Déclaration d'accident scolaire causé ou subi par mon enfant : comment procéder ?
Découvrez notre Assurance ScolaireVotre enfant revient de l’école avec une blessure ? Il vous avoue avoir fait chuter un camarade ? La déclaration d’accident scolaire est une étape incontournable de la procédure d’indemnisation. Les démarches varient en fonction des responsabilités établies lors de la déclaration d’accident d’école. Découvrez comment remplir ce document et quand le transmettre à votre assureur.
Déclaration d'accident scolaire : le cas où votre enfant est la victime de l'accident
Devoir se précipiter à l’école pour venir chercher son enfant blessé est une situation anxiogène. Mais, les premiers émois passés, il s’agit d’établir les circonstances de l’accident pour formaliser correctement la déclaration d’accident scolaire. Votre fille a reçu un choc suite à un geste maladroit d’un camarade lors d’une sortie scolaire ? Votre fils a été agressé par un élève plus âgé ? Chute, blessure, bris de lunettes, l’assurance scolaire prend en charge tous les sinistres qui parviennent pendant le temps scolaire et/ou extrascolaire selon le contrat.
Vous devez aviser votre assureur le plus tôt possible pour être correctement indemnisé. Si c’est un autre enfant auteur du dommage qui est reconnu responsable, c’est sa propre compagnie d’assurance qui sera tenue de vous dédommager dans le cadre de la déclaration d’accident d’école. Dans le cas contraire, vous serez couvert par la garantie « accident de la vie » de votre contrat d’assurance scolaire.
La déclaration d’accident scolaire vise à déterminer les responsabilités et à établir les conditions de versement des indemnités. Elle peut être étayée par une copie du document officiel obligatoirement rédigé par l’établissement scolaire et envoyé à l’Inspection académique. Dans tous les cas, votre déclaration d’accident scolaire doit être paraphée et signée par le directeur de l’école de votre enfant.
Deux certificats médicaux rédigés par un professionnel de santé vous seront également demandés, le premier certificat médical à l’issue du premier examen médical et le second faisant suite à la visite de contrôle. En cas de séquelles importantes (invalidité partielle ou totale), un capital vous sera versé au titre de la garantie dommages corporels suite à la déclaration d’accident scolaire. D’autres assurances peuvent couvrir des frais supplémentaires : n’hésitez pas à examiner l’ensemble de vos contrats.
Déclaration d'accident scolaire : le cas où votre enfant est le responsable de l'accident
Un geste involontaire, un jeu qui dérape, une bagarre… autant de situations banales à l’école qui peuvent tourner au drame. Si votre enfant a provoqué un incident au sein de son établissement scolaire, vous devez agir rapidement pour être couvert par votre assureur. Sachez que vous êtes responsable de plein droit des dommages matériels et corporels causés par vos enfants. Heureusement, une prise en charge des dommages peut être réalisée au titre de la garantie Responsabilité Civile incluse dans votre contrat d’assurance scolaire. Dans ce cas, il s’agit d’une déclaration de sinistre responsabilité civile. Il convient de vérifier les plafonds appliqués pour anticiper un sinistre coûteux au moment de la déclaration d’accident scolaire. Bon à savoir : lorsque l’accident est le résultat d’une faute de l’enseignant ou d’un défaut de vigilance du personnel éducatif, il existe un transfert de responsabilité vers l’État (uniquement pour les écoles publiques).
La copie de la déclaration d’accident d’école étayée des pièces justificatives devra impérativement être transmise à votre assureur dans les jours suivant l’accident. C’est à vous, parents de l’enfant, de faire une déclaration d’accident. Elle devra contenir les informations suivantes :
- Description, date et heure des faits.
- Nom et adresse des personnes impliquées.
- Coordonnées des équipes intervenantes (médecin, pompiers, etc.).
- Témoignages éventuels.
- Copie du premier rapport médical établi.
Votre dossier de déclaration d’accident scolaire doit être complet afin d’être traité rapidement par les équipes en charge de l’évaluation du sinistre. La plupart du temps, les compagnies d’assurance de la victime et de la famille de l’enfant jugé responsable se mettent en relation dans le but de mettre en place la procédure d’indemnisation. Certains contrats d’assurance scolaire, comme ceux distribués par FLOA, assurance scolaire en ligne, incluent une assistance juridique bien utile en cas de litige entraînant des poursuites, notamment en cas d’accident.
Comment procéder à la déclaration de l'accident auprès de mon assureur ?
Le rapport d’incident rédigé par l’école peut servir de base à la déclaration d’accident scolaire effectuée par les assurés, qu’il s’agisse de la famille de la victime ou de celle de l’enfant responsable. La déclaration d’accident d’école doit exclusivement être transmise par courrier, en lettre recommandée, même si vous avez avisé votre conseiller au préalable par mail ou par téléphone. Ce dernier peut vous envoyer un modèle de déclaration d’accident scolaire si besoin. Les délais de traitement d’une déclaration d’accident scolaire varient de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la gravité de l’accident et de la complexité des faits. Il est dans tous les cas toujours possible de suivre son dossier de déclaration d’accident scolaire à l’assurance sur son espace personnel sécurisé.
Parce qu’il est impossible de prévoir la survenue d’un accident à l’école, il est impératif d’être bien assuré. En cas de blessure occasionnée par un tiers ou si votre enfant est jugé responsable d’un incident, la déclaration d’accident scolaire doit faire partie de vos premiers réflexes.
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Mon assurance Habitation suffit-elle pour protéger mon enfant à l'école ?
Votre assurance Habitation contient effectivement une responsabilité civile Vie Privée qui vous couvre en cas de dommage (matériel ou corporel) causé par votre enfant à des tiers, y compris lors des activités scolaires.Mais très souvent votre enfant n'est pas protégé s'il est lui-même victime d'un accident sans responsable identifié. De plus, l'assurance scolaire FLOA contient des garanties utiles en cas de problème juridique lié à cet accident, des assistances comme un soutien scolaire en cas d'impossibilité de se rendre à l'école suite à cet accident.
