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Bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance obsèques : tout ce qu'il faut savoir

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Pour anticiper votre disparition, vous souhaitez désigner le bénéficiaire de votre contrat obsèques. Cette assurance vous permet en effet de constituer un capital qui sera versé à la personne de votre choix, en vue de financer vos funérailles.

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance obsèques : l'obligation de désigner un ou plusieurs bénéficiaires

L’assurance obsèques permet au souscripteur de dégager ses proches d’une obligation financière liée à l’organisation de ses funérailles. Le contrat implique nécessairement de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Si beaucoup choisissent d’inscrire le nom d’un proche dans le cadre d’un contrat obsèques en capital, il est aussi possible de sélectionner un opérateur funéraire. Contrairement aux idées reçues, cette seconde option n’est pas uniquement corrélée aux contrats en prestations.

La clause bénéficiaire est incluse par défaut dans les conditions contractuelles de l’assurance. Celle-ci peut comporter plusieurs rangs, essentiellement si vous décidez de désigner plusieurs bénéficiaires. Cette précaution vise à redistribuer le capital en cas de décès du premier ayant droit. Concrètement, vous pouvez inscrire le nom de votre conjoint au premier rang, puis celui de vos enfants. Vous avez aussi la possibilité de définir un pourcentage pour la répartition du capital entre des bénéficiaires occupant le même rang.

Bon à savoir : le capital restant n’ayant pas été utilisé par une entreprise funéraire pour l’organisation des obsèques sera partagé entre les héritiers.

Pour éviter toute ambiguïté, les bénéficiaires du contrat obsèques doivent être désignés par leur prénom et leur nom. N’oubliez pas de les prévenir et d’évoquer avec eux l’existence du contrat obsèques. Cela simplifiera les démarches de l’assureur et permettra de débloquer les fonds plus rapidement !

Est-il possible de modifier le(s) bénéficiaire(s) de mon contrat d'assurance obsèques ?

Beaucoup de choses peuvent changer ou évoluer entre le moment où vous souscrivez un contrat obsèques et celui où il s’applique réellement. Des conflits familiaux peuvent apparaître. Vous avez également le droit de changer d’avis ! Sachez qu’il est possible de modifier la liste de ses bénéficiaires ou le classement établi par rang à tout moment. Pour ce faire, il suffit de prévenir son assureur afin que celui-ci rédige un avenant au contrat. Cependant, l’assuré devra obtenir l’accord du bénéficiaire initial, si celui-ci n’est pas décédé… à condition qu’il ait accepté d'être désigné au préalable.

La procédure est identique en cas de suppression de l’un des ayants droit. La modification peut également être entérinée par un acte sous seing privé ou par acte notarial.

Bon à savoir : la loi Sueur en vigueur depuis 2004 a permis d’offrir davantage de flexibilité aux souscripteurs d’une assurance obsèques. Il est désormais possible de modifier d’autres détails qui relèvent du contrat initial :

- l’entreprise de pompes funèbres : que vous ayez choisi un contrat en capital ou en prestations, rien ne vous empêche de faire appel à un autre opérateur.

- le détail des prestations : vous pouvez revenir sur votre décision quant au choix du type de cérémonie, du cercueil et du corbillard.

- la sépulture : vous pouvez opter pour une crémation même si vous aviez convenu d’une inhumation avec le prestataire.

- le capital : vous avez la possibilité de le compléter au-delà de la somme convenue, à condition de respecter les plafonds fixés par la compagnie d’assurance.

Comment se passe la transition avec le(s) bénéficiaire(s) au moment du décès ?

L’une des inquiétudes les plus marquées chez les souscripteurs d’un contrat obsèques concerne la transmission du capital : comment savoir si la somme bloquée au fil des ans sera bel et bien transmise aux ayants droit et utilisée à bon escient ?

Il faut savoir que les bénéficiaires du contrat obsèques disposent de plusieurs moyens pour savoir si un contrat a été souscrit en leur nom, y compris si l’assuré n’a pas révélé son existence. Il suffit bien souvent de contacter les organismes de prestations funéraires situés dans le quartier ou la ville du défunt. Si cette première recherche n’aboutit pas, il est possible de contacter directement l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui répertorie l’intégralité des contrats obsèques souscrits.

D’autre part, les ayants droit d’un contrat obsèques ont l’obligation d’utiliser la totalité du capital pour financer les funérailles du défunt, dans le respect de ses dernières volontés. Par sécurité, la somme ne peut être débloquée par l'assureur que sur présentation des factures ou des justificatifs demandés.

À noter : le capital obsèques n’est jamais soumis au droit de succession et à l’impôt sur le revenu. La somme engagée est donc utilisée telle quelle.

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