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Prêt à la consommation : qu'est-ce que la garantie décès ?

Dans le cadre de votre crédit à la consommation, votre banque vous propose une garantie décès ? Cette prestation incluse dans le contrat d’assurance de prêt vise à protéger vos héritiers. Avant d’y adhérer, vous devez savoir si elle est intéressante pour vous et quel est son niveau de couverture. FLOA vous dit tout !

À quoi correspond la garantie décès d'un contrat d'assurance emprunteur ?

Cette garantie correspond au niveau de couverture principal et minimal d’une assurance de prêt. Elle est systématiquement proposée dans ce cadre. Son objectif est de couvrir les héritiers de l’emprunteur du risque financier lié au remboursement de son crédit après sa disparition. En d’autres termes, si l’emprunteur décède avant d’avoir réglé sa dette, c’est l’assurance et non ses proches qui se chargera de payer les échéances restantes. Pour être indemnisés en cas de sinistre, les proches de l’assuré doivent présenter un acte de décès et un certificat médical. Ce dernier doit préciser les circonstances du décès. Ces documents doivent permettre à la compagnie d’assurance de vérifier que la mort de l’assuré n’est pas consécutive à une situation donnant lieu à des exclusions de garantie. Il est possible d’assurer l’emprunteur principal ou l’ensemble des co-emprunteurs, en fonction des quotités définies dans le contrat de prêt.

En règle générale, l’assurance emprunteur ne peut pas être souscrite au-delà d’un certain âge. Le plafond dépend des assurances et peut varier. Il ne faut pas confondre l’âge de souscription avec l’âge de prise en charge. Dans le second cas, il existe une limite au-delà de laquelle le décès n’est plus considéré comme un sinistre.

Dans la grande majorité des cas, l’assuré doit rendre compte de son état de santé en remplissant un questionnaire médical. Les informations permettent de définir le profil de risque de l’emprunteur. Des maladies chroniques et invalidantes, une conduite à risque et la consommation de substances toxiques augmentent le risque de survenue d’un sinistre et, par là même, le montant de la prime d’assurance.

Quelle est l'utilité de cette garantie ?

L’assurance de prêt incluant la garantie décès présente plusieurs intérêts pour l’emprunteur… mais aussi pour l’organisme de crédit.

Pour l’établissement bancaire, cette garantie limite les conséquences financières d’un impayé en cas de disparition de l’emprunteur. Si les héritiers n’ont pas la capacité de supporter le coût de la dette, les échéances ne pourront pas être remboursées. L’assurance peut se substituer aux ayants droit pour régler les mensualités restantes.

Pour l’emprunteur, l’assurance décès est essentielle pour protéger ses proches d’une situation de surendettement, se compliquant d’une saisie de biens ou de sanctions financières et pénales.

Bon à savoir : la garantie PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie) est indissociable de l’assurance décès. Elle vous permet d’obtenir le remboursement du capital emprunté en cas d’accident vous laissant invalide.

Les exclusions de l'assurance décès

Cette garantie couvre l’emprunteur en cas de décès survenu pendant la période indemnisée, suite à un sinistre prévu dans le contrat. Mais tous les événements ne sont pas pris en charge ? En fonction de la cause du décès, l’assureur peut prévoir des exclusions de garantie. En d’autres termes, les proches de l’assuré ne peuvent prétendre à aucune prise en charge si la disparition du souscripteur du contrat intervient dans certains contextes particuliers. Il convient de distinguer les exclusions générales, identiques, quel que soit le type de contrat souscrit, des exclusions particulières, propre à la compagnie d’assurance.

Voici quelques exemples d’exclusions de garantie générales :

- les actes de guerre, attentats terroristes ou manifestations ;
- le suicide de l’assuré ;
- la fraude ou tentative de fraude, notamment en ce qui concerne l’existence d’une maladie ou d’un accident antérieur à la souscription du contrat ;
- le comportement délibérément irresponsable de l’assuré (consommation de stupéfiants, de substances illicites ou conduite à risque).

Les exclusions de garanties particulières varient en fonction de la politique de l’assureur. Très souvent, l’on retrouve la pratique d’activités dangereuses (sports de combat, loisirs extrêmes) lorsqu’elle n’est pas occasionnelle. L’exercice d’une profession exposée aux risques d’accident et de dommages corporels peut également faire l’objet d’une exclusion de garantie.

Il est possible de racheter une exclusion de garantie particulière. Si l’assureur accepte, il appliquera une surprime, c’est-à-dire une majoration du montant des cotisations d’assurance.

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