Accident à l'école : quelle procédure pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident scolaire ?
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Un accident à l’école est une importante source d’inquiétude pour les parents. Pour recevoir une indemnisation, il est important de réaliser les démarches obligatoires dans les délais impartis. Accident à l’école et indemnisation : FLOA vous conseille et vous aide à mettre en œuvre quelques exemples de bonnes pratiques pour faciliter une indemnisation d’accident scolaire.
Indemnisation d’accident scolaire : la nécessité d'établir un certificat médical
Accident à l’école, que faire ?
Votre enfant a été blessé par l’un de ses camarades ? Il est tombé tout seul en jouant et s’est cassé une dent ? Ses lunettes ont été accidentellement piétinées ? Toutes ces situations peuvent faire l’objet d’une indemnisation d’accident scolaire par une compagnie d’assurance. Cependant, pour déterminer le montant de l’indemnisation d’accident scolaire, mais également savoir quelle garantie accident faire jouer, il est indispensable de déterminer les circonstances de l’accident par le biais notamment de la déclaration d’accident à l’école. Cette démarche permettra également de définir les responsabilités du rapport d’accident scolaire :
- Si un tiers est jugé responsable de l’accident (avec ou sans volonté de nuire) : la réparation des dommages sera prise en charge par son assureur (ou l’assureur des parents si le tiers est un camarade de la victime). Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de l’assureur du tiers qui procèdera à l’indemnisation de l’accident scolaire.
- Si aucun responsable n’est trouvé lorsque votre enfant est victime d’un accident : l’enfant sera indemnisé au titre de la garantie individuelle accident ou accidents de la vie incluse dans le contrat d’assurance scolaire ou extra-scolaire. C’est donc votre contrat d’assurance qui prendra en charge l’indemnisation de l’accident scolaire.
Dans les deux cas, une déclaration d’accident scolaire doit être rédigée en bonne et due forme et envoyée à l’assureur. Il ne faut pas confondre cette déclaration d’accident à l’école avec le rapport rédigé par le directeur d’école de l’établissement scolaire et transmis au rectorat ou à l’autorité hiérarchique. Cependant, les parents qui en font la demande peuvent obtenir un exemplaire dudit document, qui peut étayer leur dossier de demande d’indemnisation d’accident scolaire.
La déclaration d’accident à l’école doit, de son côté, établir les faits le plus clairement possible et de manière objective. Elle peut être étayée par différents témoignages des personnes présentes sur les lieux, maîtres et maîtresses, professeurs, ATSEM, enfants mineurs, etc. (pensez à ajouter leur nom et prénom, ainsi que leurs coordonnées). Si l’incident s’est produit au sein de l'école ou à ses abords, la déclaration doit être signée par le chef d’établissement. Il doit en effet exposer tous les accidents scolaires qui surviennent au sein de son établissement. Qu’il s’agisse d’un accident scolaire causé par un tiers ou non, s’il a lieu au sein de l’établissement, le directeur doit signer la déclaration d’accident à l’école. Attention : vous disposez de 5 jours pour faire parvenir, en cas d’accident à l’école, l’indemnisation, de préférence par courrier recommandé.
Indemnisation d’accident scolaire : la nécessité d'établir un certificat médical
Il existe des situations particulières qui nécessitent d’établir un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation lors d’une demande d’indemnisation d’accident scolaire. Que les blessures soient légères ou qu’elles nécessitent des soins médicaux étendus et coûteux, un document décrivant l’état de santé et les dommages subis sera exigé. Il doit impérativement être rédigé par le médecin traitant ou le médecin spécialiste de la Sécurité Sociale pour être accepté comme accident à l’école pour une indemnisation.
En cas de blessures laissant présager une invalidité permanente ou définitive, vous devrez impérativement fournir un second certificat médical attestant des séquelles après traitement dans le cadre de la demande d’indemnisation d’accident scolaire.
La déclaration d’accident à l’école et les certificats médicaux serviront de base à la constitution du dossier de l’assuré pour l’indemnisation d’accident scolaire. Ils seront parfois soumis à une expertise complémentaire. Après examen des pièces justificatives, vous recevrez un avis d’indemnisation d’accident scolaire. Le montant versé suite à l’accident à l’école au titre de l’indemnisation ne pourra pas être supérieur aux plafonds fixés.
Selon les cas, l’assuré bénéficiera de plusieurs garanties :
- dommages corporels : indemnités complémentaires aux versements de l’Assurance maladie et de la mutuelle ;
- versement d’un capital ;
- prestations complémentaires : soutien scolaire durant la période d’hospitalisation, aide juridique en cas de conflit ou de litige avec les tiers impliqués, garde à domicile, etc.
Le calcul de l’indemnisation d’accident scolaire et le mode de versement ne peuvent être effectués sur la bonne foi de l’assuré. L’absence de réception des documents attestant de l’accident et de ses conséquences entraîne donc une nullité du contrat. Il est alors impératif de fournir des documents probants en plus de la déclaration d’accident à l’école.
Indemnisation d’accident scolaire : le transfert des documents à votre assureur
La déclaration d’accident à l’école doit être envoyée par l’assuré dans le respect des délais prévus au contrat pour demander une indemnisation d’accident scolaire. Le certificat médical et tous les documents annexes (radios, bilan de santé) doivent être transmis par pli cacheté par le médecin traitant ou le chirurgien ayant réalisé les soins. Il est indispensable de mentionner les informations permettant d’identifier sans ambiguïté l’assuré victime de l’accident à l’école pour une indemnisation : numéro de contrat, nom de famille et adresse postale.
Pour préserver les informations médicales du patient, les certificats concernant la demande d’indemnisation pour accident scolaire sont consultés et traités par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance et/ou un expert indépendant. Seuls des professionnels agréés peuvent avoir accès au dossier médical et rendre compte de son contenu en ne mentionnant que les données relatives à l’accident.
Accident à l’école et indemnisation : que vous optiez pour une assurance scolaire ou extra-scolaire, choisissez bien votre contrat ! Les conditions d’indemnisation en cas d’accident scolaire (plafonds, franchises) varient beaucoup d’un assureur à l’autre.
Par l’intermédiaire de FLOA, vous souscrivez une assurance qui vous garantira une indemnisation d’accident scolaire satisfaisante tout en maîtrisant le montant de vos cotisations. Souscrivez dès maintenant votre assurance en ligne pour allier accident à l’école et indemnisation !
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