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Reconduction crédit renouvelable : comment ça fonctionne ?

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Les conditions de reconduction d'un crédit renouvelable doivent être étudiées attentivement. Elles permettent en effet de définir les obligations de l'organisme financier et de l'emprunteur. FLOA Bank vous aide à décrypter votre contrat de prêt pour mieux anticiper vos remboursements.

Comment fonctionne la reconduction d'un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable, autrefois appelé « crédit revolving », appartient à la famille des prêts à la consommation. En souscrivant à ce crédit, il est possible de financer tous types d'achats, comme du mobilier, des appareils électroménagers, un séjour au bout du monde ou un vélo électrique. Il ne s'agit donc pas d'un crédit affecté à un projet précis. Le montant maximal qu'il est possible d'emprunter est de 75 000 euros. 

L'autre spécificité du prêt renouvelable est qu'il permet de constituer un capital qui sera ensuite utilisé par l'emprunteur comme bon lui semble. Ce capital est reconstitué après chaque dépense, une fois les mensualités du crédit remboursées.

La durée d’un crédit renouvelable est d’un an. Toutefois, le contrat peut être reconduit automatiquement à chaque échéance : on parle de tacite reconduction. D'autre part, la durée légale du crédit varie en fonction de la somme empruntée :

si le crédit est inférieur ou égal à 3000 euros, la durée de remboursement sera de 36 mois maximum, soit 3 ans.

Si le crédit est supérieur à 3000 euros, la durée de remboursement sera de 60 mois, soit 5 ans.

Il existe plusieurs manières de souscrire un prêt renouvelable :

- Par le biais d'une carte de crédit : les dépenses et les retraits effectués avec la carte bancaire sont directement prélevés sur le capital constitué. L'emprunteur rembourse mensuellement l'emprunt selon les conditions prévues par le contrat. Il peut choisir librement de payer au comptant certains achats. Dans ce cas, le prélèvement aura lieu sur son compte bancaire. Cette solution est particulièrement flexible et permet d'optimiser la gestion de son budget.

- Lorsque le prêt renouvelable est directement attaché à un compte bancaire, l'utilisateur conserve le choix en ce qui concerne le prélèvement des sommes. En revanche, si son compte n'est pas provisionné, les dépenses seront automatiquement déduites du capital.

Beaucoup d'emprunteurs ne savent pas comment mettre fin à un crédit renouvelable. En réalité, les démarches sont très simples. Elles sont d'ailleurs encadrées par le Code de la consommation en vue de renforcer leur protection.

Reconduction crédit renouvelable : les obligations de l'organisme prêteur

La législation concernant le crédit renouvelable a évolué sous l'impulsion d'un cadre législatif plus resserré. La loi Lagarde, notamment, réglemente l'utilisation et les conditions contractuelles de ce crédit à la consommation.

Si le crédit est supérieur à 1000 euros, l'établissement financier doit obligatoirement proposer un crédit classique en parallèle à son client, afin de lui laisser le choix entre ces deux types d'emprunts. Les informations concernant le détail du prêt, c'est-à-dire sa durée, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), le montant des échéances et le coût total doivent être fournis en annexe de la proposition.

D'autre part, l'établissement prêteur a l'obligation de vérifier la situation financière de son client, notamment en consultant le FICP (Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers). Si aucun problème n'est détecté ou si la situation de l'emprunteur a été régularisée, le crédit peut être contracté pour une durée d'un an.

La banque ou l'organisme de crédit doit impérativement faire parvenir à l'emprunteur un avis de reconduction 3 mois avant la fin de chaque échéance annuelle.

Le document envoyé doit récapituler les sommes remboursées et le capital disponible en fonction des opérations effectuées. Il doit rappeler les conditions générales du prêt et les droits alloués à l'emprunteur concernant le remboursement anticipé et/ou la suspension du crédit.

Bon à savoir : les intérêts bancaires ne sont prélevés que sur les sommes réellement utilisées.

Reconduction crédit renouvelable : les obligations de l'emprunteur

Le crédit renouvelable, au même titre que n'importe quel emprunt, doit être remboursé chaque mois. Les échéances comprennent à la fois le remboursement du capital, des intérêts et des cotisations d'assurance emprunteur facultative. En fonction des contrats, il est possible d'obtenir un report d'échéance (souvent limité à deux mensualités cumulées par an).

L'emprunteur doit s'opposer clairement et sans ambiguïté à la tacite reconduction de son contrat en prévenant l'établissement de crédit au moins un mois avant la date d'échéance annuelle. Il doit formaliser sa demande par courrier recommandé. 

Dans cas précis, le capital non remboursé reste dû et l'emprunteur reste redevable du crédit jusqu'à la dernière échéance. En revanche, il n'a plus la possibilité de puiser dans le capital, qui est bloqué.

Si l'emprunteur n'a pas utilisé son capital dans les deux années qui suivent la souscription, l'organisme de crédit devra lui faire parvenir un rappel des conditions du prêt. En l'absence de réponse, le crédit sera résilié et le capital devra être restitué.

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