Garantie ITT : une sécurité pour votre prêt
Découvrez notre Assurance de Prêtsouscrire une assurance de prêt
Vous envisagez de souscrire une assurance de prêt ? Mais au moment de signer le contrat, vous vous interrogez sur la nécessité d’ajouter une garantie ITT. Découvrez quelles sont les spécificités de cette garantie et de quelle manière elle peut protéger les emprunteurs contre le risque d’impayés.
Qu'est-ce que la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ? Définition
ITT est un acronyme qui signifie « incapacité temporaire de travail ». Cette garantie fait partie des options du contrat d’assurance de prêt. Ce dernier doit comporter obligatoirement deux garanties : décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie). Dans le premier cas, un capital permettant de solder le capital du prêt est versé aux ayants droit. Dans le second, les échéances restantes sont intégralement assumées par l’assureur, puisque l’emprunteur ne peut plus exercer d’activité rémunérée de manière définitive.
À la lumière de ces informations, l’on peut déduire que la garantie incapacité temporaire de travail n’est pas obligatoire. Mais cela ne signifie pas qu’elle est superflue ! En effet, elle couvre(2) l’assuré emprunteur en cas d’accident ou de maladie l’empêchant de poursuivre temporaire son activité professionnelle. Une telle situation, en dépit de son caractère provisoire, engendre inévitablement une perte de salaire. L’employeur, relayé par l’Assurance maladie, n’indemnise que partiellement le salarié immobilisé. S’ensuivent des difficultés financières qui peuvent entraver le remboursement d’un crédit.
En souscrivant une assurance de prêt incluant l’ITT, l’emprunteur et ses proches sont protégés(2). En cas d’hospitalisation ou d’invalidité transitoire, l’assureur prendra en charge(2) le remboursement du prêt jusqu’à la fin du sinistre. Lorsque l’assuré emprunteur sera apte à reprendre son activité, il pourra continuer à rembourser son crédit de manière autonome.
Comment fonctionne la garantie ITT ?
Pour faire jouer la garantie incapacité temporaire de travail suite à une maladie ou un accident, l'assuré emprunteur doit prouver son état d'invalidité ou l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle. Cette démarche repose sur une évaluation médicale et les conditions contractuelles de prise en charge, effectuées par un praticien affilié à la compagnie d'assurance. Précisons que plusieurs examens sont programmés aux différents stades de l'arrêt de travail, afin d'en suivre l'évolution et d'aménager les conditions d'indemnisation.
L'invalidité est déterminée par un taux. Voici quelques exemples de sinistres pris en charge :
- Un artisan qui perd temporairement l'usage de ses deux mains ne peut plus continuer à exercer son métier. Une jambe cassée ne relève pas, dans ce cas, d'une ITT.
- Un sportif professionnel victime d'une fracture du tibia ne peut plus s'entraîner et participer aux compétitions. Son activité doit cesser intégralement jusqu'à sa guérison. Sa situation relève bien de l'ITT.
Les modalités d'indemnisation de l'assurance ITT : délais et remboursements
Les modalités d'indemnisation de la garantie ITT peuvent varier selon votre perte de revenu :
- L'assureur prend en charge les échéances du prêt durant toute la période du sinistre, suite à une maladie ou un accident.
- Il verse des indemnités à l'assuré pour compenser sa perte de salaire, selon la durée de franchise prévue.
Dans tous les cas, la période d'indemnisation est limitée. En cas d'invalidité prolongée au-delà de cette durée, l'assuré peut basculer vers les garanties IPT ou PTIA, si son état de santé révèle le caractère irréversible de l'incapacité.
Il est important de noter que le montant des cotisations et les conditions de prise en charge varient selon les compagnies d'assurance. C'est pourquoi il est conseillé de comparer plusieurs offres avant de vous engager. Si vous avez déjà souscrit le contrat proposé par votre banque et si vous trouvez moins cher ailleurs, vous aurez la possibilité d'utiliser la délégation d'assurance. Cependant, pour que la résiliation soit acceptée par votre banque, les garanties souscrites doivent être parfaitement équivalentes.
Quels sont les éléments non compris dans l'assurance ITT ?
La garantie incapacité totale de travail comporte certaines exclusions de garanties et limitations. Une franchise, sous la forme d'un délai de carence, s'applique notamment en cas d'affection de l'appareil locomoteur ou d'aléas de la vie.
Les personnes qui exercent des métiers à risques ou une profession considérée comme dangereuse doivent généralement s'acquitter d'une surprime pour racheter cette garantie. Il en va de même pour les assurés atteints de pathologies chroniques et pour ceux qui pratiquent régulièrement des activités sensibles, comme la participation à des émeutes ou les sports extrêmes.
Le meilleur moyen d'obtenir une protection adaptée est de comparer attentivement les offres et les conditions de souscription.
En partenariat avec Cardif et Kereis, Floa distribue une assurance emprunteur(1) comprenant des garanties essentielles : décès, PTIA, ITT et perte d'emploi. Elle est accessible à tous les emprunteurs(2), y compris dans le cadre d'un crédit immobilier, sans examen médical. Que vous soyez déjà assuré ou non, effectuez votre demande de devis gratuit et sans engagement. Notre équipe peut prendre en charge la résiliation de votre contrat actuel !
FAQ
En cas d'arrêt de travail, l'assureur prend en charge(2) vos mensualités de prêt selon les modalités définies dans votre contrat. La prise en charge peut être forfaitaire ou indemnitaire, avec un délai de franchise généralement de 90 jours avant le premier versement.
La durée maximale d'indemnisation en incapacité temporaire totale est généralement de 1095 jours (3 ans). Au-delà, d'autres garanties comme l'invalidité permanente totale (IPT) peuvent prendre le relais selon votre situation.
La garantie ITT n'est pas légalement obligatoire, contrairement aux garanties décès et PTIA. Cependant, elle est souvent exigée par les banques pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire, car elle sécurise le remboursement du prêt en cas d'arrêt de travail.
Non, l'incapacité temporaire totale nécessite un arrêt complet de votre activité professionnelle. En cas de reprise partielle (mi-temps thérapeutique), une autre garantie comme l'invalidité permanente partielle (IPP) peut être activée selon votre contrat d'assurance emprunteur.
Le versement des prestations au titre de la garantie ITT s'arrête à la reprise de votre activité professionnelle, à la fin de la période maximale d'indemnisation, ou lors du passage en invalidité permanente selon l'évaluation de votre état de santé par le médecin-conseil.
Besoin d'Aide
Comment fonctionne l'assurance crédit ?
Vos mensualités ou la totalité du solde de votre crédit auprès de Floa, sont prises en charge après la déclaration du sinistre*. Elle vous protège ainsi que vos proches contre les conséquences financières des aléas de la vie.
* A l'expiration du délai de franchise s'appliquant le cas échéant. Se référer à la notice du contrat d'assurance.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie Incapacité de Travail ?
- Si vous êtes assurés par Cardif, cette garantie concernent les personnes en activité professionnelle ou les bénéficiaires d'allocation de travail au moment du sinistre ;- Elle prend en charge les interruptions totale et continue de travail depuis au moins 15 jours consécutifs (franchise) ;- La prise en charge maximum (tous sinistres confondus) est de 18 remboursements mensuels avec une reconstitutions des droits 2 ans après la dernière mensualité prise en charge ;- Au-delà de 12 mois de prise en charge sur un même sinistre, l’Assureur rembourse le solde du crédit au moment du sinistre.Si vous êtes assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) exerçant une activité professionnelle, salariée ou non au moment du sinistre.1. l'assureur prend à sa charge les mensualités dans la limite de 15 mois, à compter du 91ème jour continu d'arrêt de travail (délai de franchise).2. Si, après avoir repris son activité pendant moins de 2 mois, l'assuré est victime d'une rechute provenant du même accident ou de la même maladie, cette durée sera considérée comme une suspension de paiement des prestations. La garantie reprendra effet dès la prochaine échéance de remboursement du crédit.Dans ce cas là, l'assureur considère qu'il s'agit de la même incapacité de travail. Si la rechute intervient au-delà des 2 mois, le délai de franchise sera appliqué de nouveau.Que se passe-t-il pour un emprunteur ne pouvant pas bénéficier de la Perte d'Emploi ?
Si vous avez un contrat lié aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et que vous n'êtes pas éligible à la perte d'emploi (cf. notice d'information), vous bénéficierez d'une garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) améliorée.
La durée maximale de votre indemnisation au titre de la garantie ITT sera portée de 15 à 24 mois.
Quels sont les délais de franchise ?
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances Risques Divers.
- Au jour du sinistre, pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Maladie Redoutée (MR), Hospitalisation et Divorce
- 15 jours après la date du sinistre pour les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et la Perte d'Emploi (PE)
Pour les contrats liés aux cartes ou aux crédits renouvelables assurés par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) :Décès : au jour du sinistre.Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : 90 jours après le sinistre.Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : 90 jours après le sinistre.Perte d'Emploi (PE) : 90 jours après le sinistre.
