Frais de remboursement anticipé d'un crédit : à quoi ça correspond ?
Un crédit est un engagement sur le long terme. C’est pourquoi il est essentiel de prévoir les frais de remboursement anticipé avant de signer un contrat de prêt.
Pour décrypter cette clause particulière et trouver le financement le plus avantageux, vous pouvez compter sur FLOA.
Frais de remboursement anticipé d'un crédit : qu'est-ce que c'est ?
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) correspondent à une sanction financière appliquée par certains établissements prêteurs lorsque leurs clients décident de rembourser un crédit avant son échéance contractuelle. Ces frais ont pour objectif de compenser le manque à gagner de la banque, dans la mesure où celle-ci ne pourra plus toucher d’intérêts pendant toute la durée de l'emprunt.
Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à interrompre le contrat de prêt avant la dernière échéance :
- une rentrée d’argent inattendue, permettant de solder rapidement sa dette ;
- un nouveau projet nécessitant de monopoliser des fonds ;
- la nécessité de retrouver un meilleur niveau de vie en annihilant le poids financier du prêt.
Le remboursement anticipé d’un crédit permet à l’emprunteur de s’affranchir de dépenses importantes, incluant le taux d’intérêt, les commissions bancaires et l’assurance. En contrepartie, il doit dédommager l’établissement bancaire qui lui a accordé son prêt. Le montant des indemnités de remboursement anticipé est plafonné. En matière de prêt immobilier, il ne peut pas dépasser une certaine somme, correspondant à 3 % du capital restant dû ou au cumul des intérêts normalement perçus sur six mois.
Tout l’enjeu consiste donc à déterminer l’option la plus avantageuse en cas de rentrée d’argent. Si la somme des intérêts et frais bancaires s’avère supérieure au taux d’épargne, il est préférable d’opter pour un remboursement anticipé. Dans le cas contraire, mieux vaut de continuer à rembourser le prêt tout en épargnant son capital personnel.
Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : dans quelles circonstances doit-on en payer ?
Il faut savoir que les indemnités de remboursement anticipé ne s’appliquent que dans certains cas :
- Le rachat d’un crédit immobilier : cette opération est considérée comme une résiliation du contrat initial et, par là même, des conditions générales du prêt. Le souscripteur doit donc s’acquitter des frais compensatoires dans la limite des plafonds fixés.
- Le remboursement partiel ou total d’un crédit suite à la vente du bien, l’obtention d’un héritage ou la réception d’un don manuel.
Important : les pénalités financières du remboursement anticipé ne peuvent pas s’appliquer dans le cadre d’un crédit renouvelable et dans le cadre d’un prêt personnel, si le montant remboursé est inférieur à 10 000 euros.
Si vous souhaitez rembourser un crédit à la consommation dont le montant est supérieur à 10 000 euros pour une durée d’emprunt de 12 mois minimum, des indemnités peuvent être appliquées. Le montant à verser à l’organisme bancaire est proportionnel au capital restant dû et à la durée de remboursement initialement prévue :
- Si le remboursement est demandé moins d’un an avant la dernière échéance, le montant des IRA ne pourra pas excéder 0,5 % du capital.
- Si le remboursement est demandé plus d’un an avant la dernière échéance, le montant des IRA ne pourra pas excéder 1 % du capital.
Dans tous les cas, les frais exigés par l’organisme de crédit ne peuvent pas être supérieurs au cumul total des intérêts restants dus.
Bon à savoir : les crédits à taux variable ne sont pas soumis au versement d’indemnités de remboursement anticipé. L’emprunteur peut résilier son prêt à tout moment, en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.
Frais de remboursement anticipé d'un crédit : que dit la loi à ce sujet ?
Les modalités de remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ont été instaurées par la Loi Lagarde en 2011. Cependant, il existe plusieurs stratégies permettant de s’affranchir du paiement des pénalités. Cette clause est généralement négociable. Il est possible de demander sa levée partielle ou intégrale, en fixant une date après laquelle les indemnités ne peuvent plus s’appliquer.
Toute demande de remboursement anticipé d’un crédit doit être formalisée par l’envoi d’un courrier recommandé. Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable de se reporter aux démarches exigées qui figurent dans les annexes du contrat de prêt.
Les clauses de remboursement anticipé doivent impérativement être détaillées dans ce document. Le cas échéant, elles peuvent être considérées comme nulles en cas de litige.
Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à simuler le coût de votre remboursement anticipé de crédit. En effectuant quelques calculs, vous pourrez déterminer la solution la plus attractive d’un point de vue financier et prendre la bonne décision.
Besoin d'Aide
Faut-il souscrire une assurance emprunteur pour mon prêt personnel ?
Vivement conseillée, l'assurance emprunteur prend le relais en cas de coup dur, notamment permet de rembourser les mensualités pendant une durée déterminée s'il y a incapacité de travail ou perte d'emploi et de la totalité du montant restant dû en cas de décès ou d'invalidité (perte totale et irréversible d'autonomie).
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Lors de la souscription, plusieurs choix s’offrent à vous : le 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 de chaque mois.
Vous pourrez ensuite suivre le détail de vos prélèvements depuis votre tableau d’amortissement.
En cas de difficultés financières, comment assurer mon remboursement ?
Vous avez la possibilité de diminuer vos mensualités de 20% maximum et sur une période maximum de 12 échéances consécutives, sur simple demande par courrier daté et signé. Ceci, sous réserve d’acceptation par FLOA.
Vous pouvez aussi reporter de 1 mois vos remboursements, sous réserve de vous être acquitté des 12 premières mensualités sans incident (2 reports d’1 échéance maximum sur 12 mois glissants).
Pour toute utilisation de ces options modifiant le coût du crédit, sa durée et éventuellement la dernière mensualité, un courrier vous est envoyé, confirmant votre demande, accompagné d'un tableau d’amortissement.Quels sont les avantages des assurances associées aux prêts personnels ?
Avec l’assurance facultative, sécurisez votre projet : pour anticiper et être indemnisé en cas d’imprévu (maladie, accident, perte d’emploi*), optez pour l’assurance de votre prêt personnel. En fonction de votre âge et des garanties, l’assurance vous rembourse jusqu’à 100% du capital restant dû ou 100% de votre mensualité pendant 12 mois.
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