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Puis-je procéder à la résiliation de mon assurance décès ?

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La résiliation d’une assurance décès peut s’avérer indispensable dans de nombreuses situations. Encore faut-il formaliser sa demande de la bonne manière pour éviter tout litige et percevoir les sommes correspondant au capital constitué. Avec FLOA Bank, laissez-vous guider pour réaliser plus facilement vos démarches.

Pourquoi procéder à la résiliation de mon assurance décès ?

L’assurance décès est un contrat souscrit par un adhérent qui souhaite mettre ses proches à l’abri. Elle permet au souscripteur de constituer une rente ou un capital qui sera touché par un ou plusieurs bénéficiaires après sa disparition. Les sommes versées sont la plupart du temps exonérées des droits de succession, ce qui présente un avantage certain pour les ayants droit.

Toutefois, dans certaines situations, l’adhérent du contrat peut décider de résilier l’assurance décès en dépit de ses avantages. Voici quelques exemples d’événements susceptibles d’être à l’origine d’une rupture de contrat :

- Des difficultés financières : passagères ou durables, elles incitent le souscripteur à récupérer une partie ou l’intégralité du capital.

- Un changement de situation personnelle : un divorce ou une séparation peut amener l’adhérent à reconsidérer le bien-fondé du contrat.

- Un changement de situation professionnelle : un départ à la retraite, une mutation ou un licenciement entraînent souvent une perte de revenus.

- Une modification du contrat induite par l’assureur : augmentation des cotisations, surprime en cas de nouveau risque, etc.

La rupture de contrat doit impérativement être motivée et peut donner lieu à un refus de l’assureur, notamment dans le cadre d’une assurance décès temporaire. En effet, ce contrat un peu particulier ne couvre l’assuré que pendant une durée donnée (par exemple, jusqu’à l’âge de 75 ans). Une résiliation peut être considérée comme un moyen détourné de récupérer le capital à l’approche de l’échéance du contrat. C’est pourquoi il est essentiel de respecter le cadre réglementaire fixé par les conditions générales de vente au moment de la résiliation.

Important : l’assurance décès temporaire est souvent considérée comme un contrat à fonds perdu. En cas de résiliation, le souscripteur perd l’usufruit de son capital, ce qui n’est pas le cas avec une assurance décès « vie entière ».

Quelles lois me permettent de résilier mon assurance décès ?

Lorsque l’on souhaite rompre le contre d’assurance décès, il convient de distinguer deux cas de figure :

- La résiliation est demandée pendant le délai de rétractation : chaque usager dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la signature du contrat pour annuler ce dernier, sans avoir à se justifier. Le versement du capital ou de la première échéance est alors intégralement remboursé.

- L’assurance décès fonctionne par tacite reconduction. Le souscripteur est donc libre de résilier le contrat en s’opposant à son renouvellement. Il doit en revanche respecter la date limite de résiliation fixée par l’assureur.

La compagnie d’assurance est soumise à certaines obligations, fixées par la Loi Chatel. Elle doit notamment envoyer un avis d’échéance au souscripteur, au plus tard deux mois avant chaque date d’anniversaire du contrat. Cet avis doit obligatoirement mentionner les conditions de résiliation et rappeler à l’adhérent les délais légaux.

En cas de changement de situation ou de motif impérieux, l’assuré peut exercer son droit de résiliation à n’importe quelle période, y compris en cours de contrat.

Si le contrat révoqué est assurance « vie entière », le souscripteur pourra récupérer une partie ou la totalité des primes versées. Sachez que l’interruption du versement des cotisations n’entraîne pas nécessairement la résiliation du contrat. Cette alternative peut être intéressante pour réduire vos dépenses en cas de baisse de revenus, sans toutefois perdre le bénéfice du capital cumulé.

Résiliation de mon assurance décès : la marche à suivre

La résiliation de l’assurance décès n’est possible que sous certaines conditions. L’assuré ne doit pas se contenter d’avertir oralement la compagnie d’assurance. Il doit faire parvenir à son conseiller une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis mentionné dans le contrat.

Il est recommandé de préciser le motif de résiliation si celui-ci ouvre un droit spécifique à la résiliation, en dehors de la période de reconduction tacite.

Sachez que les conditions d’annulation d’une assurance décès peuvent varier. Le meilleur moyen de respecter les modalités de résiliation consiste à lire attentivement les termes du contrat et à comparer soigneusement les assurances en amont de la souscription. Il est plus difficile de faire marche arrière une fois le contrat signé et le délai de rétractation dépassé.

Bon à savoir : dans le cadre de l’assurance décès temporaire, la résiliation du contrat est automatiquement effectuée après l’expiration de la période couverte. Aucune démarche n’est nécessaire.

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