Les obligations du prêt personnel
Le prêt personnel est un crédit6 dont le montant se situe légalement entre 200 € et 75 000 € et qui peut être utilisé à toutes fins : achat d'une voiture5, équipements de la maison, réalisation de travaux, réservation d’un voyage, financement d’un mariage... Il n'en demeure pas moins strictement réglementé, et comprendre les conditions du prêt personnel s’avère essentiel pour un engagement responsable. Floa1 vous en dit plus sur les obligations du prêt personnel, côté prêteur et emprunteur.
Obligations du prêt personnel : un crédit non affecté
Les crédits non affectés, offrent une liberté totale d’utilisation. Ils permettent de financer divers projets sans obligation spécifique à une somme précise. Cette flexibilité permet à l'emprunteur de gérer son capital selon ses besoins sans contraintes additionnelles.
Les obligations pour l'organisme prêteur
L'obligation d'information
Toute personne désireuse de souscrire à un crédit doit être informée au préalable des conditions du prêt personnel, des modalités de remboursement, des éventuelles indemnités en cas de retard de paiement et de toutes les caractéristiques du prêt (montant des échéances, durée coût final du crédit). Cette obligation permet de contracter un crédit en toute connaissance de cause.
Le taux annuel effectif global (TAEG)
Les obligations du prêt personnel concernent également le TAEG2. Il s'agit du taux d'intérêt fixé par l'organisme prêteur, autrement dit, sa rémunération. Le TAEG2 permet de déterminer le coût total du crédit. Celui-ci est fixé librement par l'organisme bancaire ou le prêteur. Néanmoins, la législation fixe un taux d'intérêt maximal (aussi appelé "taux d'usure"). Celui-ci est actualisé par la Banque de France chaque trimestre.
Droit de rétractation
Voici l’obligation d’un prêt personnel la plus connue : tout crédit engage l'emprunteur et à ce titre, doit être mûrement réfléchi. C'est pourquoi le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours, permettant à toute personne ayant signé une offre de contrat de crédit de revenir sur sa décision, sans pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, l'emprunteur doit en aviser par écrit le prêteur, par exemple en adressant le coupon annexé au contrat, à la banque ou à l'organisme prêteur, de préférence par lettre recommandée. Aucune justification n'est nécessaire. Il faut savoir que le droit de rétractation fait partie intégrante des obligations du prêteur
Les obligations pour l'emprunteur
L'une des obligations du prêt personnel pour l'emprunteur repose sur le remboursement intégral du prêt. En premier lieu, et même si cela semble être la logique même, l'emprunteur est tenu de rembourser l'intégralité de son crédit à la consommation et de s'acquitter de tous les frais qui en découlent : intérêts et assurances. C'est pourquoi il est essentiel de déterminer avec précision sa capacité de remboursement avant de souscrire une offre de prêt. Cette analyse préalable permet d'anticiper le surendettement. Elle permet également de déterminer quelle offre de crédit pour l’emprunteur est la plus pertinente en fonction de sa situation. Si celui-ci possède déjà un ou plusieurs prêts en cours, le rachat de crédit3 peut s'avérer plus adapté. Le rachat de crédit3, aussi connu sous le terme de regroupement de crédits, représente une solution financière permettant de consolider plusieurs prêts en un seul. Cette opération vise à réduire le montant total des mensualités3 en allongeant la durée de remboursement et en négociant un taux d'intérêt potentiellement plus bas. Le rachat de crédit concerne divers types de prêts, notamment les crédits à la consommation et les prêts immobiliers.
Comprendre les obligations du prêt personnel
Avant de souscrire un prêt personnel, il est primordial de bien comprendre les termes du contrat de crédit.
Le crédit renouvelable6 et le prêt personnel
Il est important de distinguer les conditions du prêt personnel des caractéristiques d’un crédit renouvelable. Alors que le prêt personnel est un crédit non affecté avec des échéances fixes, le crédit renouvelable offre une flexibilité de réutilisation des fonds. Chaque type de crédit a ses propres conditions et obligations, qu'il est essentiel de comprendre avant de s'engager.
Les articles du code de la consommation relatifs aux obligations du prêt personnel
Les obligations du prêt personnel relatives à l’exécution du contrat de crédit sont régies par plusieurs articles du code de la consommation. Ces derniers détaillent les droits et devoirs des emprunteurs et des prêteurs, intermédiaires de crédit, incluant par exemple le droit au remboursement anticipé, les conditions en cas de défaut de paiement, et les règles relative à la fiche d'information précontractuelle européenne normalisée.
Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Dans le cadre des obligations des prêteurs, ceux-ci doivent consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP5). Ce dernier recense les incidents de paiement et aide ainsi à prévenir le surendettement. Les obligations du prêt personnel incluent l’interrogation systématique préalable à tout octroi de prêt de ce fichier par l'organisme prêteur.
Utiliser l'outil de simulation de prêt personnel
Vous souhaitez effectuer une demande de prêt personnel6 ? Une calculette de simulation vous aidera dans vos démarches et vous permettra de connaître les conditions du prêt personnel proposé. Faites une simulation, c’est gratuit !
Cet outil vous aidera à comprendre les différentes options et les conditions du prêt personnel, vous permettant de choisir l'offre la plus adaptée à vos besoins. De plus, vous obtenez une réponse de principe immédiate. Quelles sont les conditions d’acceptation d’un prêt personnel ? Voici les 3 critères à respecter :
- ne pas être inscrit au FICP5 ni être interdit bancaire
- respecter un taux d'endettement inférieur à 35 %
- disposer d'un reste à vivre suffisant
En cas d'accord, il suffit de signer votre dossier de prêt personnel avec les justificatifs afin d'obtenir un prêt personnel4 sans bouger de chez soi, et seulement en quelques jours.
Besoin d'Aide
Faut-il souscrire une assurance emprunteur pour garantir mon prêt personnel ?
Vivement conseillée, une assurance emprunteur prend le relais en cas de coup dur, notamment elle permet de rembourser les mensualités pendant une durée déterminée s'il y a incapacité de travail ou perte d'emploi et de la totalité du montant restant dû en cas de décès ou d'invalidité (perte totale et irréversible d'autonomie).
Puis-je choisir la date de prélèvement de mon prêt personnel ?
En souscrivant un prêt personnel chez notre partenaire Celetem, plusieurs choix de date de prélèvement s’offrent à vous lors de la souscription entre le 1er et le 28 du mois.
Déjà client dans une autre banque, dois-je résilier mon compte bancaire ?
Inutile de changer de banque, le montant de votre financement est versé par virement, sur le compte bancaire de votre choix.
En cas de difficultés financières, comment assurer mon remboursement ?
Si vous avez souscrit votre crédit avant le 24/07/2024, vous avez la possibilité de diminuer vos mensualités de 20% maximum et sur une période maximum de 12 échéances consécutives, sur simple demande par courrier daté et signé. Ceci, sous réserve d’acceptation par FLOA.
Vous pouvez aussi reporter de 1 mois vos remboursements, sous réserve de vous être acquitté des 12 premières mensualités sans incident (2 reports d’1 échéance maximum sur 12 mois glissants).
Pour toute utilisation de ces options modifiant le coût du crédit, sa durée et éventuellement la dernière mensualité, un courrier vous est envoyé, confirmant votre demande, accompagné d'un tableau d’amortissement.Si vous avez souscrit votre crédit après le 24/07/2024, dès 6 mois effectifs de remboursement de votre crédit, vous avez la possibilité d’adapter le montant des mensualités selon les dispositions contractuelles et après acceptation par BNP Paribas Personal Finance.
Vous pouvez choisir l’évolution de la mensualité : en cas de hausse, la mensualité ne peut pas être supérieure à trois fois le montant de la mensualité d’origine et en cas de baisse, la mensualité ne peut pas être diminuée de plus de 30% ni inférieure à 50 euros. La diminution du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total du crédit.
Vous pouvez également obtenir jusqu’à 2 fois par an le report d’une de vos mensualités sous réserve d’être à jour dans vos remboursements. Frais de gestion de 4% du montant des échéances reportées.
