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Lettre de résiliation d’assurance scolaire : que doit-elle contenir et quand doit-elle être envoyée ?

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Lettre de résiliation assurance scolaire : que doit-elle contenir et quand doit-elle être envoyée ?

Vous avez trouvé un contrat moins cher et plus complet pour assurer vos enfants ? N’oubliez pas d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance scolaire pour être en règle. Celle-ci doit comporter toutes les informations indispensables et être transmise dans les délais impartis à votre conseiller. Comment résilier une assurance scolaire ? Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance scolaire en bonne et due forme ? FLOA vous informe.

Lettre de résiliation d’assurance scolaire : quand doit-elle être envoyée ?

Les contrats d’assurance scolaire fonctionnent sur la base de la reconduction tacite, à l’instar des assurances auto ou habitation. Autrement dit, ils sont automatiquement renouvelés chaque année si l’assuré ne se manifeste pas dans les deux mois qui précèdent l’échéance. Plus concrètement, si vous ne transmettez pas de lettre de résiliation d’assurance scolaire à votre assureur dans les délais impartis, votre contrat sera automatiquement reconduit pour l’année suivante. 

Rassurez-vous : grâce à la Loi Châtel en vigueur depuis 2005, vous serez averti au moins 15 jours avant le délai légal de préavis. Vous disposez ensuite de 20 jours pour demander la non-reconduction de votre contrat (soit la résiliation de votre assurance scolaire).  Si vous avez l’intention de procéder à la résiliation de votre assurance scolaire, vous saurez donc exactement quand entériner vos démarches.  

Bon à savoir : si votre assureur omet de vous envoyer ce courrier d’avertissement, vous pourrez résilier votre contrat sans frais.  

Depuis 2015, il est possible de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance scolaire à tout moment après la première année de souscription. Vous n’avez donc plus à attendre la date d’expiration annuelle pour pouvoir enfin procéder à la résiliation de votre assurance scolaire ! Une bonne raison pour vous y prendre à l’avance et anticiper votre changement d’assurance. Avant de mettre fin à votre contrat, posez-vous les bonnes questions.  

Même si ce n’est pas obligatoire, vous avez tout intérêt à conserver les mêmes niveaux de garanties, voire à les adapter pour mieux couvrir vos enfants après votre résiliation d’assurance scolaire. En cas de sinistre, vous devez pouvoir compter sur votre assurance scolaire ! Si vous avez le moindre doute concernant la marche à suivre, contactez votre conseiller. 

Lettre de résiliation d’assurance scolaire : quelles informations doivent figurer dans le courrier ?

Grâce à l’assouplissement législatif engendré par la Loi Hamon, qui fonctionne pour l’assurance scolaire, vous n’avez plus besoin d’attendre l’échéance de la date d’anniversaire du contrat pour procéder à la résiliation de l’assurance scolaire de vos enfants.  

Toutefois, la lettre de résiliation d’assurance scolaire envoyée en recommandé avec accusé de réception à votre conseiller doit contenir certaines informations. Le cas échéantA défaut, votre demande de résiliation d’assurance scolaire ne sera pas prise en compte et votre contrat devra être reconduit. Voici les éléments essentiels à ne pas oublier : 

- Pensez à ajouter à votre courrier votre numéro de contrat et la date de souscription de ce dernier : votre assureur est amené à traiter un très grand nombre de lettres de résiliation d’assurance scolaire. Votre nom seul ou votre signature ne suffira pas à vous identifier, notamment si d’autres assurés portent le même patronyme que vous. Votre demande sera traitée en priorité si votre lettre contient toutes les références facilitant l’accès à votre dossier et la résiliation de votre assurance scolaire sera effective plus rapidement. 

- Vos coordonnées complètes et à jour : placez ces informations en haut et à gauche de votre dossier (et non derrière l’enveloppe cachetée qui sera déchirée). 

- La date légale de fin de contrat ou de reconduction : elle permet de vérifier immédiatement si le délai de préavis est bien respecté pour procéder à la résiliation de votre assurance scolaire 

- Le motif de résiliation de votre assurance scolaire : contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de préciser les raisons qui vous poussent à résilier l’assurance scolaire de vos enfants. Vous êtes libre de justifier… ou non votre souhait de procéder à la résiliation de votre assurance scolaire ! 

- Le montant des échéances restantes : l’assureur doit vous rembourser les mensualités sur la base du forfait annuel souscrit.  

Notez que votre courrier de résiliation d’assurance scolaire doit également être envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception 

Vous n’êtes pas à l’aise à l’idée de rédiger une lettre de résiliation du contrat d’assurance scolaire ? Sachez que vous pouvez déléguer cette tâche à votre nouvel assureur qui s’en chargera à votre place. Vous avez également la possibilité d’utiliser le modèle de lettre de résiliation d’assurance scolaire ci-dessous. 

Modèle de lettre de résiliation d’assurance scolaire

 

 

Civilité et nom de l’assuré 

Numéro du contrat d’assurance 

Adresse Code postal, ville

 

Nom de la compagnie d’assurance 

Adresse du siège social 

Code postal, ville

 

Lieu et date Lettre recommandée A/R avec accusé de réception

Objet : Résiliation d’assurance scolaire

 

À l’attention de (nom du conseiller)

 

Madame/Monsieur,

Je vous informe de mon intention de résilier le contrat d’assurance scolaire [numéro du contrat] souscrit le [date de signature du contrat] et arrivant à échéance le [date d’échéance du contrat]. Ma décision est motivée par la hausse des cotisations et le choix d’une assurance plus compétitive.

Cette lettre vous est envoyée avant le préavis de deux mois.

Je vous remercie par avance de procéder à la résiliation de mon contrat et de me faire parvenir le remboursement des échéances restantes sous la forme d’un virement sur mon compte bancaire. 

 

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Prénom et Nom

Signature

 

Vous voilà maintenant pleinement informé au sujet de la résiliation de votre assurance scolaire. Il ne vous reste plus qu’à rédiger votre courrier. Pensez également à faire le tour des assureurs présents afin de trouver une nouvelle assurance scolaire. En effet, votre enfant doit être correctement couvert durant ses journées à l’école. Cela, même si vous choisissez de résilier votre assurance. 

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