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Couverture assurance scolaire :les garanties exclues des contrats d'assurance

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Couverture assurance scolaire : les garanties exclues des contrats d'assurance

Pour vérifier la couverture d’une assurance scolaire, il faut connaître les différentes exclusions de garanties. Tout contrat doit être examiné à la lumière de ces informations. Le cas échéant, les mauvaises surprises seront au rendez-vous ! Banque Casino vous en dit plus.

Les accidents intentionnellement provoqués

Officiellement facultative, mais obligatoire pour participer à la plupart des activités périscolaires, l’assurance scolaire protège vos enfants contre les principaux risques rencontrés à l’école. Qu’il soit à l’origine d’un incident ou qu’il en subisse les conséquences, votre fils ou votre fille sera couvert. Cependant, il n’existe pas de contrat standardisé et les conditions d’indemnisation ne sont pas toujours identiques, indépendamment du montant des cotisations. Les exclusions de garanties, c’est-à-dire l’ensemble des situations qui ne peuvent pas donner lieu au versement de compensations financières, sont détaillées dans les conditions générales de l’assurance scolaire. Dans la majorité des cas, les accidents causés volontairement par l’assuré sont considérés comme des motifs d’exclusion. Il est important de préciser ce que signifie un « incident volontaire » pour l’assureur. Ce dernier doit en effet prouver que l’accident ayant entraîné des dommages matériels et/ou corporels a été prémédité et provoqué en toute conscience. L’on parle alors de faute « dolosive ». Voici quelques exemples de sinistres que l’assureur est en droit de refuser de prendre en charge au titre de la Responsabilité Civile :

- Une agression avec violence ou tentative d’extorsion (racket) : il s’agit d’une faute intentionnelle, voire d’un délit nécessitant un jugement du tribunal pour mineur.

- Une bagarre initiée par l’assuré : les dommages qui en résultent ne feront pas l’objet d’une indemnisation par l’assureur. Les réparations devront être intégralement assumées par la famille de l’enfant responsable.

Les sinistres ayant eu lieu sous effet de drogues et stupéfiants

La prise de substances illicites est susceptible d’altérer le jugement et le comportement de l’assuré. Elle fait partie des principales exclusions de garantie de l’assurance scolaire. 

Si votre ado a consommé du cannabis avant de faire une chute ou de pousser l’un de ses camarades, vous ne pourrez pas être indemnisé au titre de la garantie individuelle accident ou de la Responsabilité Civile. En cas de doute, un examen médical peut être demandé. Il ne peut être refusé par l’assuré. La consommation d’alcool par les mineurs de moins de 18 ans est illégale et est également susceptible d’entraîner l’annulation du versement des indemnités ou la déchéance du droit aux garanties.

D’une manière générale, les conduites à risques donnent lieu à une nullité du contrat et, par là même, à l’absence d’indemnisation. En revanche, certaines exclusions de garanties peuvent être rachetées et donnent lieu à une surprime. Il s’agit, par exemple, de la pratique de sports ou de loisirs dangereux, comme l’équitation, le parachutisme, le karaté ou le parapente. Le montant qui s’ajoute aux cotisations de base dépend de la politique interne de la compagnie d’assurance. C’est pourquoi il est recommandé de comparer les différentes offres avant de s’engager de manière ferme et définitive. De cette manière, vous pourrez choisir plus facilement le niveau de couverture d’assurance scolaire qui répondra à vos besoins.

Les sinistres provoqués dans le cadre d'une guerre ou d'un conflit armé

Selon l’Article L121-8 du Code des Assurances, les risques occasionnés par la survenue d’un conflit armé, d’une guerre civile ou d’une émeute ne sont pas tenus d’être couverts par l’assureur. Ces situations constituent donc des dérogations à l’ensemble des garanties souscrites. Il faut cependant qu’elles soient prouvées, à la fois par leur intensité et par la nature des dommages provoqués. L’on parle de « fait de guerre » indépendamment d’une déclaration officielle, lorsque deux pays entrent en conflit ou lorsqu’il existe de graves perturbations de l’ordre public. Une relation de cause à effet doit être établie sans ambiguïté entre le sinistre et les événements extérieurs. Le cas échéant, l’assureur devra indemniser son client conformément aux conditions prévues dans son contrat.

Sachez qu’il existe d’autres exclusions qui peuvent être invoquées pour réduire le montant de votre dédommagement, voire annuler ce dernier. L’assureur est libre de déterminer celles qu’il souhaite voir figurer au contrat. Cependant, en vertu de l’article L112-4 du Code des Assurances, elles doivent impérativement être énumérées et détaillées dans les conditions générales de vente. Tout défaut d’information entraîne la prise en charge effective du sinistre.

Si vous ne parvenez pas à négocier les exclusions de garanties imposées par votre assureur suite à un changement de situation, par exemple, vous avez la possibilité de résilier votre contrat actuel et de changer d’assureur pour renforcer la couverture de l’assurance scolaire de vos enfants.

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