Quelles sont les parties prenantes
de l’assurance emprunteur ?
Découvrez notre Assurance de PrêtDestiné à rassurer les banques, mais également à protéger le souscripteur, le contrat d'assurance emprunteur est souvent indispensable dans le cadre d’une demande de crédit. Pour bien comprendre ses enjeux, il convient de distinguer les différentes parties prenantes de l’assurance emprunteur et leur rôle. FLOA vous en dit plus !
1 - L'assuré : principale partie prenante de l’assurance emprunteur
L’assuré est la personne physique couverte par l’assurance de prêt. Son nom figure sans ambiguïté dans le contrat. Il est alors la principale partie prenante d’une assurance emprunteur, elle-même encadrée par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier).
La plupart du temps, l’assuré et l’emprunteur ne font qu’un. Si le crédit est souscrit par plusieurs personnes (conjoint ou proche), il est possible de désigner un seul ou plusieurs souscripteurs. Les garanties s’appliquent alors au prorata de chacunes des parties au contrat d’assurance, en fonction de son profil. Autrement dit, c’est sur la partie prenante de l’assurance emprunteur, l’assuré principal, que reposent les risques couverts par le contrat d’assurance, à savoir : le décès, l’invalidité temporaire ou définitive et l’incapacité de travail.
Attention : le souscripteur du contrat n’est pas toujours l’assuré. La souscription d’une assurance peut être réalisée par une personne extérieure qui effectue les versements, mais sur laquelle ne reposent pas nécessairement les risques couverts. L’assuré, comme partie prenante de l’assurance emprunteur est alors différent de l’emprunteur.
2 - L'assureur : Deuxième partie prenante de l’assurance emprunteur
L’assureur est une entreprise qui relève du Code des Assurances. Il peut s’agir d’une agence physique, d’un acteur issu du réseau partenaire de l’organisme bancaire ou d’un établissement dématérialisé qui officie uniquement en ligne.
En tant que professionnel agrémenté, l’assureur peut vendre des contrats d’assurance de groupe ou individuels. Le choix d’un prestataire ne peut jamais être imposé à un assuré. Dans le cadre de la souscription d’un crédit, l’emprunteur peut faire jouer la délégation d’assurance instaurée par la loi Lagarde en 2010, puis par la loi Lemoine de 2022, dès lors que le contrat dispose d’une équivalence de garanties exigées par l’organisme prêteur. En effet, le niveau de garanties doit être a minima identique au contrat que propose l’établissement qui octroie le prêt.
En somme, en tant que prestataire qui fournit le contrat d’assurance du crédit immobilier, l’assureur est une autre importante partie prenante de l’assurance emprunteur.
3 - Le bénéficiaire
Le bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur est une autre partie prenante de l’assurance emprunteur. Il est toujours défini au préalable. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas nécessairement de l’assuré. Dans le cadre de l’assurance emprunteur, le bénéficiaire est l’établissement créditeur (banque, organisme de crédit, etc.).
En cas de sinistre, comme le décès ou l’invalidité de l’emprunteur, l’assuré verse le capital restant dû et les intérêts à la banque selon l’échéancier fixé dans le contrat de prêt. Ainsi, l’assuré ou ses ayants droit sont déchargés de toute dette, de manière temporaire ou définitive.
Les conditions d’indemnisation sont définies dans le contrat d'assurance. En ce qui concerne la garantie décès, l’intégralité du capital et des intérêts est versée à l’établissement bancaire, sans franchise ni carence. En cas de sinistre temporaire ou réversible (invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi si la garantie perte d’emploi a été souscrite), l’assurance prend le relais des remboursements jusqu’à ce que l’assuré soit de nouveau capable d’assumer financièrement le prêt ou jusqu’à l’épuisement de la période couverte.
Le bénéficiaire est alors une partie prenante déterminante de l’assurance emprunteur.
4 - Le courtier : partie prenante de l’assurance emprunteur pour disposer d’un tarif attractif
Le courtier peut faire partie des parties prenantes de l’assurance emprunteur. Il est un intermédiaire qui aide l’assuré à trouver le contrat d'assurance emprunteur le plus avantageux. Son intervention présente plusieurs avantages :
- Grâce à son réseau, le courtier est à même de trouver lune offre d’assurance de prêt attractive.
- Il peut effectuer toutes les démarches à la place de l’assuré, partie prenante de l’assurance emprunteur, et négocier avantageusement le taux de la prime d’assurance.
- Grâce à sa connaissance du marché des assurances, ce professionnel peut conseiller et orienter ses clients. Il peut les aider à préparer un dossier solide et bien argumenté, décrypter une clause peu claire et accélérer le traitement de leur demande.
- Son rôle ne s’arrête pas à la souscription du contrat. En cas de sinistre, le courtier peut superviser la procédure d’indemnisation et vérifier que l’assuré n’est pas lésé.
Le courtier peut également mettre à profit son expérience pour négocier certaines clauses du contrat, comme les exclusions de garantie et les délais de franchise. En ce sens, il peut être partie prenante de l’assurance emprunteur.
5 - L'assisteur
L'assisteur est le plus souvent un prestataire externe ou un sous-traitant de la compagnie d’assurance. Il délivre des prestations qui visent à accompagner l’assuré suite à un sinistre. Ces prestations figurent dans le contrat et sont souvent proposées à titre optionnel.
En ce qui concerne l’assurance de prêt, l'assisteur peut honorer une large gamme de services selon les garanties souscrites :
- l’assistance à domicile en cas d’invalidité et/ou de perte d’autonomie ;
- l’aide aux démarches administratives de l’assuré ;
- l’accompagnement des héritiers en cas de décès prématuré de l’assuré.
Les services proposés par l'assisteur sont facultatifs et peuvent être intégrés au contrat d’assurance à la demande du souscripteur. L’assureur reste garant de la qualité et de la bonne exécution des prestations. L’assisteur est alors dans ce cas partie prenante de l’assurance emprunteur.
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* A l'expiration du délai de franchise s'appliquant le cas échéant. Se référer à la notice du contrat d'assurance.
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Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Quelle est la date d'effet du contrat d'Assurance emprunteur ?
L'assurance de votre crédit apparait sur le relevé de compte suivant la date de prise d'effet. Les garanties sont effectives au 31ème jour suivant la date d'adhésion pour toutes les garanties des contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers.
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), les garanties prennent effet :
- Au 91ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Incapacité temporaire de travail ;
- Au 181ème jour suivant la date d'adhésion, pour la garantie Perte d'emploi.
