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Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ?

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L'assurance décès et l'assurance obsèques sont deux contrats qui protègent les bénéficiaires désignés par le souscripteur. Néanmoins, il existe des différences notables entre ces deux assurances, qui ne doivent pas être confondues. Pour vous aider à y voir plus clair, FLOA vous informe.

Présentation de l'assurance décès

Souvent confondues, l’assurance décès et l’assurance obsèques appartiennent toutes deux à la famille des contrats dits « de prévoyance ». Mais elles ne proposent pas les mêmes garanties et reposent sur un mode de fonctionnement différent. Aussi est-il important de bien distinguer les offres des assureurs pour être certain de souscrire le contrat adapté.

L'assurance décès permet au souscripteur de déterminer contractuellement un capital qui sera versé, suite à son décès(2) par l'assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en contrepartie de primes versées par ses soins jusqu'à sa disparition(2). En procédant ainsi, il peut peut protéger le(s) bénéficiaire(s) des impacts financiers de sa disparition. Le contrat d'assurance décès peut être établi au nom d'un seul ou de plusieurs bénéficiaires. 

L'assurance décès se décline en plusieurs types de contrats :

- L'assurance temporaire décès : les garanties protègent financièrement les bénéficiaires si vous décédez pendant la période de couverture stipulé au contrat.. En cas de sinistre survenant après l'échéance prévue du contrat, le capital prévu contractuellement est conservé par l’assureur, et les cotisations ne sont pas remboursées.

- L'assurance décès vie entière : il garantit le versement du capital aux bénéficiaire, quel que soit l'âge de décès du souscripteur. Les cotisations sont généralement plus élevées, mais le risque de perte du capital est nul.

Des options supplémentaires peuvent compléter le contrat de base(2) afin d'étendre les garanties et d'obtenir une protection optimale, comme le doublement du capital en cas d'accident de la route, par exemple.

Présentation de l'assurance obsèques

L'assurance obsèques est un contrat spécifique destiné à protéger vos proches en leur évitant de devoir payer l'intégralité ou une partie de vos funérailles(2)(3)(4). Tout comme l'assurance décès, elle permet de constituer un capital. Dans les deux cas, l'épargne constituée est exonérée des droits de succession(5). En revanche, le capital prévu par l'assurance obsèques ne peut être utilisé que dans le cadre de du financement des funérailles de l'assuré(4) à concurrence de leur coût(3).

L'assurance obsèques permet de soulager les membres de la famille des contraintes financières liées à l'organisation des funérailles(3), mais également administratives, liées à la préparation des funérailles. Elle permet aussi, en présence d'une assurance obsèques en prestations, de définir l'organisation intégrale des funérailles de l'assuré (incinération ou crémation, emplacement de la tombe ou choix du columbarium, etc.).

Vous pouvez désigner plusieurs types de bénéficiaires dans le cadre d'une assurance obsèques :

- un ou plusieurs membres de votre famille ou de votre entourage ou toute personne de votre choix.

- une entreprise de pompes funèbres.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance obsèques en prestations, le bénéficiaire est nécessairement une entreprise de pompes funèbres. Le professionnel désigné prendra en charge la préparation des obsèques pour le compte du défunt, ce qui permettra de décharger la famille des formalités et de respecter à la lettre les dernières volontés du souscripteur. Si le capital est excédentaire, le reliquat sera reversé aux héritiers. Dans le cas contraire, ces derniers devront régler les frais non couverts par le capital(3).

Si aucun contrat d'assurance obsèques n'a été souscrit, les proches devront régler par leurs propres moyens les frais funéraires. Il est possible de demander le transfert des fonds disponibles sur le compte bancaire du défunt à l'entreprise de pompes funèbres, à condition de respecter le plafond légal.

Assurance décès : La liberté d'utilisaton du capital par les bénéficiaires(2)

La différence majeure entre l'assurance obsèques et l'assurance décès est l’utilisation du capital constitué par le souscripteur. Les bénéficiaires de l'assurance décès peuvent utiliser le capital comme ils le désirent, sauf affectation expresse décidée contractuellement par le souscripteur. Celui-ci peut bien sûr être utilisé pour financer les obsèques du défunt, mais également à des fins personnelles (études des enfants ou paiement des charges).

Le capital garanti dans le cadre de l'assurance obsèques, quant à lui, est uniquement dédié au règlement des funérailles(2)(3)(4). En revanche, la somme est immédiatement disponible. Le contrat d'assurance obsèques en prestations permet d'éviter aux bénéficiaires de se soucier des détails logistiques et matériels(2) dans une période délicate sur le plan émotionnel.

Finalement, les contrats d'assurance décès et obsèques possèdent leurs propres avantages et apparaissent comme complémentaires. Rien ne vous empêche de souscrire ces deux assurances pour renforcer la protection de ceux que vous aimez(2).

FLOA distribue plusieurs contrats d'assurance conçus pour couvrir vos besoins. L'assurance Garantie Frais d'Obsèques distribué par FLOA(1) permet de constituer un capital exonéré d'impôt(5) pour payer vos frais d'obsèques(2)(3)(4). l'assurance Plan Protection accident(6) et un autre contrat d'assurance qui permet de verser aux bénéficiaires désignés par le souscripteur un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie consécutifs à un accident(2).

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