Votre co-emprunteur ne paye
pas ses mensualités de crédit : les solutions qui s'offrent à vous
Vous avez souscrit un crédit avec votre partenaire, un proche ou un ami et vous devez aujourd’hui faire face à un co-emprunteur qui ne paye pas. Même si cette situation vous semble inextricable, vous disposez de plusieurs solutions pour obtenir gain de cause.
Co-emprunteur : qui est-il ?
De nombreuses personnes décident d’emprunter à deux pour matérialiser un projet commun. C’est une alternative qui présente beaucoup d’avantages. Le dossier est examiné par la banque en fonction des revenus des deux emprunteurs, permettant ainsi de dégager des fonds plus importants et, bien souvent, de bénéficier d’un taux plus intéressant. Face aux risques de perte d’emploi, de chômage ou d’accident, il est plus rassurant pour un établissement de crédit de pouvoir compter sur la solvabilité de deux personnes !
Il existe plusieurs types de co-emprunteurs :
- Le partenaire uni par un mariage, un pacs ou une union libre (vie en concubinage) : le niveau d’engagement est souvent défini par le contrat de mariage. Cela signifie que le conjoint peut être responsable de la dette, même sans avoir le statut de co-emprunteur.
- Un parent, un proche ou un ami : il n’existe pas de conditions particulières qui définissent les relations entre deux emprunteurs. Tous deux doivent être majeurs, résider en France et ne pas être fichés à la Banque de France.
Dans tous les cas, chacune des parties à l’origine de la souscription du crédit s’engage à le rembourser de manière solidaire. Il est tenu de respecter les mêmes obligations. Il faut également préciser que le co-emprunteur peut financer un bien dont il n’a pas forcément la jouissance. C’est souvent le cas des parents qui souhaitent soutenir le projet de leurs enfants (achat immobilier ou investissement professionnel).
Que risque un co-emprunteur qui ne paye pas ?
Le co-emprunteur qui ne règle pas ses mensualités en raison de difficultés financières ou parce qu’il refuse de payer n’est pas le seul à encourir la responsabilité de sa dette ! L’emprunteur est très souvent tenu de pallier sa défaillance financière. En réalité, tout dépend du statut du co-emprunteur. En cas de concubinage n’ayant pas été officialisé, aucune obligation n’est définie en termes de solidarité sauf si une clause spécifique adjoint l’un des payeurs à prendre le relais en cas d’insuffisance de l’autre. En revanche, si les deux emprunteurs sont mariés ou pacsés, ils restent solidaires de leur dette, y compris après un divorce ou une séparation. Des démarches spécifiques doivent alors être envisagées, comme le rachat de parts.
En cas d’impayés, les emprunteurs risquent un interdit bancaire et peuvent être fichés au FICP pendant une durée de 5 ans. Il leur deviendra alors impossible (ou très difficile) de souscrire un nouveau crédit. L’organisme prêteur peut également prendre des mesures judiciaires incluant la saisie des biens communs par un huissier.
C’est pourquoi l’emprunteur a tout intérêt à régler la totalité des échéances… en attendant de trouver un compromis avec le co-emprunteur.
Co-emprunteur qui ne paye pas ses mensualités de crédit : les solutions et voies de recours
Lorsqu’un seul emprunteur se retrouve contraint de payer la totalité des mensualités du crédit, il peut se retrouver dans une solution délicate. L'un des seuls moyens de sortir de cette impasse consiste à envisager une désolidarisation du prêt. Cette procédure est presque toujours déclenchée après un divorce ou une séparation. Elle doit être validée par le co-emprunteur et par l’organisme de crédit.
Il est aussi possible de demander un remboursement anticipé du prêt, financé par la souscription de deux emprunts distincts. Cette alternative est avantageuse si le contrat originel prévoit cette option et si aucune pénalité n’est appliquée.
Dans le cas d’un crédit immobilier, les conjoints séparés peuvent également choisir de revendre leur bien. Le fruit de la transaction permettra de rembourser le capital restant dû à parts égales.
Enfin, s’il existe un litige, le recours judiciaire devient incontournable. L’emprunteur qui souhaite contraindre le co-emprunteur à régler les échéances qu’il lui doit par une injonction ou mise en demeure de payer. Cependant, cette procédure a un coût. D’autre part, le co-emprunteur doit être solvable. Le plus souvent, une solution à l’amiable a plus de chances d’aboutir.
En cas de difficultés financières transitoires, les emprunteurs peuvent se tourner vers d’autres alternatives, comme le rachat de crédits. Cette option permet de renégocier le taux global des prêts contractés et de revoir à la baisse le montant des mensualités.
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