Les différentes solutions envisageables en cas de suspension d'un crédit renouvelable
La suspension d'un crédit renouvelable est une opération courante. Néanmoins, il est indispensable de respecter quelques règles pour éviter les écueils. Suivez le guide avec FLOA Bank !
Suspension de crédit renouvelable : qu'est-ce-que cela signifie ?
Le crédit renouvelable est un type de prêt à la consommation. Depuis 2010, l’appellation de crédit « revolving » ne doit plus être utilisée par les professionnels en raison de son caractère ambigu. En effet, l'expression « renouvelable » indique en toute transparence les spécificités de ce prêt, qui appartient à la famille des crédits à la consommation. Contrairement aux autres catégories d'emprunts, le crédit renouvelable est fixé pour une durée d'un an et reconduit tacitement après chaque échéance.
Le prêt renouvelable est encadré par la loi et soumis à différentes obligations émanant de l'organisme bancaire et de l'emprunteur. Il peut être suspendu dans certaines situations, à l'initiative de la banque ou de son client.
L'un des exemples les plus fréquents est celui qui relève d'un dossier lacunaire.
L'on désigne par suspension toute opération qui entraîne le blocage des fonds mis à disposition de l'emprunteur. Il convient donc de distinguer cette situation particulière de l'annulation du crédit qui intervient après le solde intégral du solde et des intérêts. Par ailleurs, le crédit renouvelable est légalement limité dans le temps.
Sa durée maximale ne peut être supérieure à 5 ans, pour toute somme supérieure à 3000 euros. Les prêts inférieurs à ce plafond doivent être remboursés en 3 ans maximum.
Les différentes raisons pouvant conduire à la suspension d'un crédit renouvelable
La suspension peut intervenir dans différents contextes :
- L'emprunteur refuse la reconduction tacite après une échéance correspondant à la première date d'anniversaire du contrat. Il doit impérativement formaliser sa demande par l'envoi d'une lettre recommandée, en respectant un préavis d'un mois minimum.
- Le crédit est inactif depuis 2 ans ou plus : l'emprunteur n'a pas touché à son capital. La suspension est prononcée si ce dernier ne se manifeste pas dans les 20 jours qui suivent la réception du rappel des conditions du prêt. La suspension ne peut être prononcée que si l'établissement prêteur envoie un courrier informatif à son client dans les délais prévus.
- L'emprunteur n'est plus en mesure de solder son crédit aux conditions prévues. Étant donné que le remboursement est étalé sur 3 à 5 ans, l'emprunteur n'est pas à l'abri de difficultés financières. Suite à plusieurs impayés, l'établissement créditeur est en droit de suspendre le crédit et de bloquer l'utilisation du capital.
- L'emprunteur souhaite effectuer un remboursement anticipé : la résiliation de contrat est possible depuis l'entrée en vigueur de la loi Châtel en 2005. Il est également possible de demander un échelonnement de paiement lorsque l'on ne dispose pas des fonds. Mais l'établissement prêteur peut refuser d'accéder à cette demande.
- L'emprunteur utilise son droit de rétractation : si l'annulation du crédit est prononcée à son initiative dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat, le prêt sera annulé sans aucuns frais. Le capital sera intégralement reversé à l'organisme de crédit.
Précisons que la suspension du crédit renouvelable n'est pas une annulation de la dette ! Quel que soit le motif invoqué par l'organisme bancaire ou l'emprunteur, ce dernier doit rembourser l'intégralité du capital et des intérêts, ainsi que les cotisations d'assurance facultative. En revanche, il ne pourra plus utiliser le capital pour effectuer des dépenses ou puiser des fonds.
Les solutions pour lever cette suspension
Pour différentes raisons, l'emprunteur peut souhaiter lever la suspension du crédit renouvelable, notamment si elle émane de l'organisme prêteur. Sachez qu'un crédit renouvelable qui a été suspendu peut être à nouveau ouvert pendant une durée d'un an. La condition pour bénéficier de la réouverture des droits est d'adresser une demande écrite à l'organisme prêteur, en respectant les délais de prescription.
Les conditions de réouverture sont identiques à celle de la souscription d'origine. L'emprunteur doit être solvable et justifier d'un taux d'endettement inférieur à 33 %. Il ne doit pas être inscrit au FICP (Fichier des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers).
Une fois la suspension levée, l'usager peut de nouveau utiliser comme il le souhaite le capital, aux conditions initialement prévues dans le contrat. La reconduction tacite continue à s'appliquer à partir de la date de réouverture des droits.
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