Garantie PTIA en quoi consiste-t-elle et
que couvre-t-elle dans le cadre d'un crédit renouvelable ?
Découvrez notre Assurance de crédit renouvelableassurance emprunteur
Vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur pour sécuriser votre crédit ? La garantie PTIA fait partie des options exigées par la plupart des banques. Elle est destinée à vous protéger, ainsi que les membres de votre famille, du risque d’impayé en cas d’invalidité. Découvrez comment fonctionne cette garantie et quelles sont ses spécificités.
Garantie PTIA : qu'est-ce que c'est ?
PTIA est un acronyme signifiant Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. La garantie PTIA de l'assurance emprunteur vous protège(1) en cas d'invalidité consécutive à un accident ou à une maladie rendant impossible la continuité de votre activité professionnelle. Dans ce cas précis, l'assureur prend en charge(1) le remboursement de votre crédit (capital + intérêts) jusqu'à ce qu'il soit entièrement soldé. Vous-même ou votre entourage n'avez plus à assumer cette charge financière.
En revanche, il importe de bien comprendre ce que les assureurs entendent par la garantie PTIA. Il ne s'agit pas d'une invalidité partielle, comme la perte de l'usage d'un membre. Pour que cette garantie puisse être activée, certaines conditions doivent être réunies. La perte totale d'autonomie se traduit par l'impossibilité de réaliser les gestes du quotidien, comme manger, se lever, marcher, tenir debout, s'habiller ou se laver. Elle nécessite donc l'assistance quasi permanente d'un tiers (assistante médicale à domicile). L'invalidité doit également être définitive. Une immobilisation transitoire dans le cadre d'une hospitalisation ou un cas de maladie qui vise à s'améliorer ne relève donc pas de la garantie PTIA. Autre point important : la garantie PTIA ne couvre que les personnes âgées en dessous d'un certain âge. De nombreux assureurs requièrent un questionnaire médical, accompagné ou non d'un examen complémentaire réalisé par un professionnel indépendant.
Garantie PTIA : comment fonctionne-t-elle ?
Pour que la garantie PTIA puisse être invoquée par l'assuré dans le cadre de son assurance emprunteur, l'invalidité doit être médicalement reconnue suite à un accident ou une maladie. La plupart des assureurs utilisent les barèmes de la Sécurité sociale pour déterminer le degré d'invalidité et ses conséquences sur la vie quotidienne. L'assuré ne doit plus être capable d'exercer son activité professionnelle ou d'être reclassé, ce qui entraîne un arrêt de travail définitif et une perte de revenus ne lui permettant plus d'assumer son crédit immobilier.
L'examen médical est impérativement supervisé par le médecin-conseil rattaché à la compagnie d'assurance. La prise en charge des indemnités peut varier selon les contrats. Le montant du capital dû par l'assuré peut être intégralement soldé par l'assureur en une seule fois. Parfois, ce dernier préfère procéder à un versement mensuel correspondant au calendrier d'échéances prévu dans la notice d'informations. Dans les deux cas, le bénéficiaire est dégagé de ses obligations financières. Une franchise (délai de carence) est souvent appliquée dans le cadre d'une perte totale et irréversible d'autonomie.
Les exclusions de garantie PTIA : quels sont les cas non couverts ?
En revanche, il est important d'examiner à la loupe les exclusions de garantie PTIA de votre contrat d'assurance de prêt. Il existe en effet un certain nombre de cas qui peuvent remettre en question l'indemnisation et le montant de la cotisation en cas de PTIA. Ces exclusions correspondent à des risques jugés trop importants par la compagnie d'assurance. Il peut s'agir :
- de la pratique régulière de différentes activités considérées comme dangereuses : sports extrêmes, loisirs présentant des risques. Une pratique ponctuelle encadrée par une équipe professionnelle ne constitue pas une exclusion.
- de l'exercice d'un métier exposant l'assuré à un risque accru d'accident ou de maladie. La liste des professions et les corps de métiers concernés peuvent varier d'un assureur à l'autre.
L'assuré a un devoir d'information vis-à-vis de sa compagnie d'assurance. Toute modification de sa situation peut entraîner l'application d'une surprime. En cas de non-déclaration, le versement des indemnités peut être bloqué.
Une sécurité comprise dans l'assurance de prêt en cas d'invalidité, de maladie ou de décès
Vous souhaitez obtenir un prêt personnel(2) pour concrétiser un projet ? Votre banque vous demandera certainement de souscrire une assurance emprunteur. En optant pour une délégation d'assurance, vous pouvez obtenir en ligne une couverture complète(1) à un tarif avantageux, incluant toutes les garanties exigées par votre établissement prêteur.
- aucun examen médical ne vous sera demandé dans le cas de maladie préexistante,
- vous bénéficierez d'une quotité et d'un tarif négociés plus avantageux, grâce à la délégation d'assurance,
- quatre garanties essentielles sont incluses : décès, garantie PTIA, garantie IPP et perte d'emploi,
- vous avez l'assurance d'obtenir le meilleur tarif : vous êtes remboursé de la franchise si vous trouvez une offre plus avantageuse avec les mêmes garanties dans un certain délai (voir le contrat) qui suit la souscription du contrat.
FAQ
La garantie PTIA est une couverture obligatoire de l'assurance emprunteur qui protège en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie. Elle assure le remboursement(1) du capital restant dû selon la quotité choisie, offrant ainsi une protection complète pour l'emprunteur et ses proches.
La PTIA correspond à une invalidité de 100% nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, tandis que l'IPT (Invalidité Permanente Totale) concerne une incapacité définitive d'exercer toute activité professionnelle. Le taux d'invalidité et les conditions d'indemnisation diffèrent selon les contrats
Les 4 actes essentiels évalués dans le cadre d'une garantie PTIA sont : se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer. L'impossibilité d'effectuer ces gestes de la vie quotidienne sans assistance détermine la reconnaissance de l'état de PTIA par le médecin-conseil de l'assureur.
La garantie PTIA intervient en cas d'invalidité totale (100%) et irréversible, rendant impossible l'exercice de toute activité professionnelle. Elle nécessite une évaluation médicale stricte, peut comporter un délai de franchise et prévoit le remboursement intégral du crédit selon les conditions du contrat.
L'état de PTIA doit être constaté par un examen médical réalisé par le médecin-conseil de l'assureur. Il évalue le taux d'invalidité selon le barème de la Sécurité sociale et vérifie le caractère définitif de l'état. Des exclusions peuvent s'appliquer selon l'état de santé initial et les activités à risques.
Besoin d'Aide
Comment fonctionne l'assurance crédit ?
Vos mensualités ou la totalité du solde de votre crédit auprès de Floa, sont prises en charge après la déclaration du sinistre*. Elle vous protège ainsi que vos proches contre les conséquences financières des aléas de la vie.
* A l'expiration du délai de franchise s'appliquant le cas échéant. Se référer à la notice du contrat d'assurance.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie Incapacité de Travail ?
- Si vous êtes assurés par Cardif, cette garantie concernent les personnes en activité professionnelle ou les bénéficiaires d'allocation de travail au moment du sinistre ;- Elle prend en charge les interruptions totale et continue de travail depuis au moins 15 jours consécutifs (franchise) ;- La prise en charge maximum (tous sinistres confondus) est de 18 remboursements mensuels avec une reconstitutions des droits 2 ans après la dernière mensualité prise en charge ;- Au-delà de 12 mois de prise en charge sur un même sinistre, l’Assureur rembourse le solde du crédit au moment du sinistre.Si vous êtes assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) exerçant une activité professionnelle, salariée ou non au moment du sinistre.1. l'assureur prend à sa charge les mensualités dans la limite de 15 mois, à compter du 91ème jour continu d'arrêt de travail (délai de franchise).2. Si, après avoir repris son activité pendant moins de 2 mois, l'assuré est victime d'une rechute provenant du même accident ou de la même maladie, cette durée sera considérée comme une suspension de paiement des prestations. La garantie reprendra effet dès la prochaine échéance de remboursement du crédit.Dans ce cas là, l'assureur considère qu'il s'agit de la même incapacité de travail. Si la rechute intervient au-delà des 2 mois, le délai de franchise sera appliqué de nouveau.Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Quels sont les délais de franchise ?
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers.
- Au jour du sinistre, pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Maladie Redoutée (MR), Hospitalisation et Divorce
- 15 jours après la date du sinistre pour les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et la Perte d'Emploi (PE)
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) :Décès : au jour du sinistre.Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : 90 jours après le sinistre.Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : 90 jours après le sinistre.Perte d'Emploi (PE) : 90 jours après le sinistre.
