Est-il possible de procéder à la résiliation de votre assurance obsèques ?
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Après avoir souscrit un contrat prévoyance, vous vous demandez si la résiliation de votre assurance obsèques est possible. Il est important de décrypter les conditions générales de vente pour connaître les différentes possibilités en cas de rupture anticipée du contrat. Le point avec FLOA Bank.
La résiliation de l'assurance obsèques dans les 30 jours suivant le 1er versement
L’assurance obsèques n’est pas un contrat prévoyance comme les autres. Il permet de constituer un capital par des versements réguliers ou un versement unique, pour aider les bénéficiaires à financer les funérailles du souscripteur. Son fonctionnement repose sur la reconduction tacite. Cela signifie que l’assuré doit se manifester pour exprimer sa volonté de rompre le contrat.
Une fois la convention obsèques signée et le premier versement effectué, l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 30 jours. Durant cette période, il est libre d’examiner d’autres contrats et de faire jouer la concurrence s’il le souhaite.
La renonciation peut être prolongée en cas de faute de l’assureur. Si ce dernier ne transmet pas les documents d’information en annexe concernant les options souscrites, le délai de carence et les éventuelles exclusions de garanties, l’assuré aura jusqu’à 8 ans pour se rétracter.
En cas de résiliation prononcée dans les 30 jours qui suivent le premier prélèvement des échéances, les cotisations sont intégralement remboursées à l’assuré. Ce dernier est alors libre de faire appel à un autre prestataire, qu’il ait choisi un contrat en capital ou en prestations. Cette condition permet de prendre le temps de rechercher une assurance moins chère et/ou plus adaptée à ses besoins.
La résiliation de votre contrat d'assurance obsèques après ces 30 jours
Lorsque le délai de renonciation est expiré et si l’assureur a bien transmis l’ensemble des documents obligatoires au souscripteur, le contrat est automatiquement reconduit. Toutefois, il est toujours possible de demander le rachat de son assurance obsèques, à condition que le contrat initial stipule une clause de libération. Le cas échéant, il sera très difficile de récupérer le capital, que celui-ci ait été cumulé ou versé en une seule fois.
Si la clause de libération est bien intégrée à la convention obsèques, l’assuré peut prendre l’initiative de la rupture du contrat. Il lui faudra alors se reporter au tableau de rachat obligatoirement annexé aux documents d’informations remis le jour de la souscription.
Ce tableau vise à indiquer la valeur du rachat, proportionnellement à l’âge du demandeur au jour de la résiliation et au montant des cotisations cumulées. Des frais sont souvent prélevés au cours de l’opération. Leur montant varie entre 5 % et 10 % du capital.
Bon à savoir : le rachat peut être intégral ou partiel. La mise en réduction, qui consiste à conserver le bénéfice de l’assurance uniquement pendant les périodes où les cotisations ont été cumulées, peut s’avérer plus avantageuse. Toutefois, les garanties portant sur l’assistance ou l’accompagnement des ayants droit seront nécessairement annulées.
Les démarches à effectuer pour résilier votre assurance obsèques
Que vous décidiez de résilier votre contrat d’assurance obsèques avant le délai légal de rétractation ou que vous préfériez opter pour le rachat de contrat, vous devez impérativement effectuer les démarches obligatoires. Votre demande doit être formalisée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans certains cas, vous devrez préciser le motif de la résiliation, notamment si la clause de libération s’applique sous conditions. Indiquez clairement si vous souhaitez procéder à un rachat partiel, un rachat intégral ou une mise en réduction.
Vous pouvez téléphoner à votre assureur ou lui envoyer un mail pour l’avertir, mais seule la lettre recommandée fera office de preuve légale en cas de litige. N’oubliez pas d’indiquer les informations destinées à faciliter votre identification, comme votre nom, vos coordonnées et la référence de votre contrat.
Votre assureur dispose d’un délai de 60 jours pour répondre à votre demande et vous faire parvenir les sommes dues.
Pour éviter de devoir résilier votre contrat d’assurance obsèques, prenez le temps de comparer les offres du marché et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Le contrat prévoyance de FLOA Bank se démarque par sa flexibilité. Vous pouvez à tout moment changer vos bénéficiaires ou modifier le capital (à hauteur de 8000 euros, garantis nets d’impôt et sans droits de succession). De nombreuses garanties d’assistance sont incluses pour offrir à vos bénéficiaires un accompagnement sur mesure : assistance psychologique, accompagnement dans les démarches administratives, garde des enfants et des animaux domestiques, transport des proches par taxi.
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