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Assurance obsèques et succession : les éléments à connaître

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La perte d’un proche est douloureuse et soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne l’assurance obsèques et la succession. Les règles établies dépendent des dispositions prises par le défunt avant sa mort et du coût estimé des funérailles. FLOA Bank vous informe et vous aide à y voir plus clair.

Assurance obsèques et succession : le paiement des funérailles avec un contrat d'assurance obsèques

Souscrire une assurance obsèques permet d’anticiper le financement et l’organisation de ses funérailles. L’objectif d’un tel contrat est double. D’une part, il offre la possibilité à l’assuré de faire respecter ses dernières volontés au détail près. D’autre part, il décharge ses proches et son entourage des contraintes logistiques et financières liées à ses obsèques.

Grâce à une provision d’argent exclusivement dédiée à supporter le coût des funérailles, l’assurance obsèques met à l’abri les descendants. Confondue à tort avec la succession, c’est-à-dire la somme redistribuée aux héritiers après le décès de l’assuré, elle s’en démarque par un mode de versement indépendant et l’absence de fiscalité. D’autre part, le capital versé aux ayants droit doit être exclusivement utilisé pour financer les obsèques alors que la succession peut être utilisée librement. L’assuré peut faire le choix de désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire.

Il faut savoir que le contrat obsèques est une assurance flexible, qui permet à l’adhérent de verser une prime unique ou des cotisations régulières. Le montant, fixé par ses soins, est alloué au financement intégral ou partiel des funérailles. En règle générale, le capital est revalorisé une fois par an, au prorata de l’augmentation de la valeur des prestations des organismes funéraires. La somme épargnée est débloquée immédiatement après le décès de l’assuré afin d’être versée au(x) bénéficiaire(s).

Le paiement des funérailles sans contrat d'assurance obsèques

Si le défunt n’a pas souscrit de convention obsèques, le paiement des funérailles devra être assuré par ses héritiers (conjoint, enfants ou membres de la famille proche). Dans ce cas précis, le montant alloué à l’organisation des funérailles peut être directement prélevé sur le compte bancaire du défunt, à condition que celui-ci soit provisionné. Le plafond légal fixé est de 5000 euros.

Le cas échéant, il revient aux descendants de payer l’intégralité des frais d’obsèques au titre de la « dette alimentaire ». Le fait de renoncer à la succession n’a aucune incidence sur la contribution obligatoire des descendants et ascendants. Le montant de la participation est défini en fonction des moyens financiers de chacun. Il existe des aides proposées aux personnes qui ne disposent des ressources suffisantes :

- La commune dans laquelle se trouvait le défunt au moment du décès peut partiellement ou intégralement prendre en charge les frais d’obsèques pour les familles les plus modestes. 

- Le capital décès versé par la Sécurité sociale couvre une partie des dépenses.

- La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) versent une prestation complémentaire à leurs allocataires.

Bon à savoir : l’obligation de financement des obsèques est indépendante du droit à la succession qui peut être librement refusé par les membres de la famille. 

Assurance obsèques et succession : le capital perçu par le bénéficiaire est-il pris en compte dans la succession ?

Le capital de l’assurance obsèques est toujours versé aux bénéficiaires en dehors de la succession. Ce qui signifie qu’il n’est pas soumit à l’impôt sur le revenu. 

Si le capital est supérieur au coût des funérailles, le reliquat sera automatiquement versé aux bénéficiaires. Lorsque l’assuré a désigné une entreprise de pompes funèbres, cette dernière s’engage à reverser un éventuel surplus à la famille. Cette somme résiduelle est également traitée en dehors de la succession, à hauteur des plafonds fixés par la loi.

Toutefois, si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat, le capital peut être reversé aux héritiers après avoir été intégré à la succession. Dans ce cas précis, des droits de succession sont imputables. Pour éviter cet écueil, il est indispensable de désigner sans ambiguïté un ou plusieurs bénéficiaires en mentionnant leur nom et leurs coordonnées. D’autre part, le montant du capital ne doit pas être trop élevé au regard du coût prévisionnel des obsèques. Le cas échéant, l’assurance pourrait être considérée comme une donation déguisée, mise en œuvre pour s’affranchir des frais de succession. N’hésitez pas à vous informer sur les plafonds fixés avant de constituer votre capital.

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