rapide ? Aucune formalité médicale n’est exigée. Vous pouvez souscrire un contrat à partir de 18 ans et jusqu’à l’âge de 74 ans !

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