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Qu'est-ce qu'un taux
conventionnel ?

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Lorsque l’on est sur le point de souscrire un crédit, il est important de connaître le taux conventionnel appliqué par l’organisme de prêt. Cet indicateur est utile pour calculer le coût du crédit à court terme et sur le long terme. FLOA vous explique comment procéder.

Taux d'intérêt conventionnel : définition

Le taux d'intérêt conventionnel est aussi appelé « taux débiteur». Il désigne le taux utilisé par le créancier pour fixer les intérêts d’un prêt. Il est généralement défini en fonction du propre taux d’emprunt de l’organisme bancaire, mais également des frais dont ce dernier doit s’acquitter (loyers d’agences, coût des locaux et salaires des employés).  
 
Le taux nominal est également déterminé proportionnellement au capital emprunté. D’autres critères peuvent l’influencer, comme la situation particulière de l’emprunteur, son profil de risque et la nature de son projet. Il existe souvent des écarts importants entre les prêteurs professionnels. Certains proposent des taux bien au-dessus du marché, tandis que d’autres pratiquent des taux très raisonnables. Les différences s’expliquent par les degrés variables de coûts de traitement rencontrés par les établissements financiers. Cependant, les banques et organismes de crédit doivent respecter le taux d’usure, qui correspond au plafond maximal applicable. Ce dernier est défini par la Banque de France. 
 
Le taux débiteur est un indicateur important, mais il ne permet pas à lui seul d’anticiper efficacement le coût d’un crédit. D’autres frais s’ajoutent souvent au taux d’intérêt conventionnel, comme les commissions bancaires, les frais de dossier et les cotisations d’assurance de prêt. 
 
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est le seul indicateur fiable qui intègre l’ensemble des coûts du crédit (hors assurance emprunteur).  


Il peut donc être utilisé dans le cadre d’une étude comparative mettant en perspective plusieurs offre de prêt. 

Un taux conventionnel peut-il être remis en cause

Certaines circonstances particulières permettent à l’emprunteur de remettre en question le taux débiteur pratiqué par un établissement donné :  
 
- Le taux appliqué est supérieur au taux d’usure, qui correspond au plafond légal défini par la Banque de France. Dans ce cas précis, l’établissement de crédit est en tort puisqu’il était tenu de proposer un taux inférieur. Ce dernier doit proposer une nouvelle offre et, selon les cas, rembourser le trop-perçu. Le contrat de prêt peut également être révoqué. 
 
- Lorsque le contrat de crédit se caractérise par des manquements ou n’a pas été établi selon les règles législatives, le prêteur peut être contraint de modifier le taux nominal. C’est par exemple le cas si le contrat de prêt n’indique pas clairement le TAEG ou si une erreur de calcul a été commise au moment de la rédaction du document. L’emprunteur peut alors exiger l’application du taux d’intérêt légal. Ce dernier est très avantageux puisqu’il est inférieur à 1% depuis plus d’une décennie. 
 
En revanche, si le taux d’intérêt conventionnel est inférieur au taux d’usure et si le contrat de crédit a été rédigé conformément à la réglementation, vous ne pourrez pas le remettre en cause. 
 
Le taux conventionnel n’est pas négociable en cours de crédit, lorsque le contrat a été signé par l’emprunteur. Cependant, certains éléments peuvent le faire évoluer. Si le taux du crédit est variable, l’emprunteur peut s’attendre à une révision annuelle à la hausse ou à la baisse. 
 
S’apercevoir que le taux débiteur appliqué par un organisme de crédit est beaucoup plus élevé que ses concurrents est une expérience désagréable. S’il n’est pas possible de révoquer un contrat de prêt après avoir apposé sa signature et après l’expiration du délai de rétractation, une alternative existe. Le regroupement de crédits, aussi appelé « rachat de crédits » permet  de renégocier parfois un taux global plus avantageux en contrepartie de l’allongement de la durée de remboursement.

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