Reconduction d’un crédit renouvelable : comment ça fonctionne ?
Les conditions de reconduction d'un crédit renouvelable doivent être étudiées attentivement. .FLOA vous aide à décrypter votre contrat de crédit renouvelable pour mieux anticiper vos remboursements, et vous positionner sur le renouvellement de votre crédit renouvelable.
Comment fonctionne la reconduction d'un crédit renouvelable ?
Quelles sont les différences entre un crédit renouvelable et un prêt personnel ?
Le « crédit revolving » est un crédit à la consommation. En souscrivant1 à cette offre de crédit, il est possible de financer tous types d'achats, comme du mobilier, des appareils électroménagers, un séjour au bout du monde ou un vélo électrique. Il ne s'agit donc pas d'un crédit affecté à un projet précis.
Le capital emprunté qui sera ensuite utilisé par l'emprunteur comme bon lui semble. Ce capital est reconstitué après chaque dépense, une fois les mensualités du crédit remboursées.
La durée d’un crédit renouvelable est d’un an. Toutefois, le contrat peut être reconduit automatiquement à chaque échéance : on parle de tacite reconduction de crédit renouvelable. D'autre part, la durée légale de remboursement du crédit varie en fonction de la somme empruntée.
Beaucoup d'emprunteurs ne savent pas comment refuser le renouvellement à d’un crédit renouvelable. En réalité, les démarches sont très simples. Les démarches de résiliation ou de renouvellement de crédit Elles sont d'ailleurs encadrées par le Code de la consommation en vue de renforcer la protection des consommateurs.
Reconduction d’un crédit renouvelable : les obligations de l'organisme prêteur
La législation concernant la mise en place et la reconduction du le crédit renouvelable a évolué sous l'impulsion d'un cadre législatif plus resserré.
D’une part, l'établissement prêteur a l'obligation de vérifier la situation financière de son client, lors de la mise en place, mais aussi à l’occasion de chaque reconduction annuelle du crédit renouvelable, en consultant le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Si aucun incident de remboursement de crédit n'est détecté ou si la situation de l'emprunteur a été régularisée, le renouvellement du crédit peut être opéré contracté pour une durée d'un an.
D’autre part, la banque ou l'organisme de crédit doit impérativement faire parvenir à l'emprunteur un avis de reconduction de crédit renouvelable sur 3 mois avant chaque échéance annuelle.
Le document de reconduction du crédit renouvelable envoyé doit récapituler les sommes remboursées et le capital disponible en fonction des opérations effectuées. La reconduction du crédit renouvelable doit rappeler les conditions générales du prêt et les droits alloués à l'emprunteur concernant le remboursement de crédit anticipé et/ou la suspension du crédit.
Bon à savoir : les intérêts bancaires ne sont prélevés que sur les sommes réellement utilisées.
Reconduction d’un crédit renouvelable : les obligations de l'emprunteur
Le crédit renouvelable, au même titre que n'importe quel emprunt, doit être remboursé chaque mois. Les échéances comprennent à la fois le remboursement du capital, des intérêts et des cotisations d'assurance emprunteur facultative.
L'emprunteur doit s'opposer clairement et sans ambiguïté à la tacite reconduction de son contrat en prévenant l'établissement de crédit au moins un mois avant la date d'échéance annuelle. La non reconduction du crédit renouvelable doit être réalisée par courrier ou par email.
En cas de non renouvellement de crédit renouvelable, le capital non remboursé reste dû et l'emprunteur reste redevable du montant total du crédit jusqu'à la dernière échéance. En revanche, une fois la non reconduction du crédit renouvelable actée, il n'a plus la possibilité de puiser dans le capital, qui est bloqué.
Un crédit renouvelable suspendu signifie que :
- le capital n’a pas été utilisé pendant un an minimum, sans réaction de l'emprunteur après la réception des nouvelles conditions ;
- ou alors que l'emprunteur n’est plus solvable.
Si aucune utilisation du crédit par l’emprunteur n’est opérée pendant 2 ans consécutifs, l'organisme de crédit devra lui faire parvenir un rappel des conditions du prêt incluant le processus de résiliation du crédit renouvelable. En l'absence de réponse, l’établissement bancaire sera dans l’obligation de résilier le crédit renouvelable
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