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Délai de franchise pour
un contrat
d'assurance emprunteur
: comment ça fonctionne ?

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Le délai de franchise de l’assurance emprunteur est une clause du contrat ajoutée par l’assureur et qui concerne l’intégralité ou une partie des garanties. Connaître et anticiper ce délai permet d’éviter bien des écueils. Avec FLOA Bank, découvrez comment décrypter votre contrat d’assurance et bien négocier la franchise de vos garanties.

Délai de franchise pour un contrat d'assurance emprunteur : comment ça fonctionne ?

Le délai de franchise est un laps de temps durant lequel l’assuré ne peut pas être indemnisé suite à un sinistre. Durant cette période, le souscripteur du contrat ne perçoit pas d’indemnités et ne peut bénéficier d’aucune prise en charge. Dans le cadre d’une assurance de prêt, il doit continuer à rembourser son crédit jusqu’à l’expiration du délai de franchise.

Par exemple, si l’assuré a souscrit une garantie Perte d’Emploi (PE) avec un délai de franchise de 60 jours, il devra rembourser lui-même son crédit pendant deux mois s’il est licencié. La garantie s’appliquera ensuite selon les conditions initialement prévues dans le contrat.

Dès lors, l’on comprend aisément l’importance de bien se renseigner en amont sur cette clause. Un contrat en apparence attractif peut s’avérer délétère pour le bénéficiaire si la carence dure trop longtemps. Un sinistre peut engendrer des difficultés financières immédiates qui aggravent le risque d’endettement et d’impayé.

Il n’existe pas de plafond réglementé dans le cadre des délais de franchise. La durée maximale est généralement fixée à 180 jours, soit 6 mois. Plus la période est courte, plus l’assuré bénéficie d’une couverture optimale. C’est pourquoi il est primordial d’analyser les conditions du contrat.

Quelles sont les différences entre le délai de franchise et le délai de carence ?

Le délai de franchise est parfois confondu avec le délai de carence. Ces deux clauses désignent des périodes durant lesquelles l’assuré n’est pas couvert. Toutefois, le délai de carence est ménagé au tout début du contrat. Son rôle est d’éviter les effets d’opportunité. En effet, certains assurés cherchent à se couvrir pour un sinistre imminent. Le délai de carence préserve l’assureur de ces tentatives de fraude puisqu’il reporte les modalités du dédommagement.

De nombreuses compagnies d’assurance cumulent les délais de franchise et de carence… ce qui a pour effet de retarder de plusieurs mois l’indemnisation de l’assuré lorsqu’un sinistre survient en début de contrat !

Il faut savoir que certaines garanties du contrat d’assurance de prêt ne sont pas soumises aux délais de carence. C’est notamment le cas de la garantie décès et de la garantie PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie) lorsque l’assuré est victime d’un accident.

D’autres garanties peuvent être intégralement suspendues en fonction de la durée du sinistre. Par exemple, si vous avez souscrit une garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) avec un délai de carence de 4 mois et un délai de franchise de 2 mois, vous ne percevrez aucune indemnité suite à une immobilisation de moins de 6 mois survenant après la souscription du contrat.

Il faut également noter une autre différence majeure entre le délai de carence et le délai de franchise. La période de carence est incompressible et non négociable. La franchise peut varier selon les garanties et être adaptée en fonction du profil de l’assuré. En comparant les contrats d’assurance de prêt, vous serez à même de trouver la proposition la plus attractive en termes de prix et de garanties.

Peut-on faire varier ce délai de franchise au moment de la souscription du contrat ?

Beaucoup d’assurés cherchent à négocier le taux d’intérêt de leur contrat d’assurance emprunteur pour obtenir des primes moins élevées. Mais la plupart ne pensent pas à réduire le délai de franchise de leurs garanties ! Pour savoir s’il vaut mieux payer un peu plus cher une assurance pour bénéficier d’une franchise en jours moins importante, il faut bien analyser sa situation et son profil de risque :

- Vous pensez que vous aurez du mal à assumer les remboursements de votre crédit en cas de sinistre : dans ce cas de figure, il est préférable de privilégier un contrat avec une durée de franchise courte pour éviter tout retard d’indemnisation donnant lieu à un risque d’endettement.

- Vous possédez une trésorerie suffisante pour couvrir la période de carence : vous pouvez privilégier la négociation du montant de la prime d’assurance. 

Vous souhaitez obtenir le meilleur compromis possible entre des cotisations basses et un délai de franchise réduit ? Découvrez sans attendre les avantages de l’assurance emprunteur de FLOA Bank, qui comprend 4 garanties complètes.

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