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Suite à un accident ou une maladie, un salarié ayant souscrit une assurance prévoyance arrêt de travail peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire pour faire face à cette période d’inactivité. Découvrez les spécificités de ce contrat prévoyance et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une prise en charge.

À quelles indemnités s’attendre ?

Un arrêt de travail consécutif à une hospitalisation, un accident ou une maladie peut lourdement impacter les finances du foyer. Une carence des revenus est souvent observée, ce qui peut réduire fortement le pouvoir d’achat des salariés. L’assurance prévoyance arrêt de travail permet à l’usager de toucher des versements complémentaires lui permettant de sauvegarder son niveau de vie. Il faut distinguer les contrats collectifs, instaurés à l’initiative de l’employeur, des contrats individuels souscrits par chaque employé. L’obligation d’assurance prévoyance ne concerne que certaines entreprises, en fonction de la collection collective relative au secteur d’activité. Il convient donc de se renseigner en amont pour savoir si une telle mesure a été mise en place par la direction et, le cas échéant, de prendre ses propres dispositions. 

En ce qui concerne les droits octroyés aux assurés, chaque bénéficiaire touche un complément de salaire qui peut prendre différentes formes :

- En cas d’interruption temporaire de l’activité : le salarié n’est plus en mesure d’exercer ses tâches habituelles et/ou de se rendre sur son lieu de travail. Il perçoit alors une allocation journalière qui complète les indemnités versées par la sécurité sociale et l’employeur, jusqu’à la reprise du travail. 

- En cas d’interruption définitive de l’activité : le salarié perçoit une rente d’invalidité.

Le montant des allocations ou de la rente dépend à la fois du niveau de couverture souscrit et des revenus habituels du salarié. 

Quelles sont les garanties de l’assurance prévoyance arrêt de travail ?

Contrairement aux idées reçues, le contrat prévoyance ne couvre pas uniquement le préjudice causé par l’interruption temporaire ou définitive de l’activité. Il est possible de souscrire d’autres garanties afin d’augmenter la protection du contrat ou de l’étendre à ses ayants droit.

- La garantie décès : un capital est reversé aux proches du salarié victime d’un accident du travail, d’une maladie grave ou d’un incident privé. Parfois l’indemnisation prend la forme d’une rente versée au conjoint.

- La garantie dépendance : des allocations sont versées en cas de handicap ou d’invalidité (perte totale et irrémédiable de l’autonomie).

- La garantie maternité : les femmes enceintes ayant interrompu prématurément leur contrat de travail sous recommandation de leur médecin perçoivent des indemnités supplémentaires jusqu’au terme de leur grossesse. 

Le niveau de couverture peut sensiblement varier d’un contrat à l’autre. Il faut également être attentif aux exclusions éventuelles et aux délais de carence qui peuvent avoir des conséquences importantes sur votre situation financière.

D’autre part, les travailleurs non-salariés, comme les artisans et les commerçants, les autoentrepreneurs et les indépendants ne bénéficient d’aucune assurance prévoyance par défaut. Ils doivent choisir une protection individuelle pour faire face aux imprévus et aux risques induits par une suspension d’activité. 

Que prévoit la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale obligatoire prend en charge le versement d’indemnités journalières (IJ) suite à un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail. 

Il faut savoir que cette prise en charge est partielle et soumise à conditions. Dans le cadre d’un arrêt de travail inférieur à 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois précédant le sinistre. Un délai de carence de 3 jours est systématiquement appliqué. Un seuil de cotisations minimal (1015 fois le taux du SMIC horaire) est exigé. 

Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois, vous devez être affilié au régime de l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures dans l’année qui précède le sinistre. 

Le montant des indemnités journalières ne peut être supérieur à 50 % de votre salaire journalier de base, quel que soit votre statut (employé ou cadre). Il peut en revanche être majoré en fonction de votre situation, notamment si vous avez au moins 3 enfants à charge. 

La rente accident du travail est quant à elle calculée en fonction du salaire touché durant les 12 derniers mois. Elle s’élève à 60 % du salaire journalier de base. 

Il faut également savoir que le maintien du salaire n’est pas systématique et dépend de la convention collective signée par l’entreprise. D’où l’importance d’être bien assuré et de souscrire des garanties complémentaires pour affronter les aléas de la vie !

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