Une assurance décès accidentel est-elle soumise à un délai de carence ?
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Anticiper le délai de carence d’une assurance décès permet de comparer au plus juste les offres et de faire le bon choix. Mais avant toute chose, il convient de connaître l’impact du délai de carence et les conditions dans lesquelles il s’applique. FLOA Bank vous renseigne.
Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance, qui vise à mettre à l’abri ses proches et/ou les bénéficiaires désignés dans le contrat. Le souscripteur verse des cotisations régulières afin de constituer un capital ou une rente destinée à ses ayants droit. Comme tous les produits de prévoyance, l’assurance décès est soumise à certaines conditions propres à l’assureur, telle que le délai de carence. Ce délai désigne une période pendant laquelle les prestations souscrites ne peuvent pas s’appliquer. Généralement, cet intervalle de temps débute immédiatement après la signature du contrat et peut s’étendre pendant plusieurs mois.
En clair, si un sinistre survient pendant le délai de carence, l’adhérent n’est pas couvert. Dans le cadre du capital décès, les bénéficiaires ne peuvent pas toucher immédiatement le capital qui leur est réservé. Ils doivent attendre l’expiration du délai de carence pour que les garanties du contrat puissent s’appliquer.
Le délai de carence pénalise les bénéficiaires de l’assuré, d’autant plus qu’il est souvent crucial de pouvoir débloquer une somme d’argent après le sinistre, afin de pourvoir aux frais d’obsèques ou conserver le même niveau de vie. Un décès, notamment accidentel, est imprévisible et peut survenir juste après l’adhésion au contrat.
Dès lors, l’on comprend que le délai de carence a justement pour but de protéger l’assureur. L’objectif de cette clause est de lutter contre le risque de fraude. Un assuré peut en effet décider de souscrire un contrat d’assurance décès alors qu’il se sait en fin de vie. Retarder le versement des indemnités s’affirme alors comme une précaution supplémentaire.
Bon à savoir : le délai de carence ne remet pas en question le montant du capital versé. Il en résulte simplement un décalage d’indemnisation qui peut toutefois être préjudiciable aux bénéficiaires.
Une assurance décès accidentel peut-elle inclure un délai de carence ?
Le décès accidentel est un cas spécifique, puisqu’il est à la fois imprévisible et soudain. En raison de ces caractéristiques, le délai de carence ne devrait pas être appliqué par la compagnie d’assurance. Dans le cadre d’un décès accidentel, cette dernière peut difficilement mettre en lumière le risque de fraude ou d’omission volontaire de l’adhérent au moment de remplir le formulaire de souscription.
Toutefois, il n’existe aucune règle en la matière et le code des Assurances ne prévoit pas la suppression d’une carence en cas d’accident entraînant le décès.
En règle générale, le montant partiel ou intégral du capital est reversé aux bénéficiaires quelques jours après le sinistre. A charge pour eux de fournir les pièces justificatives demandées et de prouver leur identité.
Dans les faits, certains assureurs n’hésitent pas à inclure un délai de carence dans le contrat d’assurance décès, indépendamment de la cause du sinistre. Cela signifie que le versement de la rente ou du capital décès est susceptible d’être retardé.
La seule alternative qui permet de se prémunir de cet écueil consiste à comparer soigneusement les offres des compagnies d’assurance et à choisir un contrat en connaissance de cause.
N’hésitez pas à lire et relire le contrat de l’assurance décès que vous envisagez de souscrire avant d’apposer votre signature. Mieux vaut faire preuve de vigilance pour éviter de devoir résilier par la suite une assurance peu avantageuse.
L'assurance décès par accident FLOA Bank : un contrat sans délai de carence
FLOA Bank propose une assurance décès accidentel sans délai de carence et à un prix attractif. Vous avez le choix entre deux options pour une couverture optimale, étendue à toute votre famille. Mais ce n’est pas tout, en cas d’accident entraînant un décès ou une invalidité, vos bénéficiaires toucheront un capital majoré net d’impôts et sans droits de succession.
Le capital décès ou invalidité est versé à vos ayant droits sous 48 heures après le sinistre. Pour souscrire l’assurance décès FLOA Bank, il vous suffit de renseigner le formulaire correspondant. Aucune formalité médicale n’est exigée. Vous pouvez souscrire l’assurance décès FLOA Bank à partir de 18 ans et jusqu’à l’âge de 74 ans, sans questionnaire de santé !
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A partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Plan protection Accident ?
Vous êtes protégé(e) dès la souscription de votre contrat.
J'ai une assurance Plan Protection Accident, suis-je couvert(e) si l'accident survient loin de chez moi ?
L'Assurance Plan Protection Accident s'exerce quel que soit le lieu de l'accident y compris lors d'un voyage à l’étranger. En cas de décès, la garantie s'applique dès que le corps est rapatrié en France. La de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie survenu hors de France, quant à elle, doit être constatée médicalement en France métropolitaine pour ouvrir droit au paiement des prestations.
Mes enfants, peuvent-ils également être couverts par votre Assurance Plan Protection Accident ?
Oui, en souscrivant l’option « Famille », vous offrez à vos enfants une couverture en cas d’aléas grave de la vie, sans démarches particulières et jusqu’à l’âge de 18 ans. Sur demande de votre part, ils peuvent même être couverts jusqu’à l’âge de 24 ans s’ils poursuivent des études et sont toujours fiscalement à votre charge.
Jusqu’à quel âge puis-je souscrire l'Assurance Plan Protection Accident ?
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.
