Votre co-emprunteur ne paye pas les mensualités de votre crédit : les solutions qui s'offrent à vous
Vous avez souscrit un crédit avec votre conjoint, partenaire, un proche ou un ami et vous devez aujourd’hui faire face à un co-emprunteur qui ne paye pas. Même si cette situation vous semble inextricable, vous disposez de plusieurs solutions pour obtenir gain de cause. Que faire lorsque le co-emprunteur ne paye pas les mensualités de votre crédit ? Quelles sont les conséquences d’un refus de paiement ? Floa(1) vous explique quelles sont vos possibilités en cas d’incident de remboursement.
Co-emprunteur : qui est-il ?
De nombreuses personnes décident d’emprunter à deux pour matérialiser un projet commun. C’est une alternative qui présente beaucoup d’avantages. Le dossier est examiné par la banque qui évalue la capacité d’emprunt en étudiant la situation financière de chaque emprunteur. Emprunter à deux permet d’une part de présenter davantage de garanties contre le défaut de paiement et d’autre part d’augmenter le montant de l’emprunt et de négocier un taux d’intérêt intéressant. Un co-emprunteur qui ne paye pas sa part peut néanmoins compliquer la situation.
Il existe plusieurs types de co-emprunteurs :
- Le conjoint ou le concubin d’un couple ou d’une union libre.
- Un parent, un proche ou un ami.
Il n’existe pas de conditions particulières qui définissent les relations entre deux emprunteurs. Tous deux doivent être majeurs, résider en France et ne pas être inscrits au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers auprès de la Banque de France. Dans le cas où le co-emprunteur ne paye pas sa part, il est essentiel de connaître vos droits pour prendre les mesures appropriées.
Le co-emprunteur ne paye pas les mensualités du crédit : que dit la loi à ce sujet ?
Lorsqu’elle est stipulée, les co-emprunteurs sont solidaires de la dette. La solidarité n’est pas liée au statut, mais s’applique au regard de la clause de solidarité qui figure dans le contrat de prêt. Par conséquent, si le co-emprunteur ne paie pas, vous restez redevable de la totalité des mensualités. L'impact de cette responsabilité peut être lourd sur votre situation financière personnelle.
Pour cette raison, il est très important de bien choisir son co-emprunteur et d’être certain qu’il soit solvable. Et pour cause ! Faire face à un co-emprunteur qui ne paye pas les mensualités du crédit n’est jamais chose aisée. Il est également crucial de se renseigner sur vos droits en cas de non-paiement.
Que vous souhaitiez emprunter seul ou à deux, Floa(1) propose des solutions de financement(2).
Le co-emprunteur ne paye pas sa part du crédit : quelles sont les règles à respecter ?
Comme expliqué précédemment, les co-emprunteurs restent, lorsque le contrat le prévoit, ce qui est le plus fréquent, solidaires de la dette. Si l’un des deux co-emprunteurs ne paye pas sa part du crédit, l’autre personne devra régler la mensualité de crédit intégralement. Autrement dit, si votre co-emprunteur ne paye pas les mensualités de votre crédit, c’est à vous de payer sa part. En cas de divorce, la gestion de ces obligations doit être clairement définie pour éviter les litiges.
Faire face à un co-emprunteur qui ne paye pas est loin d’être une situation confortable. En effet, dans ce cas de figure, le fait de payer l’intégralité de la mensualité de crédit peut léser l’un des co-emprunteurs. Pour autant lorsque la solidarité est stipulée, il s’agit de la seule solution pour ne pas avoir de problème avec l’organisme prêteur. Ce dernier, en cas de non-paiement des mensualités de crédit, peut prononcer la résiliation du contrat en cas de défaillance persistante, et procéder à votre inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers.
Malheureusement, la banque ne peut pas intervenir dans le cas où l’un des co-emprunteurs ne paye pas ses mensualités de crédit. Tant qu’aucune action n’est menée, son objectif sera d’obtenir les remboursements de crédit programmés, qu’importe si les co-emprunteurs sont fâchés, ou en pleine séparation. Il sera alors important de connaître vos droits pour vous aider à mieux gérer cette situation
Le co-emprunteur ne paye pas les mensualités de votre crédit : que faire ?
Il peut arriver que le co-emprunteur ne paye pas les mensualités de votre crédit. Cette situation de refus de paiement est loin d’être confortable, mais soyez rassuré, il existe des solutions. Voici quelles sont vos possibilités.
Demander la désolidarisation du prêt si le co-emprunteur ne paye pas les mensualités de votre crédit
Lorsque le co-emprunteur ne paye pas sa part du crédit, le second peut demander la désolidarisation du prêt. Auquel cas, seul l’un des deux membres reste titulaire du prêt. Si le co-emprunteur ne paie pas, la désolidarisation peut donc être une option viable. En cas de divorce, la désolidarisation peut également clarifier les responsabilités financières de chaque partie.
Notez que la procédure de désolidarisation en cas de co-emprunteur qui ne paye pas les mensualités du crédit doit être demandée auprès de la banque par courrier. Cette dernière, en revanche, n’est pas obligée d’accepter cette demande. Tout dépendra de l’étude financière qu’elle aura réalisée de l’emprunteur qui souhaite rester engagé.
Concrètement, si le co-emprunteur restant ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour conserver le crédit seul, la demande de désolidarisation pourra être refusée. Cela, même si l’un des deux co-emprunteurs ne paye pas les mensualités du crédit.
De la même manière, la désolidarisation n’est pas gratuite. Elle peut engendrer des frais de dossier et il est possible que la procédure doive être actée devant un notaire. Là encore, des frais sont à prévoir.
Vendre le bien pour réaliser un remboursement par anticipation lorsqu’un co-emprunteur ne paye pas sa part du crédit
Autre possibilité pour gérer un co-emprunteur qui ne paye pas : vendre le bien qui a été financé par les fonds empruntés afin de rembourser le crédit par anticipation. Si le co-emprunteur ne paie pas, cette option peut permettre de régler la situation rapidement. La vente peut donc s'avérer être une bonne solution pour éviter des soucis financiers prolongés.
Le remboursement du crédit sonnera la fin des prélèvements des mensualités de crédit et des problèmes de co-emprunteur qui ne paye pas sa part.
Réaliser un rachat de crédit si le co-emprunteur ne paye pas les mensualités du crédit
Si l’un des co-emprunteurs ne paye pas ses mensualités de crédit à cause de soucis financiers, il est possible d’opter pour le rachat de crédit(2). Si la durée du crédit est rallongée, les mensualités pourront être réduites(3).
Auquel cas, le co-emprunteur qui ne paye pas pourrait de nouveau être en mesure de faire face à ses remboursements d’échéances de prêt.
Intenter une action en justice lorsque l’un des deux co-emprunteurs ne paye pas sa part du crédit
Cette solution est plus radicale, mais il est possible d’intenter une action en justice contre le co-emprunteur qui ne paye pas ses mensualités de crédit afin de lui imposer de payer son dû. Cette option est lourde et peut être longue à mettre en place. Mieux vaut donc l’envisager lorsque toutes les autres solutions proposées pour faire face à un co-emprunteur qui ne paye pas ses mensualités de crédit ont été tentées. Dans de telles situations, connaître vos droits est indispensable pour vous engager dans les démarches légales.
Vous savez maintenant quels sont vos recours si votre co-emprunteur ne paye pas les mensualités de votre crédit. Notez, toutefois, qu’avant d’entamer des procédures lourdes, il est recommandé d’instaurer le dialogue. L’idéal reste de trouver une solution à l’amiable afin de régler le problème le plus rapidement possible. En cas de divorce, une communication ouverte peut aider à résoudre les conflits financiers.
FAQ
Si votre co-emprunteur ne paye pas sa part du prêt immobilier, il est crucial de contacter rapidement votre organisme de prêt pour discuter des solutions possibles, telles que la révision des modalités de remboursement ou la mise en place d'un plan d'apurement, tout en vous rappelant que les deux co-emprunteurs restent solidairement responsables du remboursement total du prêt.
Si le co-emprunteur ne paye pas sa part de l'emprunt, vous pouvez envisager des recours légaux tels que la négociation d'un accord amiable, la mise en demeure du co-emprunteur, ou l'action en justice pour faire valoir vos droits et obligations, tout en prenant en compte que vous restez solidairement responsable du remboursement total de la dette envers la banque.
Pour protéger votre situation financière si votre co-emprunteur ne paye pas sa part, envisagez de renégocier les termes de votre prêt auprès de l'établissement financier pour soulager la pression financière sur vous, surveillez votre crédit de près pour éviter toute répercussion négative, et envisagez de consulter un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller sur les options légales afin de limiter votre responsabilité et de protéger vos actifs personnels.
Besoin d'Aide
Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Vous avez un compte co-emprunteur avec 2 titulaires et souhaitez utiliser la Confirmation mobile ?
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- si vous détenez une carte Cdiscount : 09 69 39 11 51 (prix d’un appel local) disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et la samedi de 8h00 à 18h00
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