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Déclaration d'accident scolaire causé ou subi par mon enfant :comment procéder ?

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Déclaration d'accident scolaire causé ou subi par mon enfant : comment procéder ?

Votre enfant revient de l’école avec une blessure ? Il vous avoue avoir fait chuter un camarade ? La déclaration d’accident scolaire est une étape incontournable de la procédure d’indemnisation. Les démarches varient en fonction des responsabilités établies. Découvrez comment remplir ce document et quand le transmettre à votre assureur.

Déclaration d'accident scolaire : le cas où votre enfant est la victime de l'accident

Devoir se précipiter à l’école pour venir chercher son enfant blessé est une situation anxiogène. Mais, les premiers émois passés, il s’agit d’établir les circonstances de l’accident. Votre fille a reçu un choc suite à une dispute avec l’un de ses camarades ou un geste maladroit ? Votre fils a été agressé par un élève plus âgé qui a tenté de le racketter ? Vous devez aviser votre assureur le plus tôt possible pour être correctement indemnisé. Si un tiers est reconnu responsable, c’est sa propre compagnie d’assurance qui sera tenue de vous dédommager. Dans le cas contraire, vous serez couvert par la garantie « accident de la vie » de votre contrat d’assurance scolaire. 

La déclaration d’accident vise à déterminer les responsabilités et à établir les conditions de versement des indemnités. Elle peut être étayée par une copie du document officiel obligatoirement rédigé par l’établissement scolaire et envoyé à l’Inspection Académique. Dans tous les cas, votre déclaration doit être paraphée et signée par le directeur de l’école de votre enfant.

Deux certificats médicaux rédigés par un professionnel de santé vous seront également demandés, le premier à l’issue du premier examen médical et le second faisant suite à la visite de contrôle. En cas de séquelles importantes (invalidité partielle ou totale), un capital vous sera versé au titre de la garantie dommages corporels. D’autres assurances peuvent couvrir des frais supplémentaires : n’hésitez pas à examiner l’ensemble de vos contrats.

Déclaration d'accident scolaire : le cas où votre enfant est le responsable de l'accident

Un geste involontaire, un jeu qui dérape, une bagarre… autant de situations banales à l’école qui peuvent tourner au drame. Si votre enfant a provoqué un incident au sein de son établissement scolaire, vous devez agir rapidement pour être couvert par votre assureur. Sachez que vous êtes responsable de plein droit des dommages matériels et corporels causés par vos enfants, en vertu de l'article 1242 du Code Civil. Heureusement, une prise en charge des dommages peut être réalisée au titre de la garantie Responsabilité Civile incluse dans votre contrat d’assurance scolaire. Il convient de vérifier les plafonds appliqués pour anticiper un sinistre coûteux. Bon à savoir : lorsque l’accident est le résultat d’une faute de l’enseignant ou d’un défaut de vigilance du personnel éducatif, il existe un transfert de responsabilité vers l’État (uniquement pour les écoles publiques). 

La copie de la déclaration d’accident étayée des pièces justificatives devra impérativement être transmise à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Elle devra contenir les informations suivantes :

- Description, date et heure des faits

- Nom et adresse des personnes impliquées 

- Coordonnées des équipes intervenantes (médecin, pompiers, etc.)

- Témoignages éventuels

- Copie du premier rapport médical établi

Votre dossier doit être complet afin d’être traité rapidement par les équipes en charge de l’évaluation du sinistre. La plupart du temps, les compagnies d’assurance de la victime et de la famille de l’enfant jugé responsable se mettent en relation afin de mettre en place la procédure d’indemnisation. Certains contrats d’assurance scolaire, comme ceux proposés par Banque Casino, incluent une assistance juridique bien utile en cas de litige donnant lieu à des poursuites.

Comment procéder à la déclaration de l'accident auprès de mon assureur ?

Le rapport d’incident rédigé par l’école peut servir de base à la déclaration effectuée par les assurés, qu’il s’agisse de la famille de la victime ou de celle de l’enfant responsable. La déclaration doit exclusivement être transmise par courrier en lettre recommandée, même si vous avez avisé votre conseiller au préalable par mail ou téléphone. Les délais de traitement varient de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la gravité de l’accident et de la complexité des faits. 

Parce qu’il est impossible de prévoir la survenue d’un accident à l’école, il est impératif d’être bien assuré. En cas de blessure occasionnée par un tiers ou si votre enfant est jugé responsable d’un incident, la déclaration d’accident doit faire partie de vos premiers réflexes. 

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