Suspension de
crédit à la consommation : comment s'y prendre ?
En cas de coup dur, la suspension d’un crédit à la consommation peut s’avérer bénéfique. Mais cette option n’est pas réservée à tous les emprunteurs. Elle est également conditionnée aux clauses figurant dans le contrat de prêt. Floa1 vous en dit plus.
Suspension de crédit à la consommation : qu'est-ce que ça signifie ?
La suspension d’un crédit à la consommation consiste à mettre en pause le paiement des échéances prélevées chaque mois sur le compte courant de l’emprunteur. Cette opération est parfois appelée « report d’échéance ». Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de prêt initial, elle n’entraîne pas la mise à jour de ce dernier sous forme d’avenant. En revanche, toute modification de l’échéancier nécessite l’édition d’un nouveau tableau d’amortissement. En effet, la suspension des paiements – même temporaire – engendre l’allongement de la durée du crédit.
Il faut distinguer deux catégories de suspension de crédit à la consommation :
- La suspension totale d’échéance : c’est l’option la plus couramment négociée au moment de la signature du contrat de prêt. L’emprunteur ne paie plus ses mensualités pendant un laps de temps donné. Les échéances impayées sont reportées au terme initial du crédit.
- La suspension partielle d’échéance : L’emprunteur ne rembourse qu’une partie des mensualités (généralement, les intérêts bancaires sans le capital) pendant une durée définie en accord avec le créancier. Le capital non remboursé s’ajoute sous la forme d’échéances supplémentaires, ce qui a pour effet d’allonger la durée de l’emprunt.
Le choix entre la suspension totale ou partielle s’apprécie au cas par cas, en fonction de la situation financière de l’emprunteur. Cette opération doit être mûrement réfléchie car elle n’est pas dénuée de conséquences financières. L’allongement de la durée du financement entraîne nécessairement une majoration de son coût. Il faut également vérifier les conditions du report d’échéance, qui peuvent varier d’un établissement bancaire à l’autre.
Pourquoi demander une suspension de son crédit à la consommation ?
Souscrire un crédit est un engagement sur le long terme. Cependant, il n’est pas toujours possible de prévoir une difficulté financière, qu’elle soit temporaire ou durable. Lorsque l’on s’engage à rembourser un crédit sur plusieurs années, le risque d’impayé est plus important. De nombreux imprévus peuvent entraîner une baisse des revenus, par exemple :
- un licenciement économique ;
- un accident nécessitant un arrêt de travail temporaire ;
- un handicap ou une invalidité permanente ;
- le décès de l’emprunteur.
La question est de mesurer les conséquences d’une impossibilité de remboursement du crédit pour le souscripteur du contrat ou ses ayants droit. Le créancier est en droit d’exiger le recouvrement des impayés et d’appliquer des indemnités pour compenser son manque à gagner. Dans les faits, les établissements financiers cherchent généralement à conclure un arrangement avec leurs clients en cas de difficultés financières. Le report d’échéance offre une flexibilité intéressante dans ce contexte.
Bon à savoir : si vous avez souscrit une assurance de prêt au moment de signer le contrat de crédit, vous serez couvert en cas d’impayés, en fonction des garanties souscrites. Les principaux risques pris en charge par l’assurance sont le licenciement économique, la Perte totale et irréversible d’Autonomie, l’Incapacité totale de Travail et le décès.
Quelles sont les solutions pour suspendre son crédit à la consommation ?
La suspension d’un crédit à la consommation n’est pas automatique. Vous devez prévenir votre créancier pour éviter que ce dernier considère votre manquement comme un impayé. N’oubliez pas d’indiquer les informations essentielles au traitement de votre demande, comme les références de votre contrat, la durée souhaitée du report partiel ou intégral. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est préférable de préciser les motifs de la suspension.
En cas de refus de l’établissement bancaire, l’emprunteur a la possibilité de saisir le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire affecté à son lieu d’habitation. Il s’agit d’une démarche légitime inscrite dans le Code de la consommation.
Si le risque d’impayé durable est important, il est recommandé de s’adresser à la commission de surendettement rattachée à son département. Le dépôt d’un dossier permet de régler un éventuel litige et de faire restructurer les remboursements. Cette solution doit être envisagée en dernier recours, après des négociations infructueuses menées avec le créancier.
Besoin d'Aide
Quel délai pour recevoir les fonds empruntés pour réaliser mon projet ?
Vous recevez les fonds à l'issue du délai de rétractation légal : les fonds seront mis à disposition par virement dès le 15ème jour après la signature du contrat. Ce délai peut être réduit à 8 jours suivant la date d’acceptation du contrat de crédit en cochant la case correspondante avant de signer le contrat en ligne.Puis-je rembourser mon emprunt plus vite et comment ?
Vous pouvez bien sûr décider de rembourser tout ou partie du montant restant dû avant la date de fin de ce prêt. En cas de remboursement anticipé partiel, les modalités d’amortissement du capital restant dû seront réaménagées soit par une diminution de la durée du crédit, soit par une diminution du montant de mensualités.
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Quels sont les justificatifs à fournir lors de ma demande de prêt personnel ?
C'est variable selon le montant de votre demande : carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport, relevé d'identité bancaire (RIB), justificatif de domicile, dernier bulletin de salaire, dernier avis d'imposition ou non-imposition, etc... font partie de la liste possible des pièces justificatives. En général, ces informations vous sont communiquées lors de la finalisation de votre dossier d'obtention de prêt personnel.
