GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ?
L'assurance décès et l'assurance obsèques sont deux contrats qui protègent les bénéficiaires désignés par le souscripteur. Néanmoins, il existe des différences notables entre ces deux assurances, qui ne doivent pas être confondues.
Présentation de l'assurance décès
deux à la famille des contrats dits « de prévoyance ». Mais elles ne proposent pas les mêmes garanties et reposent sur un mode de fonctionnement différent. Aussi est-il important de bien distinguer les offres d'assurance obsèques et de décès pour être certain de souscrire le contrat adapté à son profil du souscripteur.
L'assurance décès permet au souscripteur de déterminer contractuellement un capital qui sera versé, en cas de décès(1) par l'assureur au bénéficiaire désigné en contrepartie de cotisations versées par ses soins jusqu'à sa disparition(1). En procédant ainsi, il peut protéger ses proches des impacts financiers de sa disparition. Le contrat d'assurance décès peut être établi au nom d'un seul ou de plusieurs bénéficiaires.
L'assurance décès se décline en plusieurs types de contrats :
- L'assurance décès temporaire : les garanties protègent financièrement les bénéficiaires si vous décédez pendant la période de couverture stipulée au contrat. En cas de sinistre survenant après l'échéance prévue, le capital décès prévu contractuellement est conservé par l’assureur à fonds perdus, et les primes ne sont pas remboursées.
- L'assurance décès vie entière : ce contrat garantit le versement du capital aux bénéficiaires, quel que soit l'âge de décès du souscripteur. Les versements sont généralement plus élevés, mais le risque de perte du capital est nul.
Des options supplémentaires peuvent compléter le contrat de base(1) afin d'obtenir une protection optimale, comme le doublement du capital en cas de décès accidentel, ou encore des garanties d'assistance pour simplifier les démarches administratives.
Présentation de l'assurance obsèques
L'assurance obsèques est un contrat spécifique destiné à protéger vos proches en leur évitant de devoir payer l'intégralité ou une partie de vos funérailles(1)(2)(3). Tout comme l'assurance décès, elle permet de constituer un capital. Dans les deux cas, l'épargne constituée est exonérée des droits de succession(4). En revanche, le capital prévu par l'assurance obsèques ne peut être utilisé que dans le cadre du financement des funérailles de l'assuré(3) à concurrence de leur coût(2). Ce montant est déterminé dès le moment de la souscription.
L'assurance obsèques permet de soulager les membres de la famille des contraintes financières liées à l'organisation des funérailles(3), couvrant ainsi les frais d'obsèques, mais également administratives, liées à la préparation des funérailles. Elle permet aussi, en présence d'une assurance obsèques en prestations, de définir l'organisation intégrale des funérailles de l'assuré (incinération ou crémation, mode de sépulture ou choix du columbarium, etc.).
Vous pouvez désigner plusieurs types de bénéficiaires dans le cadre d'une assurance obsèques :
- un ou plusieurs membres de votre famille ou de votre entourage ou toute personne de votre choix.
- une entreprise de pompes funèbres.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance obsèques en prestations, le bénéficiaire est nécessairement une entreprise de pompes funèbres. Le professionnel désigné prendra en charge la préparation des obsèques pour le compte du défunt, ce qui permettra de décharger la famille des formalités et de respecter à la lettre les dernières volontés du souscripteur. Si le capital est excédentaire, le surplus sera reversé aux héritiers. Dans le cas contraire, ces derniers devront régler les frais non couverts par le capital(1).
Si aucun contrat d'assurance obsèques n'a été souscrit, les proches devront régler par leurs propres moyens le coût des obsèques. Il est possible de demander le transfert des fonds disponibles sur le compte bancaire du défunt à l'entreprise de pompes funèbres, à condition de respecter le plafond légal.
Assurance décès : La liberté d'utilisation du capital par les bénéficiaires(1)
La différence majeure entre l'assurance obsèques et l'assurance décès est l’utilisation du capital constitué par le souscripteur. Les bénéficiaires de l'assurance décès peuvent utiliser le capital comme ils le désirent, sauf affectation expresse décidée contractuellement par le souscripteur. Cette somme d'argent peut bien sûr être utilisée pour financer les obsèques du défunt, mais également à des fins personnelles pour préserver le niveau de vie du foyer (études des enfants ou paiement des charges).
Le capital garanti dans le cadre de l'assurance obsèques, quant à lui, est uniquement dédié au règlement des funérailles(1)(2)(3) et au paiement des funérailles auprès de l'opérateur funéraire. En revanche, le montant est immédiatement disponible. Le contrat d'assurance obsèques en prestations permet d'éviter au bénéficiaire de se soucier des détails logistiques et matériels(1) dans une période délicate sur le plan émotionnel, tout en garantissant le respect de ses volontés.
Finalement, les contrats d'assurance décès et obsèques possèdent leurs propres avantages et apparaissent comme complémentaires. Rien ne vous empêche de souscrire ces deux assurances pour renforcer la protection de ceux que vous aimez(1).
FAQ
L'intérêt majeur est de constituer un capital dédié au financement des obsèques. Ce contrat permet de soulager vos proches du coût des obsèques et de garantir le respect de vos dernières volontés concernant l'organisation des funérailles.
Le contrat obsèques finance exclusivement les funérailles. À l'inverse, l'assurance décès offre une protection financière plus large : le bénéficiaire reçoit un capital décès libre d'utilisation pour maintenir son niveau de vie ou financer les études des enfants.
Une convention obsèques en prestations permet d'organiser à l'avance ses funérailles avec un opérateur funéraire. Ce contrat prévoit le financement des obsèques et définit précisément le mode de sépulture, déchargeant ainsi la famille des démarches administratives et logistiques.
Le tarif assurance obsèques dépend de l'âge au moment de la souscription et du montant du capital choisi. Les cotisations peuvent être versées par versement unique, temporaire ou viager pour couvrir les frais d'obsèques futurs.
Au moment du décès, l'assureur verse les fonds au bénéficiaire désigné ou à l'entreprise de pompes funèbres. Si le capital garanti est supérieur au coût réel, le surplus est généralement reversé aux héritiers selon les clauses du contrat.
En savoir plus sur les assurances prévoyance
Exclusions concernant l'assurance décès : les exclusions courantes
En savoir +
Assurance décès et assurance vie : quelles différences ?
En savoir +