Est-il possible d'obtenir un prêt personnel en présence d’une saisie sur salaire ?
Les banques et organismes de prêt peuvent envisager d’octroyer un prêt personnel en présence d’une saisie sur salaire sous certaines conditions. Ce type de prêt nécessite néanmoins une évaluation approfondie de la capacité de remboursement du souscripteur. Pour rembourser efficacement son prêt, il est crucial de planifier les paiements en tenant compte des taux d'intérêt accordés.
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Saisie sur salaire : qu'est-ce que ça signifie ?
La saisie sur salaire résulte toujours d’une décision de justice. Aucun créancier ne peut prélever directement le montant dû sur votre rémunération avant d’avoir saisi la justice. La gestion de l'argent prélevé est strictement encadrée pour protéger les droits du salarié. Plusieurs acteurs jouent un rôle important dans la gestion de la saisie sur salaire :
- l'employeur doit s'assurer que les prélèvements respectent les limites légales
- le tribunal assure que tout se déroule selon la loi.
- la banque assure que les fonds saisis sont correctement traités et envoyés au créancier.
Si une décision judiciaire irrévocable autorise une saisie sur salaire, les sommes prélevées sous la forme de mensualités sont déterminées en fonction du montant de son salaire. Ainsi, des plafonds sont automatiquement fixés afin de lui laisser un reste à vivre suffisant. Ils sont proportionnels à la tranche imputée au montant de la rémunération. Ainsi, si le revenu est inférieur à 606,67 euros, le créancier ne pourra pas prélever plus de son dixième. L'argent restant doit permettre au salarié de subvenir à ses besoins essentiels. Un crédit avec saisie sur salaire doit être considéré avec prudence, car le remboursement doit être gérable avec le revenu restant. Le processus de remboursement doit être clairement défini pour éviter des complications futures.
Le fait d’être sous le coup d’une saisie sur salaire n’est pas un frein au crédit en soi. Il est toujours possible d’effectuer une demande de crédit en présence d’une saisie sur salaire. Toutefois, faire un bilan de sa situation financière s’avère indispensable pour bien préparer son projet. En effet, il est somme toute plus complexe d’obtenir un prêt personnel en présence d’une saisie sur salaire sans rassurer l’organisme prêteur au préalable. Néanmoins, les salaires nets impactés par une saisie ne signifient pas qu’ils n’existent plus. Stable et durable, un salaire peut permettre de contracter un crédit même en présence d’une saisie sur salaire.
À noter qu’obtenir un crédit en présence d’une saisie sur salaire nécessite une approche soignée. Les établissements de crédit examineront de près la stabilité de l'emploi et le montant restant après la saisie pour évaluer la capacité de remboursement.
Enfin, une alternative à la saisie sur salaire est la cession volontaire de salaire. Dans ce cas, le salarié accepte de céder volontairement une partie de son salaire à un créancier, souvent dans le cadre d'un arrangement pour régler une créance sans passer par une procédure judiciaire.
Les différentes raisons pouvant engendrer une saisie sur salaire ?
La saisie sur salaire peut être ordonnée dans différentes circonstances. Elle survient généralement dans un contexte d’endettement ou de difficultés financières transitoires.
Les situations entraînant une saisie sur salaire
Quelques exemples de situations susceptibles d’entraîner une saisie :
- La dette fiscale : en cas d’impayé, de retard ou de redressement fiscal, le Trésor Public est en droit d’utiliser la saisie sur salaire pour recouvrer les sommes dues par le contribuable. Bien souvent, les délais de remboursement sont négociables et il est possible d’étaler sa dette.
- Les loyers impayés : les propriétaires bailleurs peuvent solliciter une saisie sur salaire en cas de défaillance de paiement du locataire. Cette situation intervient souvent après une demande de régularisation et une procédure judiciaire.
- L’existence d’un ou plusieurs crédits impayés.
- La pension alimentaire : en cas de défaillance de l’un des ex-conjoints, le recouvrement pourra être effectué par le Trésor Public ou par la CAF(Caisse d’allocations familiales). Les plafonds légaux ne sont pas modifiables, même si l’intégralité de la pension mensuelle ne peut être couverte.
Le rôle de l'employeur dans la saisie sur salaire
L'employeur joue un rôle central dans le processus de saisie sur salaire. Une fois informé par voie judiciaire, il est légalement obligé de retenir une partie du salaire du salarié concerné. Cette retenue est ensuite envoyée directement au créancier ou à l'organisme ayant droit. Il est important de noter que l'employeur doit également veiller à ce que le salarié conserve un montant minimum vital, souvent appelé "solde insaisissable".
Nos conseils pour préparer votre demande de crédit en présence d’une saisie sur salaire
Le succès de votre demande de crédit en présence d’une saisie sur salaire dépendra grandement de la qualité de votre dossier, ce dernier doit être aussi complet que possible. N’hésitez pas à mettre en avant vos garanties. Épargne, caution personnelle… toute garantie peut vous aider à contracter un crédit.
Soyez transparent sur le motif de la saisie sur rémunération dont vous faites l’objet. Il est essentiel d’intégrer les remboursements en cours dans votre situation financière. Et plus vous êtes clairs sur votre situation avec l’établissement prêteur, plus vous augmentez vos chances d’obtenir votre crédit, tel qu’un prêt personnel.
En revanche, des garanties complémentaires pourront être exigées, comme la garantie hypothécaire ou une caution solide.
La stabilité de votre situation professionnelle pourra aussi jouer en votre faveur. N’hésitez pas à mettre en avant votre statut, notamment si vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminée) et si vos revenus sont stables depuis plusieurs années. Si vous prouvez que vous faites face à un événement impromptu, mais que vous êtes sérieux et que vos revenus sont stables et réguliers, vous pourrez plus facilement souscrire un crédit.
En outre, vous pouvez solliciter un prêt personnel en présence d’une saisie sur salaire à deux. Votre co-emprunteur peut alors améliorer votre dossier et vous permettre d’accéder plus facilement à un crédit. En effet, un dossier de prêt s’étudie dans sa globalité. Une saisie en cours n’est pas rédhibitoire pour demander un crédit.
Le crédit en présence d’une saisie sur salaire
Avec FLOA1, vous pouvez effectuer une demande de crédit personnalisée2. En optant pour le prêt personnel, vous pouvez gagner du temps. Utilisez l’outil de simulation gratuit pour définir les conditions d’emprunt les plus adaptées et solliciter votre prêt.
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Besoin d'Aide
Faut-il souscrire une assurance emprunteur pour garantir mon prêt personnel ?
Vivement conseillée, une assurance emprunteur prend le relais en cas de coup dur, notamment elle permet de rembourser les mensualités pendant une durée déterminée s'il y a incapacité de travail ou perte d'emploi et de la totalité du montant restant dû en cas de décès ou d'invalidité (perte totale et irréversible d'autonomie).
Quel montant de financement puis-je demander ?
Selon le projet à financer, Floa en partenariat avec Cetelem vous proposent un financement jusqu’à 75 000€ avec différentes durées de remboursement et des avantages pratiques :- Le Prêt Auto (achat neuf ou d'occasion, réparation ou rénovation) = Prêt personnel Auto
- Le Prêt Moto (achat neuf ou d'occasion, réparation ou rénovation)
- Le Prêt Travaux et Décoration (Rénovation, décoration, Toiture) = Prêt personnel Travaux
- Le Prêt Camping-car (achat neuf ou d'occasion, réparation ou rénovation)
- Le Crédit Loisirs (véhicule de loisirs, sport extrême, collection d'oeuvres d'art)
- Le Prêt Voyage (partir en vacances, financer une destination lointaine)
- Le Prêt Bateau (jet-ski, voilier, catamaran)
- Le Crédit Mariage (Traiteur, Animation, Lieux de réception)
- Le Prêt Economie d'énergie (Isolation, Panneaux solaire, Changement des ouvertures) = Prêt personnel Travaux éco-responsables (Rénovation énergétique)
- Le crédit à la consommation (événement familial, informatique, trésorerie, etc...)
- Le prêt personnel Mobilité durable (pour les véhicules hybrides rechargeables électriques)
Comment utiliser la calculette de crédit pour faire une simulation ?
Simple et rapide, vous renseignez le type de projet Crédit renouvelable à financer, le montant et la durée souhaités. Le simulateur de crédit Floa calcule ensuite automatiquement les mensualités que vous aurez à rembourser, ainsi que le coût total des intérêts. Rien ne vous engage ensuite, cela permet de vous projeter sur votre besoin.
Qu'est-ce qu'un prêt personnel ?
Le prêt personnel est un crédit amortissable dont le montant, la durée et les remboursements sont déterminés par un échéancier. Le prêt personnel vous permet de bénéficier d'un taux fixe pendant toute la durée de remboursement et d'une mensualité adaptée à votre budget. A tout moment, vous pouvez demander de moduler à la hausse comme à la baisse vos échéances, en contactant un conseiller Celetem, partenaire de FLOA. Il est possible d’adapter le montant de vos mensualités dès 6 mois de remboursement effectif, selon les dispositions contractuelles et après acceptation par BNP Paribas Personal Finance.
