GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Franchise pour une assurance scolaire : dois-je la payer en cas d'accident ?
Assurer vos enfants vous permet d’obtenir une indemnisation en cas de sinistre. Mais vous devez prendre en considération les franchises d'assurance scolaire avant de choisir un contrat. Celles-ci ont tendance à varier en fonction des compagnies d’assurance et des formules souscrites.
Qu'est-ce qu'une franchise d’assurance ?
La grande majorité des contrats d’assurance contiennent des clauses spécifiques, appelées « franchises ». Elles visent à déterminer les situations dans lesquelles l’assuré doit prendre en charge une partie du sinistre. Plus simplement, la franchise désigne la part restant due par l’assuré après avoir été indemnisé par l’assureur. Les compagnies d’assurance sont tenues d’expliciter les situations pouvant donner lieu à l’application de franchises en annexe de leurs contrats d’assurance. Ces situations doivent être décrites exhaustivement et sans ambiguïté pour permettre à l’assuré d’en prendre connaissance et d’en mesurer la portée. Il faut préciser que le calcul d’une franchise est propre à chaque assureur. C’est pourquoi il est vivement conseillé de comparer plusieurs offres d’assurance scolaire en ligne.
Il existe différents types de franchises :
- La franchise en euros, aussi appelée « franchise fixe » ou « franchise absolue » : il s’agit d’une somme que l’assuré doit payer dans le cadre d’un sinistre. Par exemple, en cas de dommage causé à un tiers par votre enfant, vous pouvez être amené à dédommager la victime au titre de la responsabilité civile. Le versement restant est effectué par l’assureur.
- La franchise en jours, aussi appelée « carence » : elle correspond au nombre de jours durant lesquels un assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation. En cas d’hospitalisation, une franchise signifie que vous devez avancer et payer les frais médicaux sans pouvoir compter sur votre assureur. Celui-ci prend ensuite le relais jusqu’à la guérison de votre enfant.
- La franchise en pourcentage est calculée proportionnellement au montant estimé des dommages et au préjudice subi. Elle est soumise à des plafonds fixés par l’assureur.
Enfin, il existe une franchise relative qui s’applique lorsque l’assuré est jugé partiellement ou intégralement responsable du sinistre. Elle ne s’applique qu’à l’issue d’une expertise indépendante.
Dans quels cas puis-je être amené à payer une franchise d'assurance scolaire ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’application d’une franchise dépend de chaque assureur. Le seul moyen de connaître le type de franchise et son montant est de se référer aux conditions générales de vente du contrat.
Il est très important de prendre en compte ce paramètre si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation réellement intéressante. Un contrat d’assurance scolaire proposé à un tarif de l'assurance modique, mais dont les montants des franchises sont élevés, ne vous garantira aucune prise en charge pour les petits sinistres de la vie courante, par exemple :
- le vol des affaires personnelles de vos enfants au sein de l’établissement scolaire ;
- la détérioration des prothèses dentaires ou médicales. Vous devrez alors payer la somme restant due au praticien ou au technicien qui réalisera la réparation.
Misez sur un contrat sans franchise d'assurance scolaire en cas d'accident à l'école où votre enfant est responsable
Vous craignez de ne pas pouvoir être correctement dédommagé en cas d’accident provoqué ou subi par votre enfant durant ses activités scolaires au sein de son établissement scolaire ? L’assurance scolaire vous permet d’être indemnisé de manière intégrale(2) dans la majorité des situations :
- La garantie Responsabilité Civile s’applique sans franchise, avec un plafond d’indemnisation par sinistre pour les dommages corporels et pour les dommages matériels. De plus, vous bénéficiez de la garantie défense recours qui protège votre enfant en cas de litige ou de poursuites juridiques.
- La garantie santé, elle aussi appliquée sans franchise pour tout appareillage médical (lunettes, lentilles, prothèses auditives, appareil dentaire). La prise en charge est ainsi optimisée pour vos dépenses de santé.
- La garantie contre le cyber-harcèlement, incluse dans toutes les formules y compris le contrat de base. Elle intègre un accompagnement psychologique et une prestation de gestion de l’e-réputation.
- Les assistances en cas d’hospitalisation ou d’accident (soutien scolaire, frais de transport de la garde à domicile). Bénéficier d'un accompagnement en cas de coup dur peut s'avérer particulièrement utile pour faire face à un imprévu durant l'année scolaire.
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Par l'intermédiaire de Floa, vous pouvez souscrire votre assurance scolaire 100% en ligne(1) en quelques minutes seulement ! Plus besoin de vous déplacer : réalisez votre devis gratuitement et découvrez toutes les garanties incluses dans nos formules. La souscription est simple et rapide, et vous recevez immédiatement votre attestation par email. N'attendez plus pour protéger votre enfant et profitez de l'assurance scolaire distribuée par Floa à prix maîtrisé !
FAQ
Qui paye la franchise en cas de sinistre ?
Le paiement de la franchise incombe généralement aux parents si l’enfant est responsable du sinistre. Cependant, si un tiers est identifié comme responsable, aucune somme ne reste à votre charge pour l'indemnisation des dommages subis par votre enfant.
Qu'est-ce que couvre l'assurance scolaire ?
Ce contrat protège votre enfant via la responsabilité civile pour les dommages causés à autrui. Elle inclut aussi une individuelle accident couvrant ses propres blessures, les frais médicaux, le bris de lunettes ou la détérioration de prothèses dentaires.
Est-ce que la franchise est remboursée ?
Non, la franchise de l'assurance correspond par définition à la part non remboursée par l'assureur après un accident. Elle est déduite de l'indemnisation finale versée pour couvrir les dommages matériels ou corporels survenus durant l'année scolaire.
Quel est le tarif de l'assurance scolaire et extrascolaire ?
Le prix varie selon les garanties choisies. Une formule simple pour les activités scolaires obligatoires est souvent très accessible, tandis qu'une protection complète incluant les loisirs et les vacances propose un niveau de prise en charge plus étendu.
Comment obtenir une attestation assurance scolaire ?
Une fois la souscription validée, l'attestation d'assurance scolaire est disponible immédiatement. Ce document est indispensable pour l'inscription à la cantine, aux sorties culturelles ou pour toute activité facultative organisée par l'établissement scolaire de votre enfant.
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Besoin d'Aide
L'Assurance Scolaire est-elle obligatoire ?
Mon assurance Habitation suffit-elle pour protéger mon enfant à l'école ?
- Des garanties utiles en cas de problème juridique lié à cet accident,
- Diverses assistances comme un soutien scolaire en cas d'impossibilité de se rendre à l'école suite à la suite de cet accident.
- Une garantie permettant la prise en charge des frais de santé de votre enfant (lunettes cassées par exemple)
- Et une garantie contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
Combien d'enfants puis-je assurer ?
Vous pouvez assurer tous vos enfants, à raison d'une assurance scolaire par enfant.
Nous avons déménagé, notre enfant est-il toujours couvert ?
Oui, votre enfant est protégé du 1er au dernier jour de l'année scolaire, quel que soit son établissement scolaire/université.
Si vous souscrivez une formule scolaire et extrascolaire, bonne nouvelle, nous vous offrons jusqu’à 2 mois d’été supplémentaire avant la rentrée des classes la première année.
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