Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : à quoi ça correspond ?
Un crédit est un engagement sur le long terme. C’est pourquoi il est essentiel de prévoir les indemnités de remboursement anticipé avant de signer un contrat de prêt.
Pour décrypter cette clause particulière et trouver le financement le plus adapté, vous pouvez compter sur Floa. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le remboursement par anticipation d'un crédit immobilier ou d'un prêt à la consommation.
Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : qu'est-ce que c'est ?
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) correspondent à une sanction financière appliquée par certains établissements prêteurs lorsque leurs clients décident de rembourser un crédit avant son terme contractuel. Ces indemnités ont pour objectif de compenser le manque à gagner de la banque, dans la mesure où celle-ci ne pourra plus toucher d’intérêts pendant toute la durée de l'emprunt. Les indemnités de remboursement anticipé total ou partiel sont généralement perçues dans le cadre d’un crédit immobilier. Le prêt personnel, en cas de remboursement anticipé, est généralement dépourvu de ces frais. Ainsi, si vous souhaitez rembourser partiellement ou totalement par anticipation un prêt personnel ou un crédit immobilier, vous serez prélevé d’indemnités de remboursement anticipé s’ils sont stipulés contractuellement.
Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à interrompre le contrat de prêt avant la date de fin :
- une rentrée d’argent inattendue, permettant de solder rapidement sa dette ;
- un salaire plus important permettant un remboursement partiel ;
- un nouveau projet nécessitant de monopoliser des fonds ;
- la nécessité de retrouver un meilleur niveau de vie en annihilant le poids financier du prêt.
Le remboursement par anticipation permet à l’emprunteur de s’affranchir d’une charge financière, incluant le taux du crédit, les commissions de la banque et l’assurance. En contrepartie, il doit dédommager l’établissement prêteur qui lui a accordé son prêt via des indemnités de remboursement anticipé si elles sont stipulées dans les clauses du contrat de prêt. Le montant des indemnités de remboursement est plafonné par le Code de la consommation. En matière de crédit immobilier, il ne peut pas dépasser une certaine somme en fonction du taux moyen du prêt, correspondant à 3 % du capital restant dû sans pouvoir excéder 6 mois d'intérêts.
Tout l’enjeu consiste donc à effectuer un calcul pour déterminer l’option la plus adaptée selon votre situation financière. Si la somme des intérêts et frais bancaires s’avère supérieure au taux d’épargne, il est préférable d’opter pour un remboursement anticipé, quitte à devoir régler des pénalités de remboursement. Dans le cas contraire, il vaut mieux continuer à honorer ses mensualités de remboursement tout en épargnant son capital personnel pour préserver son coût total.
Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : dans quelles circonstances doit-on en payer ?
Il faut savoir que les indemnités de remboursement anticipé ne s’appliquent que dans certains cas :
- Le rachat d’un crédit immobilier : cette opération est considérée comme une résiliation du contrat initial générant des indemnités. L’emprunteur doit donc s’acquitter des pénalités de remboursement éventuellement stipulées.
- Le remboursement partiel ou total d’un crédit suite à la vente du bien, l’obtention d’un héritage ou la réception d’un don manuel si les frais de remboursement sont prévus contractuellement.
Important : les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent pas s’appliquer, en tout état de cause, dans le cadre d’un crédit renouvelable et s’agissant d’un prêt personnel, si le montant remboursé est inférieur à 10 000 euros.
Si vous souhaitez rembourser par anticipation un prêt personnel dont le montant est supérieur à 10 000 euros pour une durée d’emprunt restante de 12 mois minimum, des indemnités peuvent être appliquées selon le Code de la consommation. Le montant à verser à la banque est proportionnel à la partie du capital restant dû et à la durée de remboursement initialement prévue :
- Si le remboursement est demandé moins d’un an avant la dernière échéance, le montant des IRA2 ne pourra pas excéder 0,5 % du capital remboursé.
- Si le remboursement est demandé plus d’un an avant la dernière échéance, le montant des IRA2ne pourra pas excéder 1 % du capital remboursé.
Dans tous les cas, les indemnités perçues par l’établissement prêteur ne peuvent pas être supérieures au cumul total des intérêts qui restaient dus entre la date de remboursement anticipé et la date initiale de fin de contrat de prêt.
Bon à savoir : les crédits à taux variable ne sont pas soumis aux indemnités de remboursement anticipé. L’emprunteur peut résilier son prêt à tout moment, sans avoir à fournir de décompte de remboursement spécifique lié à l'évolution des taux.
Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit : que dit la loi à ce sujet ?
Les modalités de remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ont été instaurées par la Loi Lagarde en 2011. Cependant, il existe plusieurs stratégies permettant de s’affranchir du paiement des indemnités de remboursement anticipé. Tout d’abord, les pénalités doivent être stipulées contractuellement pour être appliquées.
Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à simuler le coût de votre remboursement anticipé de crédit. En effectuant quelques calculs, vous pourrez déterminer la solution la plus attractive d’un point de vue financier et prendre la bonne décision.
Si vous souhaitez solliciter un prêt personnel, simulez votre prêt personnel, gratuitement et en quelques clics. Validez les critères souhaités. Vous pouvez ensuite suivre votre demande de prêt en ligne.
Besoin d'Aide
Faut-il souscrire une assurance emprunteur pour garantir mon prêt personnel ?
Vivement conseillée, une assurance emprunteur prend le relais en cas de coup dur, notamment elle permet de rembourser les mensualités pendant une durée déterminée s'il y a incapacité de travail ou perte d'emploi et de la totalité du montant restant dû en cas de décès ou d'invalidité (perte totale et irréversible d'autonomie).
Puis-je choisir la date de prélèvement d'un prêt personnel ?
En souscrivant un prêt personnel chez notre partenaire Celetem, plusieurs choix de date de prélèvement s’offrent à vous lors de la souscription entre le 1er et le 28 du mois.
En cas de difficultés financières, comment assurer mon remboursement ?
Si vous avez souscrit votre crédit avant le 24/07/2024, vous avez la possibilité de diminuer vos mensualités de 20% maximum et sur une période maximum de 12 échéances consécutives, sur simple demande par courrier daté et signé. Ceci, sous réserve d’acceptation par FLOA.
Vous pouvez aussi reporter de 1 mois vos remboursements, sous réserve de vous être acquitté des 12 premières mensualités sans incident (2 reports d’1 échéance maximum sur 12 mois glissants).
Pour toute utilisation de ces options modifiant le coût du crédit, sa durée et éventuellement la dernière mensualité, un courrier vous est envoyé, confirmant votre demande, accompagné d'un tableau d’amortissement.
Si vous avez souscrit votre crédit après le 24/07/2024, dès 6 mois effectifs de remboursement de votre crédit, vous avez la possibilité d’adapter le montant des mensualités selon les dispositions contractuelles et après acceptation par BNP Paribas Personal Finance.
Vous pouvez choisir l’évolution de la mensualité : en cas de hausse, la mensualité ne peut pas être supérieure à trois fois le montant de la mensualité d’origine et en cas de baisse, la mensualité ne peut pas être diminuée de plus de 30% ni inférieure à 50 euros. La diminution du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total du crédit.
Vous pouvez également obtenir jusqu’à 2 fois par an le report d’une de vos mensualités sous réserve d’être à jour dans vos remboursements. Frais de gestion de 4% du montant des échéances reportées.
Quels sont les avantages des assurances associées aux prêts personnels ?
Avec une assurance facultative, vous sécurisez votre projet : pour anticiper et être indemnisé en cas d’imprévu (maladie, accident, perte d’emploi*), optez pour l’assurance de votre prêt personnel. Selon les établissements, en fonction de votre âge et des garanties, l’assurance vous rembourse jusqu’à 100% du capital restant dû ou 100% de votre mensualité pendant 12 mois.
* Dans la limite et sous réserve des dispositions contractuelles mentionnées dans la notice d’information.
FAQ
Comment calculer les frais de remboursement anticipé d'un crédit ?
Le calcul des pénalités de remboursement dépend du type de prêt. Pour un crédit immobilier, l'indemnité est plafonnée à 3 % du capital restant dû ou six mois d'intérêts1. Le Code de la consommation encadre strictement ces montants.
Est-il intéressant de rembourser un prêt immobilier par anticipation ?
Cette opération est intéressante si l'économie réalisée sur le coût total des intérêts et de l'assurance est supérieure aux indemnités de remboursement anticipé. Effectuer une simulation permet de vérifier la rentabilité selon le taux du crédit actuel.
Quels sont les frais de remboursement anticipé prêt consommation ?
Pour un prêt personnel, aucune pénalité n'est due si le montant remboursé est inférieur à 10 000 €. Au-delà, les frais sont plafonnés à 0,5 % ou 1 % du capital, selon la durée de remboursement restant au contrat de prêt.
Comment éviter les frais de remboursement anticipé ?
Certaines clauses du contrat de prêt prévoient une exonération en cas de vente suite à un licenciement, un décès ou un changement d'activité professionnelle. Le remboursement anticipé d'un crédit renouvelable est également toujours possible sans aucun frais supplémentaire.
Quelles démarches pour un remboursement partiel anticipé ?
L'emprunteur doit envoyer une demande de remboursement par écrit à l'établissement prêteur. La banque transmettra un décompte de remboursement précisant le nouveau montant des mensualités de remboursement ou la réduction de la durée résiduelle du financement initial.
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