Bénéficiaire(s) d'une assurance décès : tout ce qu'il est possible de faire
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Le bénéficiaire d’une assurance décès touche le capital cumulé par le souscripteur du contrat. Cette somme d’argent, exonérée des droits de succession, peut être distribuée à ses ayants droit indépendamment des liens filiaux. Ce contrat prévoyance se démarque par sa flexibilité : le point avec FLOA Bank.
Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de mon assurance décès ?
Si les règles de la succession définissent strictement le cadre des héritiers en fonction des liens familiaux, il n’en est pas de même avec l’assurance décès. La clause bénéficiaire peut être remplie par l’adhérent comme bon lui semble.
Autrement dit, l’assurance décès permet de constituer un capital qui peut bien sûr être reversé au conjoint et/ou aux enfants de l’assuré, comme aux personnes de son choix, sans aucune restriction. Voici quelques exemples de bénéficiaires choisis en dehors du cercle strictement familial :
- un ami n’ayant aucun lien de parenté ;
- un collègue ;
- une association caritative ;
- un compagnon ou une compagne en dehors du mariage ou du PACS.
Il existe toutefois quelques exceptions. Ainsi, il n’est pas possible de désigner dans un contrat d’assurance décès un professionnel de santé ayant prodigué des soins au défunt, des mandataires de justice (huissier ou notaire de la famille), un animal ou une personne exerçant le ministère d’un culte.
Dans tous les cas, il est important de remplir la clause bénéficiaire de manière claire et dénuée de toute ambiguïté. Le cas échéant, les avantages liés au contrat, comme la levée des droits de succession, ne s’appliqueront plus. N’hésitez pas à détailler toutes les informations relatives à l’identité de l’ayant droit, comme son nom complet (marital et d’origine), son prénom, sa date de naissance et son adresse.
Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires dans mon contrat d'assurance décès ?
Il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires dans un contrat d’assurance décès. En règle générale, un pourcentage s’applique de manière à déterminer la somme allouée à chaque ayant droit.
La répartition du capital est réalisée par défaut avec une parfaite équité. Par exemple, si le souscripteur du contrat désigne 3 bénéficiaires, les primes d’assurance seront reversées en trois parts égales. Chaque personne désignée touchera un tiers de la somme. Rien n’empêche l’assuré de définir une répartition différente, par exemple, 60/40 ou 70/30.
Bon à savoir : le fait de désigner plusieurs bénéficiaires est recommandé dans le cadre d’une assurance décès. En effet, en cas de disparition prématurée de l’un des ayants droit, le capital sera reversé aux autres personnes désignées, ce qui limite le risque de souscription à fonds perdu. Pour éviter tout litige, il peut être intéressant d’adopter certaines formulations qui étendent automatiquement la couverture du contrat.
Par exemple, le fait d’ajouter « les enfants à naître », permet d’anticiper une éventuelle redistribution du capital. Il s’agit également d’une précaution utile pour pallier le refus d’un bénéficiaire. L’usufruit du contrat est ainsi préservé et reversé aux ayants droit suivants, selon l’ordre de priorité fixé.
La désignation des bénéficiaires est généralement effectuée dans le contrat d’assurance décès. Cependant, par mesure de discrétion, l’adhérent peut choisir de définir la liste de ses bénéficiaires par un avenant au contrat ou par acte notarié.
Par mesure de précaution, il est recommandé de prévenir les bénéficiaires ou leurs proches de l’existence du contrat d’assurance décès. Cette démarche permet de se préserver du risque de déshérence, se traduisant par l’absence de versement du capital.
Est-il possible de modifier le bénéficiaire de mon assurance décès en cours de contrat ?
Le contrat d’assurance décès est plébiscité pour sa flexibilité. Il est non seulement possible de modifier les clauses bénéficiaires en cours de contrat sans pénalité, mais également d’agir sur la répartition du capital et ses conditions d’octroi. Toutefois, pour que les modifications soient validées, il faut que les personnes originellement désignées n’aient pas accepté de manière formelle le bénéfice du contrat. En d’autres termes, si vos ayants droit ont pris connaissance de votre contrat d’assurance décès et l’on accepté comme tel, il vous sera très difficile de revenir sur votre position initiale. Le seul moyen d’effectuer des modifications est d’obtenir l’accord de toutes les parties.
Dans ce cas précis, il est possible de changer le bénéficiaire de l'assurance décès par un avenant au contrat ou par un acte notarié sous seing privé.
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A partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Plan Protection Accident distribué par FLOA ?
Vous êtes protégé(e) dès la souscription de votre contrat.
J'ai une assurance Plan Protection Accident, suis-je couvert(e) si l'accident survient loin de chez moi ?
Le Plan Protection Accident s'exerce quel que soit le lieu de l'accident y compris lors d'un voyage à l’étranger. En cas de décès, la garantie s'applique dès que le corps est rapatrié en France. La de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie survenu hors de France, quant à elle, doit être constatée médicalement en France métropolitaine pour ouvrir droit au paiement des prestations.
Mes enfants, peuvent-ils également être couverts par le contrat d'assurance Plan Protection Accident ?
Oui, en souscrivant l’option « Famille », vous offrez à vos enfants une couverture en cas d’aléas grave de la vie, sans démarches particulières et jusqu’à l’âge de 18 ans. Sur demande de votre part, ils peuvent même être couverts jusqu’à l’âge de 24 ans s’ils poursuivent des études et sont toujours fiscalement à votre charge.
Jusqu’à quel âge puis-je souscrire au Plan Protection Accident distribué par FLOA ?
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.
