Examen médical pour souscrire une assurance de prêt immobilier : est-il obligatoire ?
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Dans le cadre de la souscription de l’assurance de prêt immobilier, un examen médical peut être exigé. Cette formalité peut, sous certaines conditions, impacter le montant de vos cotisations. Elle permet notamment de calculer le risque associé à votre profil d’emprunteur. Découvrez les avantages de l’assurance de prêt sans examen médical avec FLOA Bank.
Un examen médical demandé selon votre profil emprunteur
Lorsque vous effectuez une demande de prêt immobilier, l’établissement créditeur peut vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Grâce à la délégation d’assurance, vous avez la possibilité de souscrire le contrat de votre choix en faisant appel à un organisme extérieur.
Répondre à un questionnaire de santé fait partie des démarches engendrées par le contrat d’assurance de prêt. Pour l’assureur, il s’agit d’adapter le montant des cotisations à votre profil de risque. Si vous déclarez certaines maladies chroniques ou des problèmes de santé, la compagnie d’assurance peut vous convoquer à un examen médical. Il faut savoir que cette demande n’est pas systématique. Elle est envisagée dans certaines situations, si le montant de l’emprunt est élevé ou si l’âge du souscripteur est avancé. Dans la grande majorité des cas, elle ne remet pas en question l’accession au prêt.
Attention : soyez transparent et n’omettez aucune information lors de la souscription de votre assurance de prêt. Si vous mentez délibérément en falsifiant le questionnaire médical ou en cachant des troubles de santé graves, vous risquez de perdre le bénéfice du contrat. En d’autres termes, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre !
Quels types d'analyses sont pratiqués au cours de cet examen médical ?
Beaucoup d’emprunteurs redoutent la visite médicale dans le cadre d’un crédit immobilier. En réalité, celle-ci est beaucoup plus banale qu’il n’y paraît. Les examens réalisés le plus fréquemment sont les suivants :
- Prise de sang : elle vise à déterminer le taux de cholestérol et la glycémie, afin de voir si des maladies chroniques comme le diabète sont bien contrôlées. Plus rarement, un test HIV peut être demandé à cette occasion.
- Analyse d’urine : elle permet d’identifier certains marqueurs des troubles chroniques.
- IMC : déterminé en fonction du poids et de la taille, il permet de déterminer l’état de surpoids ou d’obésité.
- Électrocardiogramme : il est réalisé en cas de maladie ou d’anomalie coronarienne.
Lors du contrôle médical, le médecin est amené à poser des questions au patient concernant son mode de vie : consommation d’alcool, de tabac, pratique régulière d’une activité physique et habitudes alimentaires. L’objectif est de cerner le risque de santé associé à des pathologies et/ou des comportements jugés dangereux à court terme et sur le long terme.
Si vous souffrez d’une Affection Longue Durée (ALD), vous serez amené à fournir au médecin des documents complémentaires, comme les comptes-rendus d’hospitalisation et les arrêts de travail. L’aggravation du risque est évaluée en fonction des pathologies et s’exprime en pourcentage, de 0 à 200 %.
Bon à savoir : votre assureur ne peut pas vous imposer un praticien. Vous êtes libre de faire appel à votre médecin traitant dans le cadre de la visite médicale qui vous est imposée. Le bilan réalisé est entièrement pris en charge par la Sécurité sociale, sans aucune avance de frais de votre part. Toutes les informations collectées lors du bilan de santé relèvent du secret médical.
Que peut changer cet examen sur votre contrat d'assurance ?
La visite médicale demandée par la compagnie d’assurance peut avoir une incidence sur l’obtention et le coût du crédit immobilier. Plusieurs situations peuvent se présenter :
- L’assureur estime que le risque est trop grand et préfère annuler le contrat. L’emprunteur peut se tourner vers un autre assureur ou demander le bénéfice de la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») destinée à optimiser l’accès au crédit des personnes malades.
- L’assureur décide de compenser le risque en appliquant une surprime (majoration du montant des cotisations).
- L’assureur choisit d’inclure dans le contrat une ou plusieurs exclusions de garantie. L’assuré est libre de racheter ces exclusions s’il le désire.
- L’assureur estime que le risque de santé vous concernant et faible et ne modifie pas les conditions contractuelles proposées.
Vous devez souscrire une assurance emprunteur dans le cadre de votre demande de crédit immobilier ? Ayez le réflexe FLOA Bank ! Nous vous proposons une assurance de prêt incluant 4 garanties, sans visite médicale.
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* selon comparatif réalisé auprès de 13 établissements bancaires en décembre 2017 en France métropolitaine sur des crédits de même durée et consentis aux mêmes conditions avec des garanties d’assurance identiques.
Suis-je éligible à l'assurance de crédit immobilier distribuée par FLOA ?
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé au moment de la demande d’adhésion (âge exact) de 18 ans révolus et de :
- moins de 85 ans pour la garantie Décès ;
- moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP et IPPRO (moins de 60 ans si l’Assuré est Résident habituel en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion pour la garantie IPP).
Vous devez être :
- soit résident habituel en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion ;
- soit être expatrié ou non-résident et souscrire un prêt en vue de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion.
Le coût des formalités médicales nécessaires pour mon dossier sera-t-il pris en charge ?
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
Puis-je aller voir mon médecin habituel pour réaliser mes formalités médicales complémentaires ?
Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
Vous pouvez également réaliser toutes vos formalités médicales auprès d'un centre agréé : ARM (260 centre en France), Bilan Santé Vitton (200 centres en France), CBSA (200 centres en France).
Un rendez vous peut être pris en 48h et vous n'avancez pas les frais des examens. Le centre transmet directement vos résultats à l'assureur dans le strict respect du secret médical.
