Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie : quels sont les justificatifs nécessaires pour rembourser le prêt immobilier ?
Découvrez notre Assurance de Prêt immobilierVous êtes en arrêt maladie et vous craignez de ne pas pouvoir rembourser votre crédit immobilier ? L’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie peut vous aider à faire face à des difficultés financières passagères. Pour bénéficier d’une indemnisation(4), vous devez effectuer quelques démarches. Fiez-vous à notre guide pour tout apprendre sur les garanties et les conditions de prise en charge par votre assurance de prêt suite à un arrêt maladie.
L’assurance emprunteur en quelques mots
Avant de vous exposer les éléments à fournir à votre assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie, faisons le point sur ce qu’est l’assurance emprunteur.
L’assurance de prêt est un contrat vous protégeant contre un risque grave de la vie : décès, invalidité, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) et incapacité de travail. Si l’un de ces risques survient, l’assureur prend le relais du remboursement(4) de prêt en cas de maladie, d’accident ou de décès.
Selon votre projet, votre âge et le montant de votre financement, vos garanties peuvent différer. Par exemple, pour l’acquisition d’une résidence principale, la banque va exiger une assurance complète comprenant toutes les garanties citées précédemment. C’est un gage de sérénité pour vous et pour la banque que d’avoir une assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ou autre.
En revanche, si votre projet est un investissement locatif, l’organisme de crédit peut vous imposer une assurance décès invalidité uniquement, sans prendre en compte la partie incapacité de travail. Pourquoi ? Parce que vos revenus locatifs se poursuivent, même en cas d’arrêt temporaire ou définitive de votre activité professionnelle, vous permettant de continuer à rembourser votre prêt.
L’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie est donc essentielle pour vous protéger ainsi que votre famille. C’est la garantie de pouvoir rembourser tout ou partie(4) de votre crédit en cas de problème. Floa(1) vous accompagne dans votre choix.
Bon à savoir : en cas de risques aggravés, vous disposez d’un accès à la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) pour pallier d’éventuels refus de compagnies d’assurance suite à une lourde pathologie. Cette convention vous permet de pouvoir mettre en place une assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ou autre malgré une pathologie importante actuelle ou passée.
Pourquoi opter pour une couverture étendue : en fonction de votre situation professionnelle, il est souvent recommandé d’ajouter des garanties facultatives comme l’incapacité partielle ou le mi-temps thérapeutique. Ces options permettent une meilleure prise en charge des situations spécifiques, comme une reprise d’activité à temps réduit.
Quels sont les justificatifs à envoyer à l’assurance de prêt immobilier lors d’un arrêt maladie ?
Si vous avez souscrit la garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT), vous êtes couvert en cas d’interruption d’activité consécutive à une maladie ou à un accident. Il faut savoir que cette garantie n’est pas automatique. Les contrats d’assurance de prêt immobilier ne peuvent intégrer que la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Seules ces deux garanties sont obligatoires par une assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie. Pensez à vérifier votre contrat pour savoir quel est votre niveau de protection. Vous saurez ainsi s’il prend en charge le remboursement du prêt en cas de maladie, d’accident ou de décès.
L’assurance ITT(2) est particulièrement utile pour éviter les difficultés financières consécutives à une carence de revenus entraînée par un arrêt de travail provisoire ou définitif. En effet, les allocations versées par l’Assurance maladie ne représentent qu’une partie du salaire. De plus, des franchises sont automatiquement appliquées par l’assurance de prêt immobilier lors d’un arrêt maladie.
Pour activer la protection de votre contrat d’assurance emprunteur arrêt maladie, vous devez faire parvenir au plus vite un certain nombre de documents à votre assureur :
-un certificat médical, impérativement rédigé sur l’imprimé fourni par la compagnie d’assurance de prêt immobilier arrêt maladie ;
-un exemplaire de l’attestation de la caisse d’Assurance maladie ;
-la déclaration de l’assuré rédigée sur le formulaire envoyé par l’assureur ;
-le tableau d’amortissement à compter de la date de l’arrêt de travail.
Il est recommandé d’envoyer ce dossier complet par courrier recommandé, avant la fin du délai de franchise pour prétendre au remboursement de votre prêt en cas de maladie ou autre.
Précisions importantes sur les justificatifs :
Si votre dossier nécessite un suivi médical approfondi, l’assureur peut également demander des pièces complémentaires, comme des examens médicaux ou des comptes rendus hospitaliers. Assurez-vous d’inclure toutes les pièces justificatives pour éviter les retards.
La prise en charge de l’arrêt de travail par l’assurance de prêt immobilier lors d’un arrêt maladie
Pour que l’emprunteur puisse bénéficier de l’indemnisation de l’assurance de prêt immobilier suite à un arrêt maladie, il faut que l’interruption de travail résulte d’un accident ou d’une maladie dont il n’est pas responsable. Des exclusions peuvent être appliquées par l’assurance de prêt immobilier suite à un arrêt maladie en fonction des conditions décrites dans le contrat. La pratique d’activités dangereuses (sports à risque, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, consommation de drogues, etc.) entraîne une annulation de la protection.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des exclusions et le détail des garanties (conditions d’activation notamment) dans les conditions générales ou dans la notice d'information de votre assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie, d’accident ou de décès.
L’indemnisation de l’assurance de prêt immobilier lors d’un arrêt maladie peut prendre deux formes :
- La garantie forfaitaire : l’assurance de prêt immobilier lors d’un arrêt maladie prend en charge à votre place le remboursement(4) de votre prêt durant toute la durée de l’arrêt.
- La garantie indemnitaire : l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie vous verse des indemnités compensatrices vous permettant de maintenir votre salaire, en complément des indemnités journalières (Assurance Maladie et mutuelle).
Dans tous les cas, l’emprunteur doit s’attendre à un délai de carence (franchise) d’une durée de 90 jours sur son assurance de prêt immobilier avec arrêt maladie. Celle-ci peut être réduite à 30 jours ou au contraire allongée à 180 jours en fonction des modalités contractuelles et des circonstances de l’arrêt maladie. Aucune franchise ne peut être appliquée dans le cadre d’une rechute constatée dans les 60 jours qui suivent la reprise de l’activité. Dans ce cas, le remboursement du prêt en cas de maladie se poursuit.
La garantie ITT(2) est soumise à un plafond variable.
Le remboursement de prêt en cas de maladie : des nuances à prendre en compte
Le montant des indemnités peut varier en fonction de la politique de prise en charge de l’assureur. C’est pourquoi il est important de prendre connaissance des annexes à l’assurance de prêt immobilier arrêt maladie qui décrivent précisément les conditions du dédommagement.
Pour certains assureurs, l’ITT(2) est définie par le préjudice subi par l’assuré. Par exemple, un pianiste qui perd l’usage de ses doigts sera plus invalidé qu’un employé de bureau souffrant d’une fracture au niveau du pied. En ce sens, chaque assureur dispose d’un médecin-conseil pour analyser chaque dossier d’indemnisation.
Il convient également de se renseigner sur la prise en charge proposée par l’assurance de prêt immobilier lors d’un arrêt maladie ou suite à un accident survenant pendant une période de chômage. Il est parfois préférable de souscrire une garantie complémentaire en cas de perte d’emploi. C’est un bon complément à l’assurance de prêt immobilier d’arrêt maladie.
Si la reprise de l’activité ne peut s’effectuer que sous la forme d’un mi-temps thérapeutique, l’assuré sera dédommagé proportionnellement.
Vous souhaitez trouver un contrat d’assurance de prêt immobilier plus avantageux et attractif d’un point de vue financier ? Découvrez l’assurance emprunteur proposé par l’intermédiaire de Floa(1) et ses 4 garanties incluses(3).
Un exemple concret :
Pour un emprunteur travaillant dans un secteur à risque, une clause spécifique peut inclure des modalités de remboursement différentes, comme une couverture partielle en cas de reprise d’activité progressive. Cette flexibilité est souvent cruciale pour ceux dont le métier implique des contraintes physiques importantes.
FAQ
En cas de maladie, vos droits pour un remboursement de prêt en cas de maladie dépendent principalement des clauses de votre assurance emprunteur souscrite lors de l'obtention du prêt, qui peut inclure une garantie pour couvrir vos mensualités si vous êtes dans l'incapacité de travailler, d'où l'importance de bien vérifier votre contrat et de contacter votre assureur pour connaître les démarches à suivre.
Pour demander un remboursement de prêt en cas de maladie, il est essentiel de contacter rapidement votre institution financière pour explorer les options disponibles, telles que la mise en place d'un report de paiement ou l'activation d'une assurance emprunteur, afin de gérer efficacement votre remboursement de prêt en cas de maladie.
Le remboursement de prêt en cas de maladie n'est pas automatiquement pris en charge, car il dépend généralement des conditions spécifiques de votre contrat de crédit et de la souscription préalable à une assurance emprunteur couvrant ce risque.
L'importance d'une assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt maladie réside dans sa capacité à sécuriser le remboursement de prêt en cas de maladie, en assurant le paiement des mensualités lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité de travailler, évitant ainsi de possibles difficultés financières et préservant la stabilité économique du foyer.
L'assurance de prêt immobilier peut couvrir le remboursement de prêt en cas de maladie en prenant en charge tout ou partie des mensualités durant l'arrêt de travail, selon les conditions spécifiques définies dans votre contrat d'assurance.
Pour activer l'assurance de prêt immobilier et obtenir un remboursement de prêt en cas de maladie, il est crucial de notifier votre assureur dès le début de l'arrêt maladie en fournissant un certificat médical et l'arrêt de travail, tout en respectant les délais stipulés dans votre contrat d'assurance pour garantir une prise en charge rapide et efficace.
Besoin d'Aide
Suis-je éligible à l'assurance de crédit immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date de signature de la demande d’adhésion et de :
- moins de 85 ans pour les garanties Décès, PTIA ;
- moins de 65 ans pour les garanties ITT, IPT, IPP ;
- moins de 61 ans pour les garanties ARE et PE ;
- Signer la demande d'adhésion et satisfaire aux formalités médicales
Enfin, vous devez être emprunteur, co-emprunteur, dirigeant ou caution de personne morale ou de personne physique, d'un prêteur se situant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace Économique Européen, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco.
Quelles sont les démarches et formalités à accomplir pour assurer mon prêt immobilier avec Cardif, l'assurance emprunteur proposée sur floabank.fr ?
Les formalités médicales à effectuer sont déterminées en fonction de la totalité des prêts assurés par CARDIF et de l’âge de l’assuré à l’adhésion. Elles sont détaillées dans le devis d’assurance.
Toutefois, la plupart du temps vous n'aurez à compléter qu'un simple questionnaire de santé.
A noter, qu'au-delà de 1 500 000 € d’encours assurés, les questionnaires financiers spécifiques devront être joints aux documents d’adhésion.
Pour faciliter vos formalités médicales et vous éviter toute avance de fonds, vous pourrez effectuer l’ensemble des examens dans un centre agréé par CARDIF. Les frais engagés seront intégralement pris en charge.
Enfin, pour connaître les coordonnées du ou des centres médicaux les plus proches de votre domicile, le numéro de téléphone est à votre disposition : 0 810 060 080 (service 0,06 € / min + prix appel)
Le coût des formalités médicales nécessaires pour mon dossier sera-t-il pris en charge ?
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
Puis-je aller voir mon médecin habituel pour réaliser mes formalités médicales complémentaires ?
Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
Vous pouvez également réaliser toutes vos formalités médicales auprès d'un centre agréé : ARM (260 centre en France), Bilan Santé Vitton (200 centres en France), CBSA (200 centres en France).
Un rendez vous peut être pris en 48h et vous n'avancez pas les frais des examens. Le centre transmet directement vos résultats à l'assureur dans le strict respect du secret médical.
