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Franchise pour une assurance scolaire : dois-je payer des indemnités en cas d'accident ?

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Franchise pour une assurance scolaire : dois-je payer des indemnités en cas d'accident ?

Assurer vos enfants vous permet d’obtenir une indemnisation en cas de sinistre. Mais vous devez prendre en considération les franchises d'assurance scolaire avant de choisir un contrat. Celles-ci ont tendance à varier en fonction des compagnies d’assurance et des formules souscrites.

Qu'est-ce qu'une franchise d’assurance ?

La grande majorité des contrats d’assurance contiennent des clauses spécifiques, appelées « franchises ». Elles visent à déterminer les situations dans lesquelles l’assuré doit prendre en charge une partie du sinistre. Plus simplement, la franchise désigne la part restant due de l’assuré après avoir été indemnisé par l’assureur. Les compagnies d’assurance sont tenues d’expliciter les cas pouvant donner lieu à l’application de franchises en annexe de leurs contrats. Ces situations doivent être décrites exhaustivement et sans ambiguïté pour permettre à l’assuré d’en prendre connaissance et d’en mesurer la portée. Il faut préciser que le calcul d’une franchise est propre à chaque assureur. C’est pourquoi il est vivement conseillé de comparer plusieurs offres d’assurance. 

Il existe différents types de franchises :

- La franchise en euros, aussi appelée « franchise fixe » ou « franchise absolue » : il s’agit d’une somme que l’assuré doit payer dans le cadre d’un sinistre. Par exemple, en cas de dommage causé à un tiers par votre enfant, vous pouvez être amené à dédommager la victime. Le versement restant est effectué par l’assureur.

- La franchise en jours, aussi appelée « carence » : elle correspond au nombre de jours durant lesquels un assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation. En cas d’hospitalisation, une franchise signifie que vous devez avancer et payer les frais médicaux sans pouvoir compter sur votre assureur. Celui-ci prend ensuite le relais jusqu’à la guérison de votre enfant.

- La franchise en pourcentage est calculée proportionnellement au montant estimé des dommages et au préjudice subi. Elle est soumise à des plafonds fixés par l’assureur.

Enfin, il existe une franchise qui s’applique lorsque l’assuré est jugé partiellement ou intégralement responsable du sinistre. Elle ne s’applique qu’à l’issue d’une expertise indépendante.

Dans quels cas puis-je être amené à payer une franchise d'assurance scolaire ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’application d’une franchise dépend de chaque assureur. Le seul moyen de connaître le type de franchise et son montant est de se référer aux conditions générales de vente du contrat. 

Il est très important de prendre en compte ce paramètre si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation réellement intéressante. Un contrat d’assurance scolaire proposé à un prix modique, mais dont la franchise est élevée, ne vous garantira aucun dédommagement pour les petits sinistres de la vie courante, par exemple :

- le vol des affaires personnelles de vos enfants

- la détérioration des prothèses médicales (appareil auditif ou dentaire). Vous devrez payer la somme restant due au praticien ou au technicien qui réalisera la réparation.

Un contrat sans franchise d’assurance scolaire en cas de responsabilité avérée de votre enfant

Vous craignez de ne pas pouvoir être correctement dédommagé en cas d’accident provoqué ou subi par votre enfant ? L’assurance scolaire vous permet d’être indemnisé de manière intégrale dans la majorité des cas :

- La garantie Responsabilité Civile s’applique sans franchise, avec un plafond d’indemnisation parsinistre pour les dommages corporels et pour les dommages matériels. De plus, vous bénéficiez de la garantie défense recours qui protège votre enfant en cas de litige ou de poursuites juridiques.

- La garantie santé, elle aussi appliquée sans franchise pour tout appareillage médical (lunettes, lentilles, prothèses auditives, appareil dentaire).

- La garantie contre le cyber-harcèlement, incluse dans toutes les formules y compris le contrat de base. Elle intègre un accompagnement psychologique et une prestation de gestion de l’e-réputation. 

- Les assistances en cas d’hospitalisation ou d’accident (soutien scolaire, frais de transport de la garde à domicile). Bénéficier d'un accompagnement en cas de coup dur peut s'avérer particulièrement utile pour faire face à un imprévu.

Vous souhaitez comparer les offres d’assurance scolaire pour faire sereinement votre choix ? Demandez sans attendre votre devis gratuit, accompagné du tableau des garanties couvertes. Vous pourrez ensuite souscrire votre contrat en ligne sans autres formalités !

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