Fiscalité d'une assurance décès : tout ce que vous devez connaître !

L’assurance décès, qu’elle soit temporaire ou « vie entière », consiste à placer un capital à destination d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le ou les ayants droit touchent la rente mise de côté par l’assuré au décès de ce dernier.

En ce sens, le capital décès s’apparente bel et bien à une épargne. À la différence près que le souscripteur du contrat n’en touche pas l’usufruit. Que la rente soit constituée en un seul versement ou par le cumul de plusieurs cotisations mensuelles, elle a pour vocation d’être remise aux bénéficiaires désignés pour pallier la perte de revenus engendrée par la disparition de l’assuré.

Cette particularité explique pourquoi ce sont souvent les proches et/ou le conjoint qui sont concernés par ce contrat de prévoyance.

D’un point de vue fiscal, si la somme épargnée n’est pas assimilable à des revenus à proprement parler, elle est tout de même soumise au régime fiscal classique d'une assurance. Néanmoins un barème spécifique est appliqué de manière à ne pas faire perdre à l’adhérent le bénéfice du contrat qui vise avant tout à mettre ses proches à l’abri.

D’une manière générale, le taux d’imposition varie selon l’âge du souscripteur au moment du versement des primes. L’on peut ainsi distinguer deux cas de figure :

- Le capital est versé aux bénéficiaires : le taux d’imposition est défini en fonction du montant de la dernière cotisation annuelle (les mois précédant le décès du souscripteur sont pris en compte). Un abattement d'un certain montant (pour l’ensemble des bénéficiaires) est appliqué. Autrement dit, l’imposition ne concerne que les capitaux excédentaires à cette somme.

- Le capital est versé aux bénéficiaires : le taux d’imposition est défini en fonction des cotisations ultérieures. Le capital excédentaire sera soumis à l’impôt sur le revenu.

L’exonération d’impôt ne concerne que les bénéficiaires, car l’administration fiscale considère que le souscripteur est déjà prélevé sur ses cotisations. Cette fiscalité applicable n’est cependant possible que dans des situations précises.

Lorsque le bénéficiaire est lié avec l'assuré au moment du décès par un contrat de mariage ou un PACS (Pacte Civil de Solidarité), il est automatiquement exonéré des droits de succession.

Si le bénéficiaire désigné au sein d'une assurance décès individuelle n'a pas de lien de parenté direct (fratrie ou descendance), il doit remplir au moins l'une de ces conditions :

• avoir vécu en concubinage avec le défunt (situation fréquente pour les veufs non mariés) ;
• se trouver dans une situation de handicap ou d'invalidité entraînant une incapacité de travail permanente.

Bon à savoir : certains contrats, comme une assurance décès toutes causes, incluent une garantie PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie). Dans ce cas précis, le régime de fiscalité sur le capital ne s’applique pas suite à la survenue du risque garanti. Autrement dit, les bénéficiaires ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux sur la rente perçue en cas d’invalidité du souscripteur.

Le saviez-vous ? L'assurance distribuée par Floa est un contrat de prévoyance(1) incluant l’assurance décès et invalidité en cas d’accident. Vos bénéficiaires pourront toucher un capital majoré et net d’impôts !