Couverture assurance scolaire : les garanties exclues des contrats d'assurance

Officiellement facultative, mais obligatoire pour participer à la plupart des activités périscolaires, l’assurance scolaire protège vos enfants contre les principaux risques rencontrés à l’école. Qu’il soit à l’origine d’un incident ou qu’il en subisse les conséquences, votre enfant sera couvert. Cependant, il n’existe pas de contrat d’assurance standardisé et les conditions d’indemnisation ne sont pas toujours identiques, indépendamment du montant des cotisations. Les exclusions de garanties, c’est-à-dire l’ensemble des situations qui ne peuvent pas donner lieu au versement de compensations financières, sont détaillées dans les conditions générales de l’assurance scolaire. Dans la majorité des cas, les accidents causés volontairement par l’assuré sont considérés comme des motifs d’exclusion. Il est important de préciser ce que signifie un « incident volontaire » pour l’assureur. Ce dernier doit en effet prouver que l’accident ayant entraîné des dommages matériels et/ou corporels a été prémédité et provoqué en toute conscience. L’on parle alors de faute « dolosive ». Voici quelques exemples de sinistres que l’assureur est en droit de refuser de prendre en charge au titre de la garantie responsabilité civile :

• Une agression avec violence ou tentative d’extorsion (racket) : il s’agit d’une faute intentionnelle, voire d’un délit nécessitant un jugement du tribunal pour mineur.
• Une bagarre initiée par l’assuré : les dommages qui en résultent ne feront pas l’objet d’une prise en charge par l’assureur. Les réparations devront être intégralement assumées par la famille de l’enfant responsable.

Les risques occasionnés par la survenue d’un conflit armé, d’une guerre civile ou d’une émeute ne sont pas tenus d’être couverts par l’assureur. Ces situations constituent donc des dérogations à l’ensemble des garanties souscrites dans les contrats d'assurance. Il faut cependant qu’elles soient prouvées, à la fois par leur intensité et par la nature des dommages corporels provoqués. L’on parle de « fait de guerre » indépendamment d’une déclaration officielle, lorsque deux pays entrent en conflit ou lorsqu’il existe de graves perturbations de l’ordre public. Une relation de cause à effet doit être établie sans ambiguïté entre le sinistre et les événements extérieurs. Le cas échéant, l’organisme d'assurance devra indemniser son client conformément aux conditions prévues dans son contrat.

Sachez qu’il existe d’autres exclusions qui peuvent être invoquées pour réduire le montant de votre dédommagement, voire annuler ce dernier. L’assureur est libre de déterminer chaque type de garantie qu’il souhaite voir figurer au contrat. Cependant, ces règles doivent impérativement être énumérées et détaillées dans les conditions générales de vente. Tout défaut d’information entraîne la prise en charge effective du sinistre.

Si vous ne parvenez pas à négocier les exclusions de garanties imposées par votre assureur suite à un changement de situation, par exemple, il est important de vérifier que votre couverture reste adaptée aux besoins de votre enfant pour l'année scolaire à venir. Les solutions d'assurance scolaire distribuées par FLOA proposent différents niveaux de couverture afin d'accompagner les familles tout au long de l'année scolaire.