Est-il possible de renoncer à votre assurance obsèques ou de la résilier ?
Après avoir souscrit un contrat d'assurance obsèques, vous vous demandez s'il est possible de renoncer à celui-ci ou, à défaut, le résilier. Il est important de décrypter les conditions générales de vente pour répondre à cette question.
La résiliation de l'assurance obsèques suivant le 1er versement
L’assurance obsèques n’est pas un contrat prévoyance comme les autres. Il permet de constituer un capital par des versements réguliers ou un versement unique, pour aider les bénéficiaires à financer les funérailles du souscripteur(2)(3)(4). L’assuré doit se manifester pour exprimer sa volonté de renoncer au contrat.
L’assuré dispose d’un délai légal de rétractation à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu, étant précisé que le point de départ du délai de renonciation est reporté à la date de remise effective par le loueur au souscripteur des documents et informations précontractuels, si celle-ci n'est pas intervenu avant la conclusion du contrat. Durant cette période, il est libre d’examiner d’autres contrats et de faire jouer la concurrence s’il le souhaite.
En cas de renonciation, les cotisations sont intégralement remboursées à l’assuré. Ce dernier est alors libre de faire appel à un autre prestataire, qu’il ait choisi un contrat d'assurance obsèques en capital ou en prestations.
La résiliation de votre contrat d'assurance obsèques
Lorsque le délai de renonciation est expiré et si l’assureur a bien transmis l’ensemble des documents obligatoires au souscripteur, le contrat est définitivement conclu. Toutefois, il est possible de demander le rachat de son assurance obsèques, à condition que le contrat initial stipule une clause de libération.
Si la clause de libération est bien intégrée à la convention d'assurance obsèques, l’assuré peut prendre l’initiative du rachat total du contrat, entraînant de fait la résiliation du contrat. Il lui faudra alors se reporter au tableau des valeurs de rachat obligatoirement annexé aux documents d’informations remis le jour de la souscription.
Ce tableau vise à indiquer la valeur du rachat, proportionnellement à l’âge de l'assuré au jour du rachat et au montant des cotisations cumulées. Des frais sont souvent prélevés à l'occasion du rachat par l'assureur(2).
Les démarches à effectuer pour renoncer à votre assurance obsèques ou la résilier
Que vous décidiez de renoncer à votre contrat d’assurance obsèques dans le délai légal de rétractation ou que vous préfériez procédiez, si cela est possible, au rachat total de celui-ci contrat, vous devez formaliser votre décision courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'assureur.
Besoin d'Aide
À partir de quel âge puis-je souscrire l'assurance Garantie Frais d'Obsèques ?
Vous pouvez souscrire le contrat dès l'âge de 45 ans, sans questionnaire de santé.
A noter que La garantie est immédiate en cas de décès à la suite d’un accident. Nous verserons donc le capital souscrit au bénéficiaire que vous aurez désigné.
En cas de décès à la suite d’une maladie, un délai de 2 ans est appliqué. En contrepartie, si le décès, intervient plus tôt suite à une maladie, nous verserons à votre bénéficiaire les cotisations mensuelles déjà versées. Pour vous, c’est l’assurance de ne pas cotiser pour rien.
Jusqu'à quel âge puis-je souscrire l'assurance Garantie Frais d'Obsèques ?
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu'à votre 79ème anniversaire et vous restez assuré toute votre vie.
L'assurance Garantie Frais d'Obsèques m'aidera-t-elle à couvrir tous les frais en cas de décès ?
Souvent sous-estimées, les dépenses liées à un décès (cérémonie funéraire, sépulture, concession, droits de succession, etc.) peuvent dépasser 5 000 €. Avec la Garantie Frais d'Obsèques, vous êtes certain de pouvoir y faire face en tout ou partie
car votre bénéficiaire a l’obligation d’utiliser le capital pour vos obsèques à concurrence de leur coût.
A noter que le montant du capital garanti à la souscription peut être inférieur au coût des obsèques le moment venu.
A partir de quand suis-je couvert(e) avec l'assurance Garantie Frais d'Obsèques ?
La garantie est immédiate en cas de décès à la suite d’un accident. Nous verserons donc le capital souscrit au bénéficiaire que vous aurez désigné.
En cas de décès à la suite d’une maladie, un délai de 2 ans est appliqué. En contrepartie, si le décès, intervient plus tôt suite à une maladie, nous verserons à votre bénéficiaire les cotisations mensuelles déjà versées. Pour vous, c’est l’assurance de ne pas cotiser pour rien.
