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Quelles sont les parties
prenantes du contrat
d'assurance emprunteur ?

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Destiné à rassurer les banques, mais également à protéger le souscripteur, le contrat d'assurance emprunteur est souvent indispensable dans le cadre d’une demande de crédit. Pour bien comprendre ses enjeux, il convient de distinguer les différentes parties prenantes et leur rôle. FLOA Bank vous en dit plus !

1 - L'assuré

L’assuré est la personne physique couverte par l’assurance de prêt. Son nom figure sans ambiguïté dans le contrat. La plupart du temps, l’assuré et l’emprunteur ne font qu’un. Si le crédit est souscrit par plusieurs personnes (conjoint ou proche), il est possible de désigner un seul ou plusieurs souscripteurs. Les garanties s’appliquent alors au prorata de chaque partie, en fonction de son profil. Autrement dit, c’est sur l’assuré principal que reposent les risques couverts par le contrat d’assurance, à savoir : le décès, l’invalidité temporaire ou définitive et la perte d’emploi.

Attention : le souscripteur du contrat n’est pas toujours l’assuré. Il peut s’agir d’une personne extérieure qui effectue les versements, mais sur laquelle ne reposent pas nécessairement les risques couverts.

2 - L'assureur

L’assureur est une entreprise qui relève du Code des Assurances. Il peut s’agir d’une agence physique, d’un acteur issu du réseau partenaire de l’organisme bancaire ou d’un établissement dématérialisé qui officie uniquement en ligne.

En tant que professionnel agrémenté, l’assureur peut vendre des contrats d’assurance de groupe ou individuels. Le choix d’un prestataire ne peut jamais être imposé à un assuré. Dans le cadre de la souscription d’un crédit, l’emprunteur peut faire jouer la délégation d’assurance instaurée par la loi Lagarde en 2010. D’autres modifications législatives (loi Hamon et loi Bourquin) sont destinées à faciliter la résiliation des contrats d’assurance renouvelables par tacite reconduction, afin d’accroître les droits des consommateurs. 

3 - Le bénéficiaire

Le bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur est toujours défini au préalable. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas nécessairement de l’assuré. Dans le cadre de l’assurance emprunteur, le bénéficiaire est l’établissement créditeur (banque, organisme de crédit, etc.).

En cas de sinistre, comme le décès ou l’invalidité de l’emprunteur, l’assuré verse le capital restant dû et les intérêts à la banque selon l’échéancier fixé dans le contrat de prêt. Ainsi, l’assuré ou ses ayants droit sont déchargés de toute dette, de manière temporaire ou définitive.

Les conditions d’indemnisation sont définies dans le contrat d'assurance. En ce qui concerne la garantie décès, l’intégralité du capital et des intérêts est versée à l’établissement bancaire, sans franchise ni carence. En cas de sinistre temporaire ou réversible (incapacité ou perte d’emploi), l’assurance prend le relais des remboursements jusqu’à ce que l’assuré soit de nouveau capable d’assumer financièrement le prêt ou jusqu’à l’épuisement de la période couverte.

4 - Le courtier

Le courtier est un intermédiaire qui aide l’assuré à trouver le contrat d'assurance emprunteur le plus avantageux. Son intervention présente plusieurs avantages :

- Grâce à son réseau, le courtier est à même de trouver l’offre d’assurance de prêt la plus économique.

- Il peut effectuer toutes les démarches à la place de l’assuré et négocier avantageusement le taux de la prime d’assurance.

- Grâce à sa connaissance du marché des assurances, ce professionnel peut conseiller et orienter ses clients. Il peut les aider à préparer un dossier solide et bien argumenté, décrypter une clause peu claire et accélérer le traitement de leur demande.

- Son rôle ne s’arrête pas à la souscription du contrat. En cas de sinistre, le courtier peut superviser la procédure d’indemnisation et vérifier que l’assuré n’est pas lésé.

Le courtier peut également mettre à profit son expérience pour négocier certaines clauses du contrat, comme les exclusions de garantie et les délais de franchise.

5 - L'assisteur

L'assisteur est le plus souvent un prestataire externe ou un sous-traitant de la compagnie d’assurance. Il délivre des prestations qui visent à accompagner l’assuré suite à un sinistre. Ces prestations figurent dans le contrat et sont souvent proposées à titre optionnel.

En ce qui concerne l’assurance de prêt, l'assisteur peut honorer une large gamme de services selon les garanties souscrites :

- l’assistance à domicile en cas d’invalidité et/ou de perte d’autonomie ;

- l’aide aux démarches administratives de l’assuré ;

- l’accompagnement des héritiers en cas de décès prématuré de l’assuré. 

Les services proposés par l'assisteur sont facultatifs et peuvent être intégrés au contrat d’assurance à la demande du souscripteur. L’assureur reste garant de la qualité et de la bonne exécution des prestations.

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