Assurance emprunteur : les exclusions de garantie
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Connaître les exclusions de l’assurance emprunteur est indispensable pour souscrire le bon contrat. Ces conditions peuvent remettre en question les avantages de votre couverture, en fonction des garanties souscrites. FLOA Bank vous aide à y voir plus clair et à bien choisir votre assurance de prêt.
Assurance emprunteur : qu'est-ce qu'une exclusion de garantie ?
Vous en avez peut-être fait l’expérience : souscrire un crédit sans assurance peut s’avérer très compliqué. La plupart des établissements financiers cherchent à se protéger des éventuels impayés. Bon nombre d’entre eux exigent une assurance, même si celle-ci demeure facultative d’un point de vue légal. Le contrat d’assurance de prêt doit obligatoirement couvrir le souscripteur contre deux risques :
- Le décès
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
D’autres garanties facultatives peuvent être ajoutées au contrat, comme la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) et la garantie perte d’emploi, en cas de licenciement économique d’un salarié en CDI.
Les exclusions de garanties sont des clauses spécifiques instaurées par la compagnie d’assurance. Elles visent à annuler la prise en charge de l’emprunteur dans certaines situations jugées trop risquées pour l’assureur. Ces situations sont définies en amont et doivent impérativement figurer dans le contrat.
Les exclusions de garantie de l’assurance de prêt peuvent être totales ou partielles. Elles se déclinent en deux grandes catégories : l’exclusion exogène (définie par tout événement extérieur survenant indépendamment de l’assuré) et l’exclusion endogène (directement liée au profil de l’assuré). Dans le premier cas, l’assuré n’a aucune marge de manœuvre puisque les circonstances du sinistre sont indépendantes de sa volonté. Dans le second cas, il a la possibilité de racheter l’exclusion. L’assureur s’engage alors à le couvrir en contrepartie du paiement d’une surprime, dont le montant est reporté sur chaque échéance.
Les exclusions de garanties générales
Les exclusions de garanties générales sont le plus souvent communes à tous les assureurs et définies par le Code de l’assurance. Il s’agit de toutes les situations qui entraînent la suspension irrémédiable des garanties, sans aucun recours possible :
- les faits de guerre et les actes de terrorisme ;
- les explosions nucléaires ;
- les sabotages ou tentatives de sabotage.
Parfois, c’est le comportement du bénéficiaire du contrat qui peut être à l’origine de la suspension des garanties :
- accident volontaire ou suicide ;
- fraude ou tentative de fraude à l’assurance ;
- déclaration mensongère lors de la souscription ou en cours de contrat ;
- délit ou crime ;
- consommation volontaire de produits dangereux ou de stupéfiants.
Les exclusions générales sont en principe non négociables et peuvent s’accompagner d’autres pénalités, comme la résiliation définitive du contrat ou des sanctions financières.
Les exclusions liées au profil de l'emprunteur
D’autres exclusions de garanties sont définies par l’assureur après l’étude du profil de risque de l’emprunteur. Elles peuvent donc différer d’un contrat à l’autre en fonction des barèmes de la compagnie d’assurance et de sa politique interne de gestion des risques.
Voici quelques exemples d’exclusions liées au profil de l’assuré :
- L’âge de souscription et l’âge à la fin du contrat : certaines garanties de l’assurance emprunteur peuvent être soumises à une couverture partielle. Ainsi, la garantie décès est automatiquement suspendue, tandis que le risque d’invalidité peut être couvert. Attention : de nombreux organismes d’assurance refusent de prendre en charge des adhérents au-delà d’un âge plafond.
- Les risques aggravés de santé : certaines maladies chroniques (diabète, hypertension…) peuvent entraîner une exclusion de garantie. Pour estimer le risque lié à l’état de santé de l’emprunteur, les assureurs peuvent exiger un questionnaire de santé, voire une visite médicale.
- Les professions jugées dangereuses : certains assurés sont plus exposés aux accidents susceptibles d’entraîner l’invalidité ou le décès. Les métiers qui impliquent le maniement d’une arme à feu, la manipulation de substances toxiques, la confrontation à un environnement hostile ou extrême peuvent entraîner la suspension partielle des garanties. Là encore, l’application d’une surprime est l’alternative la plus couramment utilisée pour compenser le risque.
- Certaines activités sportives, lorsqu’elles sont pratiquées de manière régulière ou impliquent la participation de l’assuré à des compétitions de haut niveau : tout sinistre survenant à cette occasion ne sera pas couvert en cas d’exclusion de garantie.
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