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Lettre de résiliation assurance scolaire :que doit-elle contenir et quand doit-elle être envoyée ?

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Lettre de résiliation assurance scolaire : que doit-elle contenir et quand doit-elle être envoyée ?

Vous avez trouvé un contrat moins cher et plus complet pour assurer vos enfants ? N’oubliez pas d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance scolaire pour être en règle. Celle-ci doit comporter toutes les informations indispensables et être transmise dans les délais impartis à votre conseiller. Banque Casino vous informe.

Lettre de résiliation assurance scolaire : quand doit-elle être envoyée ?

Les contrats d’assurance scolaire, à l’instar des assurances auto ou habitation, fonctionnent sur la base de la reconduction tacite. Autrement dit, ils sont automatiquement renouvelés chaque année si l’assuré ne se manifeste pas dans les deux mois qui précèdent l’échéance. Rassurez-vous : grâce à la Loi Châtel en vigueur depuis 2005, vous serez averti au moins 15 jours avant le délai légal de préavis. Si vous avez l’intention de résilier votre contrat, vous saurez exactement quand entériner vos démarches. Bon à savoir : si votre assureur omet de vous envoyer cette lettre d’avertissement, vous pourrez annuler votre contrat sans frais. 

Depuis 2015, il est possible de rompre un contrat d’assurance à tout moment après la première année de souscription. Vous n’avez donc plus à attendre la date d’expiration annuelle ! En revanche, un préavis d’un à deux mois doit être respecté. Une bonne raison pour vous y prendre à l’avance et anticiper votre changement d’assurance. Avant de mettre fin à votre contrat, posez-vous les bonnes questions. Même si ce n’est pas obligatoire, vous avez tout intérêt à conserver les mêmes niveaux de garanties, voire à les adapter pour mieux couvrir vos enfants. En cas de sinistre, vous devez pouvoir compter sur votre assurance scolaire ! Si vous avez le moindre doute concernant la marche à suivre, contactez votre conseiller.

Lettre de résiliation assurance scolaire : quelles informations doivent figurer dans le courrier ?

Grâce à l’assouplissement législatif engendré par la Loi Hamon, vous n’avez plus besoin d’attendre l’échéance de la date d’anniversaire du contrat pour procéder à la résiliation de l’assurance scolaire de vos enfants. Toutefois, la lettre envoyée à votre conseiller doit contenir certaines informations. Le cas échéant, votre demande ne sera pas prise en compte et votre contrat devra être reconduit. Voici les éléments essentiels à ne pas oublier :

- Pensez à ajouter à votre courrier votre numéro de contrat et la date de souscription de ce dernier : votre assureur est amené à traiter un très grand nombre de courrier. Votre nom seul ou votre signature ne suffira pas à vous identifier, notamment si d’autres assurés portent le même patronyme que vous. Votre demande sera traitée en priorité si votre lettre contient toutes les références facilitant l’accès à votre dossier.

- Vos coordonnées complètes et à jour : placez ces informations en haut et à gauche de votre dossier (et non derrière l’enveloppe cachetée qui sera déchirée).

- La date légale de fin de contrat ou de reconduction : elle permet de vérifier immédiatement si le délai de préavis est bien respecté. 

- Le motif de résiliation : contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de préciser les raisons qui vous poussent à résilier l’assurance scolaire de vos enfants. Vous êtes libre de vous justifier… ou non !

- Le montant des échéances restantes : l’assureur doit vous rembourser les mensualités sur la base du forfait annuel souscrit. 

Vous n’êtes pas à l’aise à l’idée de rédiger une lettre pour résilier votre assurance scolaire ? Sachez que vous pouvez déléguer cette tâche à votre nouvel assureur qui s’en chargera à votre place. Vous avez également la possibilité d'utiliser le modèle de lettre ci-dessous.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance scolaire

Civilité et nom de l’assuré

Numéro du contrat d’assurance

Adresse

Code postal, ville

Nom de la compagnie d’assurance

Adresse du siège social

Code postal, ville

Lieu et date

Lettre recommandée A/R avec accusé de réception

Objet : Résiliation d’assurance scolaire

À l’attention de (nom du conseiller)

Madame/Monsieur,

Je vous informe de mon intention de résilier le contrat d’assurance scolaire [numéro du contrat] souscrit le [date de signature du contrat] et arrivant à échéance le [date d’échéance du contrat]. Ma décision est motivée par la hausse des cotisations et le choix d’une assurance plus compétitive.

Cette lettre vous est envoyée avant le préavis de deux mois fixé par l’article L. 113-12 du Code des assurances.

Je vous remercie par avance de procéder à la résiliation de mon contrat et de me faire parvenir le remboursement des échéances restantes sous la forme d’un virement sur mon compte bancaire. 

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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